INTRODUCTION

À La possibilité d'attribuer intégralement un bien faisant partie d’une succession à un seul des héri-

tiers du de cujus, cest une question sur laquelle les.

jugements les plus divers ont été formulés.

Ce sont en effet les fondements mêmes du droit successoral qui sont mis en cause par ce problème. Ce lien entre deux idées, qui n’apparaît peut-être pas à première vue, peut être facilement mis en

“évidence par la définition même de ce que nous

entendons par « attribution intégrale >».

Attribuer intégralement un bien lors de la liquidation d’une succession, c’est le mettre dans le lot dun seul héritier sans détruire pour cela son unité, tant physique qu’économique; c’est le faire passer d’un patrimoine à l’autre sans qu'aucune modification ni de nature ni de structure lui ait ‘été apportée. Cela ne présente aucune difficulté

lorsqu'il n’y a qu'un seul héritier ou que le bien

à attribuer n’excède pas les droits de l’attributaire. Mais, il arrive très souvent que ces droits ne sont pas assez étendus pour correspondre au bien qu'il s’agit d'attribuer. C’est le cas qui se présente le plus fréquemment dans la pratique lorsque plusieurs héritiers sont appelés à la succession. Dès lors, l’attribution intégrale soulève une question d'égalité entre les héritiers.

LE Dpt

Le véritable problème à résoudre est celui d’une attribution intégrale d’un bien qui dépasse les droits — tant en qualité qu’en étendue — de l'héritier attributaire dans la succession, et c’est uniquement sous cet aspect que nous envisagerons la question. À

Pour qu’une attribution intégrale ainsi comprise soit possible, il est nécessaire qu’il n'existe pas une égalité rigoureuse entre les divers successibles. On comprend dès lors pourquoi cette matière donna “lieu à tant de discussions. Presque tous les systémes furent proposés, depuis légalité absolue entre les héritiers, avec son corollaire l’interdiction de tester, jusqu’au régime dans lequel le père de famille pourrait disposer de la quasi-totalité de son bien en faveur d’un seul héritier.

Le droit applicable ne manqua pas de subir, an cours des âges, l’influence de toutes ces controverses doctrinales, et l’on peut dire qu’il y eut sur ce point une évolution presque constante, dont il semble nécessaire, pour bien comprendre les solutions actuelles, de retracer le déroulement. Cela sera d’ailleurs, d'autant plus intéressant, que le droit positif lui-même, ne paraît pas en être arrivé au stade de développement définitif, mais semble plutôt un état passager, continuant, toutefois, le mouvement amorcé en la matière. Aussi, l'étude des solutions actuellement en vigueur sur ce point de droit sera-t-elle. facilitée et rendue plus féconde Par un rappel de l’évolution historique de la question.

Pal

ES

En étudiant dans leur ensemble les divers systèmes successivement pratiqués, on acquiert vite la conviction que le développement des idées et des solutions relatives à cette matière ne s’est pas fait en un seul sens, mais semble plutôt pouvoir s’analyser en un double mouvement

— d’une part on s’est orienté vers une idée

d'égalité entre les héritiers de plus en plus étroite:

ment comprise;

— mais, de même que pour tout principe poussé à l’extrême, l’égalité quasi absolue à laquelle on était arrivé provoqua des inconvénients graves auxquels il fallut porter remède. Cela fut le point de départ d’un deuxième mouvement tendant # « aménager » le principe, afin d’en éviter les plus fâcheuses conséquences. Dañs le cours de la pre-

mière période, les attributions intégrales devinrent de plus en plus difficiles à réaliser, alors que :a

deuxième en voit les possibilités s’accroître.

SECTION I

De l’idée d’inégalité au principe d’ééalité.

Difficulté croissante de réaliser des attributions intéérales.

$ 1. — L'ancien droit

Le régime successoral qui s’appliquait en France au moyen âge — époque à laquelle commença d’être en vigueur ce que l’on prit par la suite