CHAPITRE IV. — Charges accessoires imposées à la proprièle fon

CICIO nn ee MAN n none te eee nel Ce PNA TA 285

1. — Centimes additionnels.................................... 285

11. — Taxes des biens de mainmorte.......................:.... 287

1. — Taxes particulières..........:.......,,................s. 294 APPENDICE. — Vices de l'impôt foncier français. — Projets de ré-

forme. — Péréquation. — Registre terrien — Acte Torrens..... 297

POSIHONSEEEECE "TENTE crc Robot oobrna cuil

Lons-le-Saunier. — Imprimerie J. Mayet et Cie, -u Rue St-Désiré, 20.

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Page 20 ligne 17 au lieu de : Jus Italicicum lisez : Jus Italicum — 20 — 23 — annonaria — annonæ — 21 — 6 — Buic — Hinc — 241 note 3 — CAAUITI — Ii — 98 — 17 — Les lois 14 — Les loïs 4 — 29 — 20 — que si la — que la — 34 note 1! — feldemeser de Blum — feldemeser et Blum 0 — 2) — Fractinus — Frontians — 64 — 6 — GED: — C. Th.

102 —" 18 — par — pour — 155 — 19 — tinoricum — tironicum — 96 — 17 — l'exactor, detesté — l'exactor détesté — 91 — 27 tirorum præbitio — t:ronum præbitio — 99 — 9 — aunulum — anpnulum — 99 notre 1 — Sermon. — Sirmond.

— 103 — 24 — pésani = pesante — 106 — 16 — comme l'impôt — comme impôt — 109 note 1 — Thlotarii constitutio. X — Cnlotari constitutio.V.

— 4119 — 22 — Gide — Gille — 122 — 21 — 1.200.000 fr. — 1.200.000 L.

— 125 — Il fermages — fouages — 127 — reporter la dernière Fgne à la page précédente. — 132 — 2 — assesseurs — asséeurs — A33 — 11 — id. id.

— 134 — A5 — par la commune — pour la commune — SON) — financier. La gencralité — financier, Ja généralité

— A45 — 92! — le fonds — les fonds

23 au lieu

ire position

de : le bétail, le labour

abandonnés aborné

lisez :

M. Cauwès à son nom —

était prise art. 46

(art. 78-79)

matières qu'ils

On ne Je cotise

28 juin 1833

les motiver la vacance —

Moncalin-Gozon

sans Ja les pertes aurait lois

10 mai 1818

de propriétaire

la totalité ue la presque —

par permi

Or les personnes

revenu d'un annuel lisez :

de Droit pénal,

le bétail de labour

abonnés

abonné

M. Cauwès à son cours

étant prise

art. 56

(art. 79)

matrices

qu'elles

On ne les cotise

28 juin 19833

les motiver :

la vacance

Moncalm -Gozon.

sur Ja

les expertises

auraient

bois

10 mai 1838

du propriétaire

la totalité ou la presque

pour

permis

Or ces personnes

revenu annuel

Les ministres des cultes ne sont pas compris dans la classe des fonctionnaires publics et pouvaient être poursuivis, en raison de leurs délits, sans autorisation préalable,

PR TT re

don de