TROISIÈME PARTIE

ASSIKTTE ET RÉPARTITION DE L*UIPOT FONCIER DETUIS 1789

^^APITRE 1". - Les Etats généraux. — Loi du 1" décembre 1790,

du 3 frimaire an Vil 201

APITRE II. — Amélie de l'impôt 212

Section, i — Détermination de fa matière imposable 212

§ . II . — Évaluation des propriétés bâties 320

Sectio.n II . — Exemptions 225

§. I . — Exemptions permanentes 225

§. II. — Exemptions temporaires 231

^ H APITRE III . — Répartition de l'impôt foncier 2 i9

Section i . — Le cadastre 242

§. I. — Historique 242

§. II . — Confection du cadastre 253

Expertise 256

Matrice cadastrale 259

MuUtions 260

Section iî. — Répartition entre les départements 262