HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION

Mesures prises sous Charlemagne. — Répression du vagabondage. -* Tentatives des rois Louis VIII, saint Louis et Jean , Louis XI , Charles VIII , Louis XII, François I", Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, Louis XVI.— Leur impuissance. — Mesures prises par l'Assemblée constituante. — Vassistance est considérée comme une dette nationale. — Organisation de secours publics. — Interdiction et répression de la mendicité par la Convention. (Décret du 15 octobre 1793.) — Déclamations philanthropiques de cette assemblée qui n'aboutissent qu'à l'adoption de mesures tellement^ rigoureuses qu'elles ne peuvent être exécutées. — Nouvelles tentatives. — Création d'un livre de la Bienfaisance nationale ($3 floréal an II). — Jamais la misère ne fut plus grande. — Loi répressive du 10 vendémiaire an IV. — L'Empereur Napoléon l*' rend le décret du 5 juillet 1808 sur l'extirpation de la mendicité. — Le Code pénal est mis en rapport avec les dispositions de ce décret. (Art. 274 et suivants.) — Organisation des dépôts de mendicité. Leur institution est mal comprise. Beaucoup de ces établissements sont supprimés sous la Restauration. — La loi reste sans sanction ; cependant le décret du 5 juillet 1808 n'est pas abrogé. — Enquête ouverte en 1840 sur les causes habituelles de la mendicité et sur les mesures adoptées dans

chaque département pour Tempôcher. — Initiative prise par quelques àépartements. — Le département non propriétaire d'un dépôt de mendicité peut traiter pour Tadmission de ses mendiants avec le département qui en est pourvu. — Jurisprudence d« U Cour de eassation. -rr L'administration n*est pas désarmés. H ne safEt pas de créer des dépôts de mendicité, il faut organiser Tassistance. — Caractère d^ dépôt de mendicité. — Avant de songer à l'organisation de ces établissements , quelle doit être la préoccupation de Tadministration? 19 à 51