CHAPITRE IV

DE L'ASSURANCE DANS SES RAPPORTS AVEC LE RÉGIME MA TRTIMONLA TE CCR EE CR EEE Sr tae

$ 1. Assurances contractées avant le mariage... $ 2. Assurances souscrites au cours du mariage.

A. Assurance au Profit ANATIELS Re re B. Assurance au profit de l’un des époux..... a. Propriété du CONTALT A ER SEEN : b'BenéticelduACOntral eee TAB 00: :

c. De la 1écompense éventuelle... ........

d. Particularité relatives au rôle joué par les époux dans le contrat d'assurance...

e. Particularités relatives à la nature du contrat d'assurance..

f. Des art. 559et 564 du Code de commerce.

g. De l’art. 767, du Code civil dans ses

rapports avec l'assurance sur la vie...

Orléans. — Imp. MORAND, 47, rue Bannier,