DBS CHANCELIERS DE FRANCE

manœuvres, n'osa pas néanmoins le destituer, mais il le (it arrêter, le détint à la Bastille jusqu'en i543, qu'il le livra enfin au Parlement pour lui faire son procès dans les formes.

Le Parlement instruisit ce procès, et, le ^4 avril i54^^ , il le termina de cette manière (c'est d'après ses registres que nous parlons) :

a Aujourd'hui en la Cour, toutes les Chambres assemblées, séantes en robes et chaperons d'écarlate, appelés en icelle les Conseillers des autres Parlemens et du 6rand«Gonseil , qui avaient assisté au jugement du procès naguère^ fait contre Guillaume Poyet, Chancelier de France, présens et assis tans les Procureurs du Roi en cette partie, ensemble les Avocats et Procureurs -Généraux dudit Seigneur, a été amené et fait venir ledit Guillaume Poyet, prisonnier; et lui ehtrë en.icélle Cour^ en grande révérence et humilité, et à l instant mis et colioqué au-dedans du parquet de la grand'chambre du plaidoyer, vers l'endroit plus bas ' d'icelui^ ont été ouvérts les huis dti Parlement, et silence fait, a été par INP Martin Berni, Notaire et 3ecrétaipe du Koi4.et Tun des quatre Notaires d'icelle Cour, qui avait assisté audit procès, lu et pronôficé l'arrêt et jugement donné par ladite Cour contre ledit Poyet, ëtaju^t debout et nue téte^ ainsi qu'il s'ensuit : - «c y il par la Cour le procès criminel fait à l'encontre de.M*^ Guillaume Poyet, Chancelier de France, prisonnier par .ordonnance du Koi , pour raison des feutes,

abus, malversations, crimes et délits mentionnés audit pji^CK7è$., . les charges et informations contre lui faites, interrogatoires , . réponses , confessions , dénégatidns ,

78 DES CirVN'CKLIERS DE I^RAKGeI

récolleiiicus et confrontations des tënioius ; les conclusions du Procureur-Général du Roi, et après que ledit accusé a été oui par ladite Cour...., il sera dit, en tant que touche ledit Poyet, Chaiiceiiei , que, pour les abus^ fautes, malversations, entreprises outre et par-dessus son pouvoir de Chancelier, crimes et délits privilégiés par lui commis et mentioanés audit procès, et dont il s'est trouvé chargé, que ledit Poyet sera privé et le prive ladite Cour des état et office de Chan* celier ; l'a déclare et déclare inhabile et incapable de jamais tenir office royal ; pour plus ample réparation desdits cas et crimes privilégiés, ladite Cour l'a condamné en la somme de cent mille livres parisis d'amende envers le Roi, et à tenir prison jusques à plein et entier paiement d'icelles ; et pour aucunes causes à ce mouvantes, ladite Cour a ordonne et ordonne que ledit Poyet sera confiné durant le temps et espace de cinq ans, en telle ville et sous telle garde qu'il plaira au Koi ordonner, etc. »

Avant de prononcer cet arrêt, le Parlement en avait fait connaître au Roi le dispositif. Ce prince, étonné de voir que, pour des crimes auxquels sa propre déposition avait imprimé, d'un côté, le caractère de crùne (F Etat , tU l'autre, le complément de la preuve, on n'eût prononcé qu'une privation d'offices et des amendes pécuniaires, dit avec émotion aux députés du Parlement , tju il avait été élevé dans la persuasion intime qu'un ClianceUer de France ne démit perdre sa charge qu^avec^sa tête* Ces paroles marquaient à la fois son profond ressentiment contre Poyet, et l'idée qu'il avait de l'inamovibilité de l'office de Chancelier.

1>E^ CHANCBLIEftS DB FRANCK, 79

lie Parlement de Var'is s'était constamiueat opposé k cè système d'inamovibilité, et il le manifesta de nouveau sous le règne de Charles IX, dans les remontrances qu'il adressa, en j 565 , à ce Monarque, en présence du Chancelier de l'Hôpital , à Foecasion de la triennalile qu on voulait établir dans les offices du Parlement j ces remontrances portent : v Que V office de Oicuwelier de France est du nombre des offices domestiques de la Maison du Roi^ et par conséquent révocable \d libitum ; qu'il était ordinairement supprimé par la mort du Roi qui Valait créé; qu'il ne fut rendu perpétuel que depuis Guillaume de Rochefort, lequel futpoun^u par le Roi Charles FUI de la même charge de Chan^ celier qu'il exerçait lorsque le Roi Louis XI décéda^ et que la condition des offices de judicature était beau* coup plus favorable ; quils avaient été exercés à vie depuis FhiUppe de Valois*

Dès le temps de Phîlippe-Auguàte , le Chancelier portait la parole pour le Roi, même en sa présence. On en trouve un exemple dans la harangue que Frère Guërin fit à la téte de Tarmée , à la bataille de Bouvines, en 1214» et la victoire suivit de près son exhortation.

Froissart dit aussi que, dès i355, le Chancelier parlait pour le Roi, en sa présence, dans la Chambre du Parlement; qu'il exposait l'état de guerre, qu'il requé^ rait que Ton délibérât sur les moyens de fournir au Roi des secours suffisans.

Le Chancelier était alors précédé par le Connétable et par plusieurs autres Grands-Officiers , dont les offices ont été supprimés; au moyen âge, la charge de Chan-

8o Dt:.S CIIANCRMEHS DE FRANCE.

cclier resta le premier office de la Couronne ; il avait rang, séance et voix délibérative immédiatement après les Princes du sang, et avant tous les Grands-Officiers; et, au Parlement, il précédait le Connétable.

Aux ëtats de Tours, en 1467, le Chancelier des Ursins prit séance dans le parquet des Princes du sang, avec le Connétable.

La préséance du Chancelier de France sur le Connétable remonte aux premiers temps de la monarchie. Duchesue, dans son histoire des Chanceliers, dit : con^nestabularium post CanceUarium sedere^ idque tes^ tari Budœum se ijjsi/m viclisse in congregatione triuni statum , prœsentibus ipsis paribus quos décunt Fran^ ciœ ; cependant, il est arrivé accidentellement que le Connétable eut le pas sur le Chancelier, et surtout en 1 S77, que le Roi Henri III accorda cette faveur au maréchal de Montmorency sur le Chancelier Bîra gue, mais en stipulant que c'était toutefois sans tirer à conséquence.

Le Chancelier d'Aguesseau prétendit également avoir le pa^ stir les Cardinaux dans le Conseil du Roi.

Charles VI ordonna, eu il\o'j^ qu'en cas de minorité du Roi, du lorsqu'il serait absent, ou tellement occupé qu'il ne pourrait vaquer aux affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix, dans un Conseil composé de la Reine, des Princes du sang, du Connétable, du Chancelier et des gens de son Conseil : après la mort de ce Prince, on expédia quelques lettres au nom du Chancelier et du Conseil. Louis XIY, en partant de Paris, au mois de février 1678, pour aller en Lorrame, dit aux députés du Parlement, qu'il laissait sa puissance entre les mains de M. le Chancelier,

DES CHANGBMBRS DB PRANCB. 8t

pour ordonaer de tout en son absence, suivant qu il le jugerait à propos.

Le Chancelier de France recevait pour le Roi Thommage et le serment de fidélité des grands vassaux de la Couronne, prorogative qui appartenait autrefois au Grand-Cliaiïibcllan. Charles d'Albret ayant été fait Connétable , le Roi Charles V lui donna Tépée, et Renaud de Corbie lui fit prêter le serment aecouUiino.

Sous François P', te fut également le Chanceher

qui reçut le serment du Coimëtable.

Tous les gouverneurs des villes du royaume prêtaient leur serment entre les mains du Chancelier.

Anciennement, le Chancelier portait le deuil et as*

sistait aux obsèques de nos Rois. Guillaume-Juvénal des Ursins, Chancelier, assista à celles de Charles VI, Vn et Vm ; mais, depuis, on abolit cet usage, pour marquer que la justiee conserve toujoui s lu même sérénité, dans le deuil et dans l'allégresse.

Le Chancelier de France était un magistrat suprême qui réunissait à la dignité et aux fonctions de Premier Grand-Officier de la Couronne les fonctions et la dignité de Chef de la justice et de l'ordre pohtiquc;et eu ces qualités, il n'avait point d'égaux : le Roi seul était au-dessus de lui.

Il présidait le Conseil-d'£tat et tous les Conseils du Roi , était Premier Président-né du Grand-Conseil , et pouvait aussi, quand il le jugeait a propos , présider dans tous les Parlemens et autres Cours.

Lorsqu'il venait au Parlement, la Cour envoyait audevant de lui deux de ses Conseillers ^ jusques dans la II. 6 .

82 DtS CHANCELIERS D£ FRANCK.

grande saUe^ pour le lecevoir. II prenait place aunle»»

sus du Premier Président.

Ce droit de présider le Parletiieut remontait l\ Pan i3oa» quil fut rendu sédentaire à Paris» lettrespatentes de Charles VlH, du inoîs d avril i485, disent que le lioi est ie Ciief du Parlement, et ^dCySOiu le Jiotf le Clèancelier jr préside.

Quelque éminenle qu'ait été la chai'ge de CImncdior de France, sous 1a première et la seconde race, elle Test devenue encore plus sous la troisièmes Car sous les deux premières races, le Chancelier ne présidait pas au Conscil-d'Etat , comme il le fit plus tard. Le Comte du palais présidait à la Cour de France, et le Clianeelior avait voix et séance après lui. Mais, lors do la suppression de cette charge de Comte du palais, ce fut un des quatre Grands-Officiers de la Couronne, ou un Crand-Seigneur, tel qu'il plaisait au llui, qui y présidait.

Il, était considéré comme la Bouche du Roi\ et Fin-

terprète de ses volontés; c'est lui ([ui exposait ces volontés, dans toutes les occasions où il s agissait de l'administration de la justice. Lorsque le Boi venait tenir son lit de justice au Parleint ut, le Chancelier était placé au-dessous, dans un &uteuil, couvert de Textrémité du tapis à fleurs de lys, qui était aux pieds du Roi ; c'était lui qui recueillait les suffrages, et prononçait le résultat, et il ne pouvait être récusé.

C'était i lui qu'on s^adressait pour obtenir l'agrément de tous les offices de judicature; et lorsqu'il avait la garde du- Sceau royal, c'était lui qui nommait aux offices de idutes Ici i3i«noèHeries du royaume, etc. ; et