CHAPITRE U

OaGANISATION INTÉRIEURE.

Art. 7.'

L'organisation intérieare se compose :

l*" D'un directeur ;

2'' D'une commission de surveillance gratuite; Z"* D'un receveur-économe ; &** D'un médecin ; 5® De deux sœurs ; G*" D'un surveillant;

V D'une surveillante ; ^'

8« D'un portier.

Le traitement des fonctionnaires et autres agents rétribués est déterminé par l'arrêté de nomination.

Art. 8.

Les dispositions de l'ordonnance du 18 décembre 1839^ sur les établissements d'aliénés ^ sont spédalement applicables an dép6t de mendicité de Nevers.

SECTION Ire.