CHAPITRE PREMILll

BMS MINISTRES D'IÊTAT ET W CONftSIL M VOS Ém»

Dajns toutes les monarcliies anciennes et modernes^ il y a eu des Ministres, dont le devoir et les fonctions consistaient à soulager les Princes dans ladministration de leurs États et dans la conduite de leur gouvernemeat.

L'Empereur Auguste crëa des Questeurs du palais , dont les fonctions consistaient à lire dans le Sénat les lettres et les édits du Prince, et Constantin leur fit rédiger par écrit les lois qui devenaient nécessaires à l'empire; il les regardait comme ses assesseurs et ses jurisconsultes , et ne faisait rien sans leur participation. « Un Questeur du palais, dit Cassîodore, dut ctre le « trésor de la renommée publique et l'arscual des lois. « Il devait avoir une connaissance du droit et de la « langue dans laquelle il parlait, afin que la critique « ne pût rien trouver de repréhensible dans ce qui était « émané du Prince. » Le Questeur devait signer tous les rescrits impériaux, après quoi on les envoyait au Comte des dispositions, pour qu'il les fit transcrire et qu'il les gardât dans son chartrier.

2 DBS MINISTRCS D^ÉTAT , eîc,

La composition d'un minUtère ciiez les Koinains , compreBail ; le Questeur du palais, %^ h Prnnicîer des Notaires (i), 3 ' quatre Mairi-es de portefeuille (scrimuni), 4^ le Comte des dispositions , 5^ enfin un certain nombre de Référendaires, qui rendaient compte à TEmpereur des suppliques qui lui étaient adressées et des jugemens des tribunaux.

Chez les Francs , s'il n'y eut pas quatre Maîtres de portefeuilie, il paraît certain qu'il y en eut deux au

moins; car, selon M. le Comte du Buat, il est parlé du second portejèutlle dans le livre V de la Collection d'Aymoin.

Cependant, il est certain que, dans l'origine de notre monarchie, et sous la première race de nos Rois, c'étaient les grands-ofBders de la Couronne qui, sans avoir le nom de Ministres ni de fonctionnaires à porteieuille, composaient le conseil du Prince , souscrivairat toutes les chartes, ea faisiiient l'expédition, ot surveillaient lexécution des lois et des ordres émanés du trône.

Ces grands-officiers de la Couronne étaient au nombre de sept ; six d'entre eux se mêlaient en générai jdes affiiires de l'Etat ; et le septième , particulièrement de celles du Roi et de sa maison. Voici leurs titres et leurs fonctions :

i*^ Le Maike bu pala.is , dont le nom vient de

(i) Notarii, mû appelés, parce qu'ils étaient dépositaires

des caractères de la signature des Empereurs, qu'on appelait notœ f parce ((u'ils publiaient leurs mandemcns et leurs ni dontiances , <\\\\ commençaient ordinHircineut par.* ^otum Jacimus ( Nous taisons savoir }.

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DES MINISTRES d'ÉTAT , eiC. ,3

meyery qui signifie, dans la basse Allemagne, surintendant , à quoi répond le mot latin major y était appelé Prœfectus palatii^ Patncius^ Major palatiiy Prœjeeius aulœ Begiœ, et Major donuls. Cet office était proprement le même que celui du Préfet du prëtoire, qui avait toute la puissance sur les autres officiers en général et en particulier. i>ion rapporte ces termes, dont r£mpereur Trajan se servit en donnant son ëpée è Licinius Surat : Accîpe , inqiiit y gladium quem j>ro me, si benè cUque ratione imperai^ero, distingues. Sin minus y eo ad interitum meum uiere. Càm prœ/iceret eum prcetorianis cohortibus^ etc.

Cet officier disposait en France de toutes les affaires du dedans et du dehors , dît Éginard , et quelquefois même il était tuteur du iloi mineur , comme , par exemple, Landry, pendant la minorité dé Clotaire H, fils de Cliiipëric et de Frédégonde. Maire Ega fut aussi tuteur de Govis II , fils de Dagobert et de Nantilde.

IjCS Ducs , qui avaient le gouvernement des provinèes , et qui en référaient au Conseil du Roi ; chaque Duc avait douze Comtes sous son autorité.

3*^ Les Comités , qui étaient Gouverneurs des villes, comme les Ducs l'étaient des provinces , et qui étaient installés par les Ducs ; ils conduisaient les levées de leur gouv€Mmement à la guerre et administraient la jus* liée en personne en temps de paix : ils avaient des lieutenans qui rendaient la justice en leur absence, et qu'fNl appelait vicàrii ou viguiers.

4° Le Comte du palais , Cornes palatiiy Grégoire de Tours le nomme Major domûs Âegice, Cet officier

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4 DES MINISTRES D ÉÏAT , elc.

venait après les Ducs et les Comtes ^ et avait Tadimoî»' trattonilela justice, le commandement et la surintendance sur tous les officiers de bouche. Prœfectus erat auUcis ptdatinis, Greg. Taron,, lib. cap. xxix. Ce qui revient à l'office de Grand-Maître de France, qui avait sous lui le Crand-Édianson et le Crand - Panetier de France; et, plus anciennement, le Grand-Queux, office qui fut supprimé.

5° Comte de lestable ou Coiîxf ex able , Comes êkibuli. Cet ofHcier avait le gouvernement de ceux que Grégoire de Tours appelle Custodes E quorum Rcgiorum. Il fut remplacé par le Graad-Écuyer de France , qui avait commandement sur le premier et sur tous les autres écujers , sur tous les officiers de la grande et de la petite écurie du iioi , et même sur les rois, hérauts et poursuîvans d'armes.

6" Le Rti itriENDAiRE , Ii( Jerendarius. Ce titre s'appliquait , sous la première race , à ceux qu'on a depuis appelé Chanceliers. La charge du Référendaire était de garder rarineau où était le sceau du Roi. Grégoire de Tours dit ; Sjrggo Rejerendarins qui annuium Begis Sigiberti tenuerat , et à Childerico Rege Uà pwvocatas trnty ut servi tium quod lem pore f ta tris sui habuerat , eblineiet , ad Childebertum Jiegem , Sigiberti fiUum , reUcto ChilpericOy transii^it

Le CiiAMBRiER OU Graxd-( 'haivtbell AN , Oune^ rarius. Cet oflficier, sous les liois de la première race, avaii particulièrement soin de la personne du Roi , qu'il levait, couchait el habillait; en un mot, il avait soin de la chambre, et le commandement sur tous ceux .qu^on appelait camerarii ou valets-de-chambre.

DBS MlNfSTRBS d'ÈTAT ^ etc. 5

Cet office répondait à celui que les Romains appelaient PrœposUtm sacrà cubiculo, qui portait le titre d'illustre, qu'on n'attribuait qu'aux officiers de la première classe de Tempire , et marciiait après le Maître de la gendarmerie. Posi Magistrum militum tnier illustres primas, quartus annumerabatiir. {Lcg, utim, Cod. de prœp. sacr* cubic. )

Mais ^ outre ces grands*ofBciers de la Couronne, il y aA^ait encore des Seigneurs français qui avaient entrée dans le Conseil du Roi , et qui portaient le titre de Conseillers, titre qui était fort éminent, selon Hincmar, et qui s'éteignait par la mort du Souverain qui lavait conféré.

Gontram, Roi d'Orléans et d'Austrasie, ayant désigné Childebert, son neveu, pour être un jour son successeur, le prit en particulier, et après lui avoir fait promettre qu il ne parlerait à personne de ce qu'il allait lui dire^ il lui indiqua ceux d'entre ses fictèles qu'il devait adoiettre clans son Conseil : quos in consiUo habereti et ceux qu'il en devait écarter, aiUsperneret à cottoqaio.

Grégoire de Tours donne le titre de Conseiller à ce &vori de Ragnachaire , Roi de Cambrai , dont Ay« moin parle en ces termes : « Ragnachaire s'était donné « un famiUery nommé Faron , homme d'une rare pruagence, à ce qu'il croyait; Faron l'avait tellement « aveuglé sur son compte, que lorsqu'on faisait quelque « présent au Roi , il en avait toujours sa part, et Ra- « gnachaire ne manquait jamais de dire : Foilà qui est a pour moi et pour mon Conseiller Faron. » Ce lëcit prouve deux choses : la première, que l'institution des

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6 DKS MINISTRES d'ÉTAT , clf.

Conseillers était ftuasi iaeienne que k momrcbie ; k

seconde, que dès lors on les appelait iadifFéremment les CoiiseiUcrs du Uoiy ou ses JamiUevs.

Sous les premiers Rots de k première race, les (boo tions de Ministres ou de Conseillers devaient se borner à fort peu de choses , parce que ladmiuisiratioii de i'Ëtat était tout -à-fait militaire, et dirigée , sans cesse, vers les conquêtes; et lorsque les Gaules furent soumises, les Franos ne fureat pas eu assez grand nombre pour'

s'en approprier toutes les terres : ils n'en prirent que le tiers, qui fut divisé en t&ires mliques, en bénéfices rnHUaires et en domaines du Jtm. Les Gaulois, qui se sounincnl, conservèrent le reste, et ce fut leplus grand nombre. Les terres saliquesr étaient celles qui édiurent etk partage à diaque Franc , el ([ui , par conséquent , devinrent héréditaires* lies bénéfices militaires étaient des tenues qtit demeuraient à TËtat , et que les Bois de» wî^t distribuer, pour lécoinpenses viagères, à ceux qui en méritaient par leurs actions ou par Tancienneté de leurs service». Les domaines du Roi étaient k part> considérable qu'avait eue le Chef dans le partage général : cette part, dispersée dans tout le royaume, en plus de cent soixante lots , composait le principal revenu des Rois de la première et de la seconde race.

Ces partages faits, entre nos Prinees et ks Francs qui les avaient accompagnés dans la conquête , étaient le prix 4u sang que ks compagnons de Clovis avaient vmé; et Tesprit d'égalité que ces Francs avaient porté d'au-delà du Blûn ne put même s'eifacer lorsque leurs Princes agrandirent leur territoire et prirent définiti* vement le titre de lloi j et les terres provenijiat de ce

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DK$ MiNisxaMs d'état^ eic« 7 qu on appelait bénâBoes militaire» fuient çomcUréfls comaie un propre de la nation , et non pas œiiinu uu dommue de la Couroniie oa comm&^firfs en relevant « 086 deux termes ^nt postérieurs de plusieurs siècles à cette époque, où les Francs se rappelaient enoorcî qu'ils avaient le droit deoiioi^ir leurs Ga|Htaine8 et ieur^ Koist cûfOBfie le moyeu le plus assuré d'éviter Toppression.

« Ainsi, le Franc, (quoique vivant sous lauloiile du « Roi , VL&k était pas moins libre pour oela, puisquUl « ne devait à la grMce du Roi ni sa liberté, ni ses pos« « SG&ûom^ ni l'indépendance de sa personne, m la « jouissance de ses biens, n'étant redevable de tous ces « avantages qu'à sa seule naissance de Franc, et à la « part qu'il avait prise à la conquête. »

£t, selon le même M. de BoulainviUiers , cfasque Fnmc avait le droit de défendre sa personne, sa liberté, son bien , sou intérêt , et généralement tout ce (^ui lui appartenait directement ou indirectanenti oontare ka entreprises de qui que oe soit, £ut€e même contre leBeoi personnellemeat.

il ajoute que, soub cette première nice, les Fnm» « çais étaient juges les uns des autres en matière ert'- « mineUe,et ari>itres souverains de toutes les affaires i( qiû étaient portées à bur asseng^ilée générale du « Champ->de-Mars , où le Boi venait présider. C'était , « en eflet, la plus liante de ses fonctions, puisque, «( dans rétablissement, il ne tenait dautre rang que

fi celui de premier magistrat civil ; modérateur di:s dé- « Ijbératiottts communes» et juge des causes ordinaires « étaient ses fonctions prescrites» »

L oiigii^e et Tégalité de ki condition et du partage

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8 DBS MINISTRES d'ÉTAT , elC.

entre les i^Vançais ayaat été prouvées , il en résulte que les cooquërans de hi Gaule, 4;ui n'avaient point de maître direct, devaient du uioins trouver dans rassemblée commune de tous les membres de la nation , une puissance supérieure, sans laquelle nulle police intë* rieure ou extérieure ne peut subsister, qui leur fît observer les lois qu'ils s'étaient eux-mêmes imposées. Ce pouvoir ne s'étendait pas cependant jusqu'à faire perdre la vie à un Français ; la loi commune pourvoyait si bien à sa sûreté, qu'il ne pouvait encourir de plus grande peine qu'une amende pécuniaire dans le cas d'un homicide , ou la privation de l'héritage salique , eu cas de refus du service militaire ou de désobéissance formelle envers le Gouvernement. Mais de quelque espèce que fût l'accusation contre un Français , dès qu elle intéressait son honneur, sa vie ou ses biens, elle n'était plus au jugement d'un particulier revêtu de quelque dignité que ce fût : la liaison naturelle de tous ies menibres avec le corps établissait la nécessité d'un jugement public, et ce jugement public était celui de l'assemblée générale de toute la nation au Cliamp-de« Mars.

La convocation de l'Assemblée du Champ-de-Mars était aussi ancienne que la monarchie; Clovis, converti à la foi chrétienne , déclare qu'il veut avoir l'avis des Grands et de 1 année; il publie un édit pour la corwo^ cation publique du peuple* Les Grands du royaume s^assemblent et les troupes se trouvent avec eux au lieu marque pour l'assemblée; l'armée avait doue part aux délibérations.

Il ne se faisait aucune loi nouvelle sans le consente*

DES MINISTRES D'ÉTAT ^ etc*. ^

ment uécessaire et po^iUf peuples; et il n'y av^il du lois pour la nation que celles qu'elle avait approu*

vées.

Il n eiitmit pas au pouvoir du Roi den trop rendre la guerre sans l'avis de la nation. Clovis II disait que le soin qu'il était obligé d'avoir de son rovanim; était pour lui un avertisseiQ^nt continuel d appeler les J:*nincs à l'examen et à la discussion des affaires publiques* U n'en est point de plu^ importante qu'une déclaration de guerre; aussi voit*on les Rois mérovingiens employer les discours les plqs pathétiques pour faire con* sentir les Francs à la guerre.

Ce ne furent donc pas les Bois de la première race qui cherchèrent à étouffer l'esprit de Uberté et les droits acquis à leurs sujets; ils turent, au contraire, asservie eux-mêmes daiis la suite par leurs premiers Ministres , cW-à-dire» par las Mairçs du palais, qui, dans lorîgine, n'étaient que des officiers temporaires, qui surent se rendre héréditaires depuis la mort de I>agobert II , et qui devinreQt aijisi les JMUoistres nés de pos Rbi^ et les commandans supérieurs de leurs armées : c'est pour* quoi ils finirent par prendre le titre de Dux Francomm I Dux et Pnnceps^ Subregîdus.

L'administration de TÉtat et la conduite des années , mises ainsi entrç les mains des Maires du palais, réduisirent les derniers Rois de cette première race à un état de nullité absolue. Ils ne prenaient aucune connaissance des affaires, ne signaient et ne faisaient expédier aucunes chartes ^ aucunes lettres - patentes ; le Maire du palais en commandait l'expédition au Chancelier, qui n'était chargé alors que du dépôt du sceau royal , et

JO DhS ftlAlHIS DU I>AI-AIS DF, l lîANCF.

les signait avec les autres grands-ofliciors de la Couronne.

Les Francs s'étaient réservés le droit d élire le Maire ou le Général sous lequel ils voulaient combattre, et le Prince devait confirmer cette élection; mais, dans la suite, les Maires sVlevèrent ^ un tel degm d'autorité, qu'ils obligèrent les Rois de vivre du produit de leurs métairies, situées ordinairement au milieu des forêts, et oîi Ton tenait des haras , des bœufs , des vaches, des moutons, de la volaille, et où l'on cultivait des légumes; ce qui n'était pas consommé par eux et par les gens de leur suite était vendu pour faire face à leur entretien. Ils passaient leur temps h voyager d'une métairie à l'autre. Il ny a aucun doute ([ue certains d entre eux n'eussent assez de caractère pour changer cette manière humiliante de vivre ; mais la surveillance des Maires du palais, qui méditaient leur usurpation, les en 'empêcha et les tint constamment dans un état d'inaction qui finit par h»s faire mépriser du peuple, et qui conduisit ces Maires a s emparer de leur Couronae en j5l.

Scne chronologique et historique des Maires du Palais de France.

GuiNFMALD, Conseiller du Roi Chilpéiic F**, resta fidèle à ce Prince lorsque sou inconduitc le fit cliasser du trône et réfugier en Thuringe. Il prépara son retour

et le fît rétablir vn 4^4- trouve pas qu'il fût

Maire du palais, mais tous les historiens lui domicut le titre de Cofumlier,

DES MAIRËS DU PAL41S D£ FRiiKCË. I I

I. Lan DOIT, Duc de Tongres, Maire du palais, tgts l'an 5o8 , sous Clovis P**.

a. LAifDREGisiLE^ Comte de TEtable et Maire du

palais , ea Tan 5Go , sous Clotaire F**.