LA TAILLE. SON ORIGINE, SON HISTOIRE JUSQU'AU RÈGNE DE CHARLES VII

L'anarchie de la dernière période du pouvoir mérovingien commence la ruine de l'impôt foncier : l’avènement des Carolingiens l’achève. Le roi n'est plus qu'un seigneur qui traite ses sujets comme ses vassaux traitent les leurs, en tire des contributions au même titres c.-a.-d. comme propriétaire. Or, parmi ces contributions nous en rencontrons une, qui, après de nombreuses transformations, donne son nom au plus important des impôts monarchiques, à celui qui par son assiette rentre dans notre sujet : nous voulons parler de la taille.

Quelle est son origine ? Rien n’est plus obscur : son etymologie n’est pas même fixée. Suivant M. Vuitry, le mot éalia ou tolta viendrait de {allerari, partager : suivant M. Clamageran, de éalliare, pris au sens de diviser. D’autres auteurs font naître son nom de la coutume où étaient les collecteurs de marquer sur des morceaux de bois incisés les sommes perçues : mais

ceci ne semble dater que de Charles VIT. M. Championnière veut que les mots et alia (d'où par corruption talia) ajoutés à la suite d'une énumération d'exacliones aient fini par être employés seuls, comme résumé de contributions diverses.

Quant à l'institution elle-même, l'incertitude n'est pas moins complète, Les feudistes sont pleins de contradictions : Chabrol la croit antérieure aux croisades, tandis que Dumoulin et Delaurière la reportent aux guerres du XV: siècle en se fondant sur un passage de Froissard : « Les seigneurs se forment sur autres conditions et manières qu'ils ne faisaient pour lors, et trouvent pour le moment plus grande chevance que ne faisaient leurs prédécesseurs du temps passé, car ils taillent leur peuple à volonté et du temps passé ils n’osaient, fors leurs rentes et revenus. » Cette dernière opi-. nion est erronée : nous trouvons le mot faille dans les actes du XI° siècle, et très probablement elle existait avant. Peut-être n’est-elle que la fille dégénérée des deux « capilafiones » romaines, ce qui expliquerait le double caractère de réalité et de personnalité qu’elle revêtit dès l’origine et qu’elle conserva toujours,

Quoi qu'il en soit nous trouvons au XI' siècle deux sortes de contributions désignées par ce mot : la taille ordinaire, {allia ad voluntatlem, somme d'argent levée par les seigneurs une ou deux fois l’an sur les hommes de pooste ; la taille extraordinaire, dont les vassaux libres n'étaient pas exempts et qui était due au seigneur dans des circonstances prévues, qu'énumère la cou-

tume d'Auvergne : « Art. I. Le seigneur haut justicier, « a droit et faculté de tailler ses hommes et subjets en sa « haute justice et pour raison d’icelle en quatre cas.

« Art. 2. C'est à savoir quand il se fait chevalier ; « quand il voyage outre-mer visiter la terre sainte, « quand il est fait prisonnier des ennemis et quand il « marie ses filles en premières nopces. »

D'autres coutumes prévoient le cas où le fils aîné du seigneur est fait chevalier (Guérard-Proleg. du Cartulaire de St-Père, $ 135).

Ces tailles se prélevaient sur les terres des seigneurs comme sur les domaines du roi.

La taille ordinaire qui semble d’abord avoir été levée au caprice du seigneur s'était promptement transformée : dès l’origine, nous trouvons des tailles, sinon abonnées, du moins réglées par la coutume, d’où le terme de consueludo, pris parfois comme synonyme de taille, et de consuetudini employé pour désigner ceux qui la payaient. «Quasdam injustas consuetudines, taliam widelicet, et omnes alias oppressionnes.. Mais la transformation capitale provient des deux grands évènements qui marquent celte époque, l'établissement des communes et l’affranchissement des serfs. Beaucoup de chartes communales abolissent la taille (G. de Loris). La charte d'Orléans la transforme en une redevance fixe de deux deniers par tête; celle de Laon la fixe à quatre deniers (art. 9-12-18-6) (1). Ce sont les communes

(1) Que chaque homme qui doit la taille, paie aux époques où il la doit.

quatre deniers » (art. 14).

Cormeray 8

qui lèvent dorénavant la taille comme elles l’entendent. Parfois elles promettent simplement au seigneur une certaine somme : c'est la taille abonnée.

D'un autre côté le serf affranchi n'est plus taillable à merci. La taille est transformée en une redevance fixe qui prend aussi le nom de taille abonnée (1). Ainsien 1269 les serfs de Bagneux sont affranchis à condition de payer, outre une somme principale de 1300 livres, une redevance annuelle de 8 livres.

Cette abolition de la taille ad placilum ne semble pas permettre d'y rechercher l'origine de la taille royale; c'est dans la taille extraordinaire que l'y trouvent la plupart des auteurs (2).

(1) Mlle de Lezardière. Theorie de la monarchie francaise, 3e époque, {re part. liv. Il.

(2) Dans un article intitulé « l'impôt royal » paru en 1879 dans la Revue des questions historiques p. 451 et seq., M. Callery a exposé une thcorie nouvelle sur l’origine de la taille du roi. Suivant lui, l'impôt ne se rattacherait nullement aux impôts romains et ne découlcrait ni de l'aide féodale ni des droits domaniaux, mais viendrait de l’ayde de l'ost, c'est-à-dire de l'obligation au service militaire. Voici, en résumé, son raisonnement : À l'époque de l'établissement des Francs, le servie: militaire estobligatoire et forme une obligation personnelle; une amende est due par le seigneur qui amène au roi ses contingents incomplets, amende qu'il percoit ensuite sur ses sujèts. Les défauts de service se multiplient, on s’abonne pour ainsi dire à l'amende qui prend le caractère de redevance en remplacement de service, auæilium exercitus ayde de lost. Sous Philippe-le-Bel, avant 1302, ces redevances sont générales et peut-être obligatoires ; toutefois aucune immixtion d'agents du roi n'existe dans leur perception. A partir de 1302, immixtion prudente et habile de la royauté par ses agents chargés du recouvrement des états domaniaux. Dès 1316, réclamation, résistances ; la royauté cède, l'administration des agents est écartée. La convocation des Etats-Généraux s'explique par ce fait que les aydes de l’ost sont facultatives, le contribuable ayant toujours le droit de servir en personne; le roi leur demande seulement de choisir entre le paiement de layde et le service en nature. Sous Charles V modification profonde à l'oc-

Le roi, nous l'avons dit plus haut, avait perdu ses prérogatives. Les premiers Capétiens ne sont que des seigneurs plus riches et plus respectés que les autres, mais dont la puissance, bien que se manifestant parfois d'une manière spéciale, n’est pas supérieure à celle de leurs vassaux. Mais dès que la royauté se sentit quelque force, elle travailla à reconquérir ses privilèges perdus. C'est ceque Mezeray exprime ainsi : « Le « principal revenu de nos rois consistait dans lenr do- « maine : leurs sujets leur faisaient des présents à cer- « tains temps : ilsappelaient celacoutumes volontaires; « ils les ont rendues nécessaires et perpétuelles. » Toule la politique financière des Capéliens, depuis Hugues Capet jusqu'à Charles VIT est contenue dans cette phrase.

La première tentative eut lieu sous Louis VII sous prétexte de subvenir aux frais de la seconde croisade. En 1147 il demande le 20°des revenus de tout le royaume etgrâce à l'enthousiasmereligieux de l’époque ill'obtint, mais non sans exciter nn vif mécontentement (1). Mais ce n'est qu'avec l’assentiment des seigneurs, leur

casion de la rançon du roi Jean, L'imposition qui frappe les sujets est un devoir féodal et à ce titre c'est aux agents domaniaux du roi qu'elle est confiée : la perception dure plusieurs années et fort habilement. Charles V rattache à son autorité les agents de recouvremeut et même de répartition. Le contrôle supérieur est confié à la cour des aides tandis qu'il eut dû appartenir à la chambre des comptes, seal juge des recettes domaniales. Bientôt d'autres aydes pour l'armée remplacent celle levée pour la rancon du roi, mais l'administration des aydes se maintient sans conteste; l’habitude l’a consacrée. Enfin on arrive à Charles VIT qui pour l'entretien d'nne milice permanente demande et obtient une ayde permanente. (1) H, Martin, Hist. de France p. #34, t. 11.

délégation pour ainsi dire, qu'il perçoit la taille sur leurs terres ; il agit d'ailleurs avec adresse, laissant le seigneur, qui y trouve profit, percevoir l'impôt tandis que le peuple ne perd pas l'habitude d'entendre prononcer le nom du roi, et n'oublie pas qu’au-dessus de son seigneur existe une autorité supérieure. C’est par ce procédé qu’en 1188 Philippe-Auguste fit lever la dime saladine ; bien qu'on ait nié qu’elle eût été perçue en dehors du domaine royal il semble pourtant qu'elle amena des chocs avec les seigneurs; dans cette lutte la royauté n’eût pas l'avantage puisque peu d'années après, le même roi promulgue une ordonnance par laquelle il renonce à la levée d’un impotqu'il traite d’audace condamnable (1).

Pendant un temps la royauté n'ose point renouveler ses tentatives, mais elle travaille à asseoir la taille sur ses propres terres. C'est à cette période de recueillement que nous devons le règlement de St-Louis intitulé : « Comment on doit asseoir la taille ès villes notre sire le roi: » La taille formait dans les domaines du roi un impôt à la fois réel et personnel : elle se levait sur les gens du peuple, sur les cleres mariés, sur les maisons roturières non habitées par des noules et surtout bien roturier : le clergé et la noblesse en étaient exempts (2). Le mode de répartition était excellemment conçu : la laille était assise « par 30 ou 40 hommes

(1) Recueil des ordonnances, x1, p. 255, (2) Etabl. de St-Louis, art. 24 et 25.

où plus où moins, bons et loyaux, élus par le conseil des prêtres, des autres hommes de religion, ensemble des bourgeois et autres prudhommes selon qualité et grandeur des villes », douze d'entre eux sont élus pour faire la répartition proportionnelle aux ressources de chacun. Les délégués sont taxés par quatre autres délégués dont les noms sont tenus secrets jusqu’à ee que l'assiette soit établie (1).

Sur les terres de ses vassaux le roi ne lève la taille que dans les quatre cas d'aide et seulement par l'intermédiaire des seigneurs : ceux-ci oppressent le peuple qui voit avec envie l’ordre et la justice régner sur les terres du roi et réclame sa protection. La royauté en profite pour envoyer des commissaires avec pouvoir de contrôle et de surveillance, et prend ainsi pied dans les seigneuries : elle marque aussi son pouvoir en accordant hors de ses domaines des diplômes d’immunité qui d’ailleurs restent lettre morte. Mais peu à peu, l'autorité se fortifiant, les commissaires du roi vont asseoir eux-mêmes, et par les procédés royaux, la taille sur les terres seigneuriales : le roi déclaré seigneur fieffeux par les légistes (2), exige le respect de son droit éminent. Les seigneurs sont exempts, car on les craint; mais leurs sujets sont soumis à l'impôt royal qu'ils supportent concurremment avec la taille du seigneur.

+ (1) Ordonnance sur date, Dans le recueil, t. I, p. 291. (2) Beaumanoir admet déjà que le roi a la garde du royaume, et lui permet de légiférer pour toute la France, sur certaines conditions.

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Ce fut surtout Philippe-le-Bel qui travailla à transformer l'aide féodale en véritable impôt. Au nom de ce grand et audacieux politique, de ce puissant réformateur se rattache le souvenir de plaintes populaires qui ne sont sans doute que l'expression de la colère des seigneurs qui voyaient la royauté empiéter sur leurs droits : « 11 y eut sous le règne de ce roi, dit mélancoliquement son contemporain Guillaume l’Ecossois, plusieurs maltôtes, centièmes, cinquantièmes, décimes et une foule d’autres exactions et tailles fort lourdes. » Philippe chercha en effet à lever l’aide féodale générale, soit comme taxe sur la vente des marchandises, soit comme contribution directe du centième ou du cinquantième des biens, soit comme une contribution libérant du service militaire et proportionnelle aux fortunes (1). Les seigneurs résistèrent énergiquement malgré que Philippe eut cherché à les rassurer : « Et contre la volonté des barons, disait-il à ses commissaires, ne faites pas finance en leurs terres. »

D'autre part, pour se décharger de la maltôte, impôt indirect et levé sur les objets de consommation, les villes s'imposent des tailles : Reims se grève de 10,000 livres qui furent imposées dans les formes prescrites par St-Louis (2). Paris supporta aussi une taille de 100,000 livres. Mais bientôt les bourgeois s'unissent aux seigneurs contre les tentatives absolutistes de la

(4) Vuitry, tom. IL, p. 5.

(2) Archiv, admin. t. 1, p. 1094.

royauté. Philippe-le-Bel est contraint de faire un pas en arrière : en 1315 plusieurs provinces obtiennent des actes de garantie. Le plus célèbre est la charte normande : le roi permet de revenir aux anciens usages, de ne lever des tailles qu'en cas d'impérieuse nécessité; mais, fidèle à ses habitudes, il oublie vite sa promesse et continue à lever des tailles dès qu'il se croit assez fort; aussi voyons-nous les seigneurs normands obtenir de nouveau en 1325, de Charles-le-Bel, une promesse de ne plus envoyer des commissaires sur leurs domaines pour lever l'impôt (1).

La lutte entre les seigneurs et la royauté se prolonge ainsi jusqu’au triomphe définitif de cette dernière sous Charles VIT. Le roi s'appuie sur les Etats généraux qui, convoqués d'abord par Philippe-le-Bel contre la papauté, sont rassemblés ensuite lorsque le roi a besoin de secours extraordinaires. On a prétendu que les Etats, réunis en 1338 avaient posé le grand principe du vote de l'impôt. C'est là une erreur, constatée aujourd’hui : il n'y eut pas d'Etat généraux en 1338 mais seulement une assemblée de barons : c’est un récit de Nicole Gide qui donna naissance à cette erreur : il confondit .- avec une charte donnée aux Normands par Louis X et consacrant les anciennes franchises dont nous avons parlé plus haut (2).

En résumé, on peut dire qu'avant la guerre de cent ans il n'y eut pas de véritable impôt publie : ce fut la

(4) Moreau de Beaumont, t. IT, 4er Mémoire, (2) M, Cauwès à son cours,

lutte contre les Anglais qui fit de l'impôt une nécessité nationale et qui donna à la royauté la victoire contre la féodalité, écrasée à Crécy, à Poitiers et à Azincourt.

Après Crécy Philippe-de-Valois établit une aide générale en 1347. Sous Jean-le-Bon, les Etats de 1350 et de 1355 votent des subsides, et les Etats de 1355 nomment 3 généraux de finances, pour chaque ordre, pour veiller à la levée de l’aide. Celle-ci, constituée d’abord par une taxe sur les ventes et un impôt sur le sel est transformé en 1356 en un impôt direct sur le revenu des immeubles, pensions et gages. A Paris, six députés élus la perçurent : Dans les provinces 3 députés élus par cité l’assoient et la font recueillir par des collecteurs élus dans chaque paroisse : d’où le nom de pays d'élections (1).

Enfin Charles V établitun véritable impôt foncier sous le nom de fouages, impôt qui faillit devenir permanent et prendre un caractère définitif. Ces fouages furent créés en 1369-1374, et 1377. Les propriétés étaient évaluées d’après le nombre de feux et de maisons. Lorsque le roi mourut le 16 septembre 1380, l’impôt était établi pour un temps indéterminé et se percevait sans résistance ; mais pris d’un remords inexplicable, il le supprima le jour même de sa mort. Ces fouages n'étaient pasgénéraux, la noblesse etle clergé en étaient exempts ainsi que les établissements hospitaliers, les universités

(4) Ordonnance du 12 mars 1356,

les marchands étrangers. Une part était attribuée à des princes et seigneurs une autre part aux villes.

Le règne désastreux de Charles VI amène le rétablissement de ces impôts, puis des lettres royales du 30 janvier 1418, rendues à l’instigation du duc de Bourgogne, le suppriment. Le roi Charles VII, sans appui, dépossédé cherche un secours dans la nation qui s’éveille ; les états généraux le secondent de toutes leurs forces, réunis à Bourges, ils lui votent une aide deun million defrances d'or (1), puis à Chinon, ilen obtient 500.000 L. et ces secours furent continués, pendant toute la guerre, sous des formes diverses.

La paix revenue, il s'agissait de remettre l’ordre dans l'anarchie de l'Etat. Les états furent convoqués à Chinon ; on ignore Ce qui s’y passa exactement, mais l'ordonnance du 2 novembre 1439 permet de s’en rendre compte en partie. Elle est intitulée : « Zettres de Charles VIT pour obvier aux pilleries el vexalions des gens dé querre » Leroi prend contre l’indiscipline des bandes, inoceupées depuis la paix, des mesures sévères et se réserve le droit de guerre. Mais si le respect des propriétés privées est assuré par l'interdiction des réquisitions qui jusqu'alors avaient fait vivre les troupes,on est forcé de chercher les moyens de les remplacer ; de là l'impôt qui devient le privilège du roi, gardien de la paix publique. De là les articles 41 à 44 de l'ordonnance, si connus que nous croyons inutile de les rapporter

(4) Dom Vaissète. Hist, du Languedoc, 12,210.000 fr. de notre monnaie.

iéi malgré leur importance. Ils fait aux sergneurs trois

défenses :

1° Défense d'arrêter les deniers de la taille du roi et de les retenir à leur profit. — La taille sera donc per-

cue par les officiers royaux, dans tout le royaume.

2 Défense d’accroitrelataille du roi pour s’attribuer le surplus. — C’est la fin decet abus qui, né aux temps mérovingiens avait été une des causes de la disparition de l'impôt public; la pars regia sera dorénavant tout l'impôt.

3 Défense d'ordonner aucune taille sans l'autorité et congé duroi. Le roi a donc le monopole de l'impôt, ce qui assure sa suprématie sur les seigneurs.

L'ordonnance de 1439 ne dit pointexpressément que la taillesera permanente ; mais commeles tailles étaient permanentes aux mains des seigneurs, elles devront l'être aussi aux mains du roi. D’après le journal des Etats généraux de Tours (1484) p.380 et p. 881, et d’après Philippe de Commines, chap. XIX, on voit que les Etats de Chinon avaient entendu consentir un impôt annuel et permanent : la somme accordée était de 1.200.000 fr. environ, 9.564.000 fr. en valeur absolue et 68.860.000 fr. en valeur relative : en pratique il n'y eut jusqu’en 1445 ni fixité dans le chiffre ni régularité dans la perception (1).

La taille royale accueillie avec faveur par le peuple

(1) Journal d’un Bourgeois de Paris. Collection Michaud, INT. p. 289 et

qu'elle soulageait des vexations des soldats, portait une grave atteinte aux droits des seigneurs. Rassemblés a Nevers en 1441 sous la présidence du duc de Bourgogne, il demandent qu'aucune taille nesoitimposée,sans le consentement de la nation (1). Le roi répond évasivement, les calme pardes largesses etdes promesses (2) et se hâte d'organiser définitivement la taille. C’est à partir de 1445 qu'elle devint fixe et annuelle : destinée à l'entretien de troupes limitées en nombre, elle demeura fixée à 1.800.000 livres,mais fut considérablement augmentée plus tard par des suppléments ajoutés au principal sous le nom de crues et de taillon.

(4) Isambert. Recueil des anciennes lois francaise t. IX p. 99. (2) Ph. de Commines liv. VI.