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Il en résultait que la femme pouvait invoquer le bénéfice d'émolument ; mais ce bénéfice ne pouvait guère s'exercer qu'au cas de séparation de biens, ou quand sa part était prise par ses héritiers personnels, car dans les autres cas, qui formaient la généralité, elle ne pouvait accepter sa part dans les conquêts en bourgage sans accepter en même temps sa part dans les meubles et conquêts ordinaires, et cette dernière acception l’obligeait comme héritière à la totalité des dettes du mari. La femme ou ses héritiers ne pouvaient s’en affranchir qu’en renonçant, ceux-ci à leur part dans les conquêts en bourgage, et la femme à tous ses droits tant aux meubles qu'aux conquêts. En définitive c’étaient les immeubles en bourgage, comme seul actif commun, qui supportaient en première ligne toute la charge du passif. Tous les commentateurs étaient d'accord sur ce point (2) : «On ne doute point, dit notamment Basnage, que la femme, prenant part aux conquêts, ne soit contribuable à toutes les dettes contractées par son défunt mari ; mais si la femme prédécède son mari, ses héritiers, ayant part dans une moitié aux conquêts, ne seront obligés solidairement aux dettes et ils n’y contribueront que jusqu’à concurrence de la valeur des conquêts. » Comme le précédent, il sem-

leur part aux conquêts en bourgage par le mari ou ses héritiers, en vertu de l'article 332 du Grand Coutumier.

2. Basnage, I, p. 202. —Pesnelle, sous l’article 329. — Flaust, I, titre 7, ch. I, $ 4. — Houard, V° Communauté.

ble bien que ce droit était dû à un développement propre du droit Normand (1).

B. — Droit de viduité du mari

Lorsque la femme décédait la première, le mari survivant possédait sur les biens de sa femme un droit d’usufruit analogue au douaire et même plus étendu puisqu'il portait sur la totalité desdits biens.

Ce droit de viduité du mari avait une origine très ancienne, qui semble se rattacher à une institution analogue germanique énoncée dans la loi des Alamans (2). Il s’est maintenu en Angleterre sous le nom de « Courtoisie d'Angleterre » (3), et quelques auteurs en ont conclu que c'était une institution d’origine anglo-saxonne (4). .

D’après le Grand Coutumier (art. 134) deux conditions étaient nécessaires pour que le mari pût exercer ce droit.

Il fallait d’abord qu'il ne se remariât point.

Et ensuite il fallait qu’il ait eu un enfant né vivant de sa femme prédécédée, sans qu’il y eût à se préoc-

1. Voir sur l’origine et les causes de ce droit de communauté, Colin, op. cit., p.463 ets.

2. Loi des Alamans, titre 92. — Voir en ce sens : Houard, IV, p. 462. — Glasson, op. cit., Il, p. 302. — A. Colin, op. cit., p. 466.

3. Littleton, liv. I, ch. IV, sect. 35. — Glanville, liv. VIL, ch. XVIIL, et liv. VIII, VII.