II

338 DBS SURINTENDANS

Report d'autre part. 48y929»48S Ur< Ferme du Tiers-sur-taux et Quarantième deLyœi. 840^000

Ferme des Gabelles du Languedoc. . . i,456,39S

Secondes parties 4>^^5

Ferme des droits dv 1 Amérique et du Canada. 1 19,4'»-^

Reoette générale de Metz et imposit^ d'Alsace. 633,696

Recette générale et don gratuit du Bèan). . . 25,108 Reoette générale^de Boulogne et Impositions

pour les ganiisons. $6,000

Don'gràiuit de Bourgogne et Subsistance. . 883,33)

Subsistance de Bi esse ao5,265

Impositions de Franche-Comté. . . . . . 8 14,1 25

Impositions pour les garnisons du Languedoc. 193,183

Don gratuit du Languedoc a>3a6,a94

Don gratuit de Provence et terres adjacentes* 63oyOoo

Recette générale de Bretagne io4,47^

Don gratuit de Brelagrte 1,100,000

Don gratuit d'Artois, reste de 1682. . . • 1 33,333

Jdem eki i683 266,666

Aides et Dons ^atuits de Flandres. . ^ . . itl5o,6oo

Revenus casueb. * * a,ooo,ooo

Bois. 1,014,373

Recettes générales des Pays d'Elections. . . 21,959,962

Principale seconde Partie. . 1,980,62$

Autre seconde Partie. . . . . .« . . r>3o,ooo

Total. . . . 86,987,021

Dès que le génie de Colbert cessa de présider à 1 administration des affaires de l'État, les principes qui Tavaient eonstâmment dirigé menacèrent de périr dans les mains de ses successeurs. Les impôts èxistaus furent augmentés y de nouveaux établis, des emprunts créés; employant tour-à-tour et sans discernement des ressources toujours dangereuses : aliénations, créations d'of-

BT CONTROLEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES. 339

fices, destitutions forcées, réductions de rentes, etc. Leur inhabileté, leur mâoque total d'ordre et d'économie amena en peu de temps les finances à ce point qu'une crise était imminente, quand Desmarets parut au contrôle général; la dette montait alors h plus ded^ixiniU liards, et la France, dépourvue d hommes et de produits par les suites de la guerre de la succession d'Espagne, se trouvait à la fois sans ressources et sans crédit. Le courage, 1 industrie, et la sagacité du Ministre des finances surent la tirer de ce ihauvâis pas, sans apporter cependant au fond des choses un remède efficace.

Les dépenses publiques, qui, durant le cours des années les plus fortunées du règne de Louis Xi V, s'étaient élevées à deux cent vingt et un millions par an, montaient encore, vers la fm de son règne, à cent soixante* huit millions , et, à sa mort, lés charges et les dépenses de 1 année excédaient les revenus de soixante-dix-iiuit millions. Dutot, dans ses réflexions sur les finances, fait remarquer que l'on ne doit pas s*étonner d*un tel résultat, quand on songe à la profusion et au désordre dés dernières années de ce monarque. Peu de temps avant sa mort, pour avoir huit millions, il fît négocier pour trente-deux millions de billets ou rescriptions : c'était donner quatre cents livres pour en avoir cent!

Un visa des dettes exigibles opéra une réduction d'en* Yiron deux Cent millions. Une Chambre de justice, établie le 11 mars I7i5, prononça contre les traitans des condamnations qui montèrent à près de cent soixante millions.

Les rentes sur 1 État furent réduites au denier vingtciaq.

34o DES SURINTENDANS

Parmi !es reformes cl aiuélioralions qui, dèsl'aniito 17169 furent introduites dans la comptabilité des deniers de rÉtat, on doit citer Tadoption par le Conseil des tiiiauces, pour la description des opérations des Trésoriers. Receveurs, etc., dans tout le Royaume, des écritures en partie double, depuis long-temps en usage dans le commerce. Dans les pays d'£tats, par suite de leurs privilèges, ces mesures ne durent ])as être appliquées.

Xe système de Law avait, conune on sait, deux objets distincts : la création d'une banque d'escompte et la création d'une Compagnie de commerce (la Compagnie du Mississipi). Dès 17 18, le Parlement, effrayé de ce système, rendit un arrêt qui fit défense à tous étrangers, même naturalisés, de s'immiscer en aucune manière au maniement et à l'administration des deniers royaux, sous les peines portées par les ordonnances. Cet arrêt n'empêcha pas la catastrophe; mais il prouva que te Parlement l'avait prévue. Law avait promis de rembourser les dettes, d'augmenter les revenus et de diminuer l'impôt; le résultat de ces belles promesses fut de porter en définitive les dettes de riilal à un milliard sept cent millions.

La Banque de France avait été déclarée Banque rojale^ et ses billets multipliés si imprudemment, qu'ils n'étaient plus en proportion avec les. espèces monétaires, ni avec les échanges; on eut même l'improbité de remettre dans la circulation des billets qui, par l'effet de divers reviremens, devaient être supprimés et brûlés; le Prévôt des marchands, Trudaiiie, père du célèbre Intendant des finances, devant qui devait se faire

liT CONTROLiiUHS GÉNÉRAUX DES FINANCES, il^l

cette suppression y s'aperçut de la manœuvre, s'y opposa

cL iiit révoqué.

M. deMonthyon fait remarquer que le système de Law,

dont reffet le plus ruiu'Ste fut peut-être d'avoir scduiL et démoralisé les meilleurs esprits, et en outre d avoir donné h la possession de l'argent ce genre de considération qui est le sceau de la corruption nationale; que ce système, dis-je, eut au moins l'avantage que, toutes les denrées ayant étu portées à uu très-liaut prix, il en résulta pendant quelque temps une certaine facilité h recouvrer les impôts, qui auparavant ne se recouvraient qu'avec l)eaucoup de peine.

U impôt territorial , établi comme base du revenu de rÉtat, et la Laisse (f amortissement , furent les créations du Ministre Machault. Des tentatives de réformes et riaipositiou de droits sur les classes riches signalèrent le passage de M. Silhouette au. contrôle général. l.e tableau présenté dans le Mémoire que ce Ministre lut au Comité fait monter les revenus , en 1739,. à 286,547,037 liv., et les dépenses à 5o3,847,i4i livres.

Les impôts augmentés par addition et sans choix, les droits des créanciers de l'État réduits, nulle diminution dans les dépenser, : lois furent les résultats que ])résenta le système de TAbbé Terrai. On ne sera pas fâché sans doute de trouver ici reproduits et mis en opposition l etat au vrai ou compte de l'exercice 1774» et l'évaluation faite par l'Abbé Terrai des revenus et des charges du Trésor pour cette même année.

34^ BBS SUAIKTENBAliS.

ÉVALUATIOWS DU MlXTISTEE.

Retenus.

Produit des impositions et droits en régie affermés oa recouvrés directement par le Trésor royal sur Tamiée couraDte et les exercices antérieurs. 371,980^000!^.

^* Charges.

Rentes, gages, pen^ion^, uitcicts iTavances, gratifications , et autres dépenses privilégiées assignées sur les caisses de recette. 1649980,000 1.

Dépenses de la maison du Roi, des ministères et du Gouvernement; rentes et pensions payables par le Trésor royal. . . . 2349aao,ooo

S99,Mo,ooo.

Excédant de dépenses ou déficit présumé.

RjÊsuLTAT juu Compte ou État au vrat.

Produits réalisés au Trésor royal sur les impositions et droits, prélèvement fait des charges assignées sur les caisses de recette

Anticipations par assignations sur les revenus des années X7i5 à X7S4 inclusivement. .......

Dépenses générales de l'exercice courant , y compris iS3,ooo liv, de gratilications pour acquits patens 202,143,112 1.

Acquits de comptant. 47,537,245

Dépenses par arrêt du Conseil (ar* riéré )

Remboursr ni^ t] 'offices et de rentes.

Rétablissement aux comptes des exercices antérieurs de fonds employés par anticipation

Fonds reportés sur les exercices pùatérieurs

Totaux de la recette et de la dé- ||»eçse au compte

mXCETTS.

niriitsi.

Uf.

i,45o,656 i,6ai,3o6

ET CONTrAlbURS GÉNÉRAUX DES FINANCES. 34^^

Des anticipations montant à la somme de. . . 48,574^476 \W. Déduisant les foods libres reportés sur les

exercices postérieurs 7,402,870'

Il reste pour les fonds anticipés appliqués au ' service de l'exercice 1774 , une spmqne de, 41,171,606

Et ce résultat se rapproche, à un million près, de Testimation de M. de Galonné, qui, dans sa Réponse à récrit de M. Neckevy p. i33 , établit que l'excédant des dépenses sur les tecell^s, ou déficit de l'exercice 1774, avait été de 4o,a 18,000 livres.

Le tableau dressé par les ordres de Turgot, pour Tauncc 1775, présente un excédaut de dépenses sur les recettes de treate-sept millions cent cipquante^sept mille cinq cent vingt-six livres.

Jusqu'alors, la plupart de& Miniatres des finances

avaient été beaucoup plus occupés de pourvoir pour le moment aux besoins du iisc, que de ménager pour l'avenir une grande richesse nationale. Turgot voulut échapper à celte nécessité; mais il trouva ilaus la disposition générale des esprits, dans Tétat des choses, et surtout dans les cabales des gens intéressés, des obsta^ des invincibles à laccomplissement de la noble tâche^ qu'il avait entreprise. Les Parlemens, rétablis contre son^ avis, s'opposèrent autant qu'ils purent à la suppression des jurantes et maîtrises, à labolitiou des corvées eu nature et à l'extinction de cette foule d office» Jnutikis qui surchargeaient l'État.

Cependant de grandes réformes furent obtenues par

lui dans un très-court espace, de temps, et il en méditait de plus importantes encore; il se proposait, entre

SUHINTENDANS

autres dioses, d'ëtablir une suhi^ention territoriale qui

devait atteindre tous les biens sans exception, et être répartie (lans uno juste proportion;

De modifier le régime odieux des gabelles;

De supjHJHicr ou de convertir en une redevance annuelle et fixe moins onéreuse pour les vassaux, les droits féodaux dans les domaines du Roi , etc. , etc.

Après réioignement de ce Ministre, les corvées furent continuées; Tédit qui en prononçait l'abolition n'ayant pu recevoir encore d'exécution, les jurandes et maîtrises furent rétablies sous uue autre forme à Paris dès 1776, et dans les provinces, par un édit de 1777.

L'étaL librement d'une loterie royale signala encore Tannée 1776.

Sous le premier ministère de M. Necker, les impôts ne subirent ni réforme ni rectification, non plus que les dépenses; mais le crédit public fut manié avec beaucoup d'habileté, et suffit, par un tour de force sans exemple en France, pour soutenir la guerre sans nouvelles impositions.

M. Necker est le premier Mini:3lre qui, du consentement de son Souverain, ait publié un Compte rendu; cdui qu'il fit paraître en 1781 n'était pas même le tableau de la musse totale annuelle des revenus et des charges de l'État, mais un simple aperçu arithmétique des mouvemens et des pàlemens appartenant à l'année 1781.

Au lieu d'un déficit existant, ce compte rendu présentait pour rësullat un excédant de ressources de deux millions, indépendamment de dix-sept millions, qui fai* saient partie de la dépense présumée.