LA TAILLE RÉELLE DANS LES PAYS D'ÉLECTIONS

OKNKBALITK DE MONTAUBAN

>tte généralité, voisine du Languedoc, ne perdit ses Is qu'en 1635 lorsque Richelieu créa une intendance lontauban ; l'usage du cadastre et de l'impôt foncier tait si bien enraciné que le tout puissant ministre sa pas la réduire au régime ordinaire des pays d'étion.

A généralité était divisée en élections, les élections

communautés, et les communautés en paroisses :

i au point de vue administratif. Mais au point de

financier. La généralité était divisée en feux,

x-ci subdivisés en cent Je??«^w^.vc'est-à-direétincelles,

chaque bellugue contenait elle-même quatre par-

. Pour répartir équitablement Timpôt il fallait par

séquent mettre à la charge de chaque unité admi-

rative, un nombre proportionnel d'unités financiè-

nombre suffisant pour que la somme totale deman-

àlagénéralité, se trouvât répartie. Un tarif ou état

Hé en Conseil avait pour but d'organiser cette ré-

parlition : une simple opération d'arlthmétiqne devait suffire ensuite pour distribuer les impositions.

Mais pour que Topération fut faite avec justice, il était nécessaire de connaître exactement les ressources de chaque élection et de chaque communauté; on arrivait à ce résultat au moven d'un cadastre ou compoix terrien, qui contenait lestimation détaillée de tous les biens-fonds. Ce compoix jouait en outre, à regard de la communauté, le même rôle que le tarif pour les élections. L'estimation dos domaines y était exprimée, non en argent, mais en unités financières qui portaient le nom de livres /irrâ^n^e^ subdivisées en^ow^el en deniers (fallicrement. De même qu'une élection était estimée cinq cents feux, quarante bellugues et un quart, une propriété était estimée dix livres cinq sous et deux deniers d'allivrement. C^^ cadastre servait de proportion fixe et certaine pour répartir sur les fonds la somme demandée par le Brevet. Supposons par exemple une communauté de 20 feux portant iO.OOOL. d'impositions, et composée de 1000 livres livrantes : chacune de celle-ci portera 10 livres de taille, et le possesseur d'un fonds évalué à 10 livres livrantes paiera 100L.de monnaie.

Les fonds étaient classés en trois catégories par rapport à l'impôt : les fonds roturiers, les fonds nobles et les fonds immunes. Les fonds nobles n'étaient ni évalués ni allivrés; les fonds immunes, roturiers par leur nature, ne payaient pas la taille à cause de leur cleslination actuelle, mais étaient cadastrés : c'étaient les

imes et chemins, les biens communaux, lesol des.hô* pitaux et des églises. Enfin les biens roturiers seuls, par quelque personne qulls fussent possédés étaient soumis à Timpôt.

Les biens possédés par les seigneurs justiciers dans l'étendue de leur justice, ceux des églises et des abbayes étaient présumés nobles et exempts jusqu^à preuve nontraire. De même les rentes nobles jouissaient de l'immunité : pour les rentes roturières, elles étaient portées au cadastre sur le pied du tiers du produit, maison diminuait d'autant rallivrement du fonds qui en était grevé.

Lorsqu'un fonds changeait de nature, que de roturier il devenait noble ou vice-zersa, la mutation était portée sur un livre existant dans chaque hôtel-de-ville sous le nom de Livre de Charges, décharges et muances : puis il était rayé ou inscrit sur b cadastre.

Ce système de répartition dont on a pu remarquer l'étroite parenté avec celui do Home, présentait de nombreuses garanties pour les contribuables, à condition toutefois que le cadastre et le tarif fussent maintenus au courant des mutations et des changements économiques. Lorsqu'il s'agissait de corriger le cadastre d'une communauté, la cour des aides, sur la prière des consuls, nommait des arpenteurs et abannateurs : un habitant de la communauté était élu qui dressait la table d'abonnement ou liste des diverses variétés de terrain et de la valeur de chacune : cette table acceptée par la communauté servait à classer les fonds que mesuraient les arpenteurs.

Quant aux corrections du tarif, l'opération était plas délicate : Jusqu en 1666 on se taervit d anciennes évaluations fort peu exactes :, ù cette époqiie, sur les plaintes des habitants, un arrêt du Conseil intervint ordonnant révision des tarifs et cadastres qui s'opéra par les soins do Tintendant, dofficiers de la cour des aides, du bureau des finances et des élections, et d'experts. Un. règlement du iî6 août 1666 divisa la généralité en 12,00 feux : tous les annoblissements antéricurss à 1600 sont révoqués. Les biens ruraux abondoimés furent mis à la charge des communes. Enfin il fut ordonné que si, dans la suite, des communautés se trouvaient accidentellement appauvries, on les dégrèverait d'un certain nombre de feux qui seraient reportés sur les autres. Ce procédé ne fut que rarement appliqué et lorsque, en 1727 des plaintes s'élèvent de nouveau, on se contente de palliatifs fort arbitraires. En 1779, le 11 juillet, une assemblée provinciale fut créée dans la généralité : elle reconnût la nécessité d'un remaniement complet des tarifs et cadastres, mais n'eut pas le temps de Tentreprendre et ne put que réformer un peu la répartition sur le vieux cadastre de

Jusqu'au commencement du XVII® siècle, la tailla frappa exclusivement les biens-fonds : à cette époque on chercha à atteindre la fortune mobilière au moyen des cadastres ou compoix cabalisleSy imités du compoix terrien (arrêt de la Cour des aides de Montpellier). Ces compoix comprenaient les industries, ca-

^aux, meubles lucratifs, etc., et étaient dresses par les rrudhommes sur la déclaration des contribuables, t au besoin sur la présentation des marchandises et neubles. Les Consuls pouvaient distraire du total des ommes contenues au mandement, pour être répartis >ar ces compoix, un dixième pour les villes, un douième dans les gros bourgs et un quinzième dans es petites communautés. Ce système d'une efficacité aédiocre fut peu appliqué : la taille continua à ^eser exclusivement sur la terre, aussi la grévait-elle ortemcnt : on payait dans la généralité 22 L., 5 sols Nir tète, de taille annuelle, et une loi spéciale dut ître rendue pour défendre aux propriétaires dabanlonner les fonds trop chargés, à moins de délaisser en nême temps tout ceux qu*ils possédaient dans la communauté. En 1779 les frais de contrainte pour la )erception s'élevaient à la somme énorme de 80,000 j. suivant l'Intendant, et de 150,000 L. suivant le )ureau des impositions de l'assemblée provinciale. 11 »8t juste de dire que les corvées n'existaient pas en ce pays et que l'entretien des routes était à la charge de a taille.

La généralité d'Auch formée en 1716 de cinq élecions distraites de la généralité de Montauban avait îonservé exactement les mêmes procédés finanîiers.

oéNKRALITÉ DE GRENOBLE

Le Dauphinc avant sa réunion à la France en 1313, possédait la taille réelle répartie au moyen de cadastres ou péréquaires. L imposition qui se faisait par ftux comme dans la Généralité de Montauban, fut supprimée lors de la donation au fils de Philippe-de-Valois et ce ne fut que sous Charles VU en l'i57 que Timmunité fut révoquée. Le roi ordonna une révision générale des feux qui commença en 1461 ; de grandes plaintes s'éleyèrent à ce sujet parmi le tiers-état qui se plaignait que tout rimpôt retombait sur lui : il demandait que la noblesse et le clergé contribuassent avec lui aux charges publiques. Un arrêt du Conseil, de 1551 ne lui donna point satisfaction et les discussions continuèrent après la suppression de^ états (1628), jusqu'à ce qu'un règlement du 24 août 1639 eût déclaré déPinitivement les tailles réelles et prédiales. Les biens appartenant à des nobles dont la noblesse était antérieure à 1602 étaient exempts ainsi que ceux appartenant à l'Eglise avant le 1" mai 1639 : les biens roturiers étaient déclarés taillables à perpétuité.

Un édit de Louis XIV rendu en 1706 fixe le nombre de feux à 3,500.

La taille était de 17 livres 15 sols par tête, et servait

er les vingtièmes qui avaient été abonnés : mais rvées existaient dans cette province.

ELECTIONS D'aOEN ET DE GONDOM.

1572 une discussion s'était élevée entre nobles et ^giés d'une part, les consuls et le tiers Etat d'autre sur la question de savoir si la taille était personou réelle. Un arrêt de la Cour des Aides de du 18 août 1601^ tranche la question dans le le la réalité et, déclare taillables tous les biens ers. En même temps elle ordonne un arpenteet description des héritages tenus et possédés roament audit pays Agenois. Les discussions ne ent pas : après 16 ans de procédures on flnit par Qdre : « Des arbitres ordonnèrent que les tailles nt départies, assises et égalisées sur le pied de »1. qu'on partagea entre les 109 juridictions de lois » (1). La répartition se fit donc depuis au la livrp de cette somme.

nême procédé fut employé pour la répartition de le dans Télection de Condom qui ne fut cadasu'en 1671 sous la direction de d'Aguesseau on ^ua le fonds en degrés suivant leur qualité :

ireau de Beaumont, op. cit. 2« Mémoire.

ormeraj 10

deux arpents du second degré, trois arpents du troisième, n'en formant qu'un du premier : le cadastre contient donc, et la contenance réelle des terres et une contenance Active qui servait de règle à l'évaluation. Sur ces documents on répartit une somme idéale de 20,000 1. au marc la livre de laquelle les autres impositions furent distribuées.

SECTION II