ALSACE

Les Etats d'Alsace avaient perdu, après la réunion de cette province à la France, le droit de voter Timpôt. La répartition de la subvention était faite par Tinlendant, les prévôts et les assesseurs : les collecteurs la recouvraient. La subvention avait un caractère mixte : les 2/3 s'imposaient sur les fonds, 1/3 sur rinduslrie et les levenus.

Les biens reconnus nobles en 1648 étaient exempts, par quelle que personne qu'ils fussent possédés, s'ils étaient cultivés par leurs propriétaires. Mais s'ils étaient affermés, le fermier était imposé à la portion colonique, c'est-à-dire à la moitié de la somme qu'ils eussent payé s'ils n'eussent point été nobles.

L'Alsace avait abonné les vingtièmes : les corvées y étaient en usage. On y payait 12 livres 10 solsde subvention par tête.