CHAPITRE PREMIER

. Le Régime matrimonial de la coutume de Normandie

Le régime matrimonial organisé par la Coutume de Normandie ne revit entièrement dans aucun des régimes reconnus par ce Code civil. D'une part, en effet, il excluait complètement la communauté entre époux, au moins, en principe, et resta toujours étranger au développement de la notion de communauté dans une grande partie de l’ancienne France. D’autre part, il n’était nullement une copie du régime dotal romain, tel qu'il s'était conservé dans les pays de droit écrit, et s’ilse rapprochait par certains côtés du régime dotal établi par le Code civil, nous verrons plus loin qu’il s’en distinguait sur des points essentiels. Notre régime coutumier normand étail

bien une institution puissamment originale, qui conserva l'empreinte de ses origines tout en se façonnant au caractère de la race normande.

Cette originalité même fit, ainsi que nous l’expliquerons plus loin, qu'aucun des types de régimes matrimoniaux créés par le Code civil n’a été adoptéintégralement en Normandie, et que, dans la pratique, ces notaires rédacteurs des contrats de mariage furent amenésà chercher diverses combinaisons pour faire revivre sous l'empire du Code civil, l’ancien régime coutumier. Nous verrons s'ils y réussirent.

Le régime matrimonial normand différait encore des régimes actuels en ce qu'il était légal, non pas comme l'entend aujourd’hui l’article 1393 du Code civil, mais en ce sens que nul ne pouvait déroger aux prescriptions de la Coutume relatives au droit des gens mariés, — toutes clauses contraires étaient nulles, en particulier il était interdit de stipuler dans un contrat de mariage une communauté conventionnelle. Par contre la coutume permettait aux époux d'adopter pour base de leur union un régime de séparation de biens. Nous verrons plus loin la situation particulière de la femme séparée de biens.

Le régime matrimonial normand peut se résumer en un certain nombre de notions principales qui nous fourniront les divisions de ce premier chapitre :

1° La femme apportait une dot au mari ;

2° Le mari acquérait les meubles apportés par sa femme et il avait pendant le mariage sur tous ses biens des droits d’administralion et de jouissance;

3o Au contraire, les immeubles apportés par la femme étaient en principe inaliénables et la restitution en était assurée par des garanties très étendues;

4° La femme était en principe incapable de s’obliger. (

5° Après la dissolution du mariage, les époux avaient des droits à exercer respectivement sur les biens l’un de l’autre.

Nous insisterons particulièrement sur les troisièmes et cinquièmes points, sur l’inaliénabilité de la dot, parce que celte indisponibilité des biens immobiliers de la femme rapproche le régime matrimonial normand du régime dotal actuel, et sur les droits respectifs des époux à la dissolution du mariage parce que certains de ces droils pourraient être pris pour de véritables droits de communauté.

SECTION I

De la constitution de dot

En quoi consistait la dot de la femme normande ? Dans le dernier état de la Coutume de Normandie, comme actuellement d’ailleurs, la dot était l’ensemble des biens meubles et immeubles qu'elle apportait en mariage. Mais le mot dot n'avait pas primitivement ce sens, le mot dot, doarium ou dotarium, désignail alors ce qu’on appela par la suite le douaire. Ce n’est que peu de temps avant la rédaction de la coutume que ce mot « dot » fut employé pour la

première fois dans son acception moderne (1). Mais, bien qu’ils fussent désignés dans le droit ancien sans une autre dénomination, ils n’en existaient pas moins et n’en étaient pas moins soumis aux mêmes règles qui les régirent par la suite (2).

Le père normand semble bien n’avoir jamais été obligé légalement de doter sa fille en la mariant : L'article 250 de la coutume est bien explicite à ce sujet. « Le père et la mère dit-il, peuvent marier leur fille de meubles sans héritage ou d’héritage sans meubles, et si rien ne lui a été donné, rien n'aura. » Cela semble bien résulter aussi des vieux dictons : « Ne dote qui ne veut ». « Le père doit un mari à sa fille et rien de plus. » « La jeune fille doit se contenter d'un chapeau de roses ou d’un bouquet de fleurs. »

En pratique cependant les parents normands dotaient leur fille. Cette dot pouvait être constituée par le père seul ou par les deux époux conjointement (3). Lorsque les père et mère étaient décédés au moment du mariage de leur fille, ses frères étaient tenus de lui constituer une dot, en raison de ce que, d’après les règles de la Coutume de Norman-

1. L'expression dot a été appliquée pour la première fois aux biens apportés en mariage par la femme dans un arrêt de la Cour du Parlement de Rouen de 1539. — Houard, Ve Doit. I, p. 643.

2. Le T. A. C. semble les désigner sous le nom de maritagium, mariage. V.T. A. C. Ch. 80. De maritagio mulieris. Tardif, p. 83 et 84.