‹ De l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier: À Rome et dans la France ancienne et moderneChapitre 42 sur 78 · GÉNÉRALITÉ DE DIJON · texte numérisé non relu

GÉNÉRALITÉ DE DIJON

La Bourgogne était un pays d'Etat, mais de taille personnelle. L'assemblée provineiale s’y tenait tous les trois ans et dans l'intervalle, les é/us généraux faisaient la distribution et la répartition de toutes les impositions.

La taille portait sur tous les biens et revenus des contribuables ; la répartition s’en faisait par feu ; mais ce mot signifiait une certaine quantité de livres tournois, et non point, comme en Provence des terres ou des maisons.

Elle payait 19 L. 3 sols par tête et avait conservé les corvées, sauf dans le Mâconnais, la Bresse, le Bugey et le pays de Gex.

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SECTION III

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