De l'avenir du commerce des vins entre la France et la Grande-Bretagne

Ai/.r membrn de la l.igite, «i/.r olpcier.< du llnnril ol trade. aux miniilrcs du gourenu'mf'ul augtaia.

Ligue provtxiiii^ les réformes cnmmereiales, !e IJoard nf iraiïe les élabore, le ministre les convertit en lois : c’est donc à ces trois deerés di‘ juridiction que j'adresse les réflexions (|iii suivent.

I.’Anglcterro ne produisant jias de xins, les droiN de douane «pii frappent ce liquide no peuvent être considérés coinine lu-ulci-tcurx. l’arce niolif, ils ne suscitent pas les réclamations de la Ligue. Aussi x oit-on les xins lignrer parmi les huit articles auxquels paraît devoir se restreindre raclion dn tarifanglais.

Cependant un droit, même fiscal, est contraire à la liberté dn commerce, si, par son exagération, il prévient des échanges iidernalionanx, s’il interdit au peuple des satisfactions qui n’ont en elles-mêmes rien d’immoral, s’il xa jusqu’à lui ravir le choix de scs habitudes', si même, sacrifiant ce rexenn pulilic, qui lui sert de prétexte, on s’en sert comme d’un actede représailles c<jntre des tarifs étrangers, ou qu’on le réserve comme moyen d’agir sur ces larifs^ ll’est parce que l’administration anglaise est décidée à mettre enfin la justice au-dessus de cos vaincs considérations d’une fausse et étroite poliliqno, (prello SC propose, si je suis bien informé, de substituer au droit fixe actuel de :i scli. 6d. par gallon une taxe fixe d’un schelling, plus un droit de '20 pont KlU.

Cependant en laissant subsister ce droit fixe d’un scbclling, faites-vous réellement jusiicf au peuple anglais d’une pari? de l’autre, ^•tllrez-voos franebementdans la voie d’une saine poliligue à l’egard des autres peuples? — Ce sont deux points sur lesquels je vous prie de me pcruicltrc d’appeler xolie atlen-

Maisqucl droit a un étranger de s’immiscer dans une telle (pieslion? I.c droit que je tiens de votre principe ; liberté de commerce n’impli(|ue-t-ellc pas entre les nations comwmnou/c’d’mlfrct.s.'’ En m’occupant de xoire pays, je travaille pour le mien, on, si vous l’aimez mieux, en m’occupant du mien, je travaille pour le vôtre.

Qu’un droit uniforme appliqué à des valeurs diirérentes soit injuste, c’est ce qui n’a pas besoin de démonstration. Je me bornerai donc, sur ce point, à montrer en cliilTres les résultats des trois systèmes, en supposant que les prix

’ J’ai souvent entendu dire, en Angleterre, que l’élévalion de.s droits sur les vins de basse qualité était sons nuport.ance. parce qu’en aucun cas le peuple ne buvait de vin dont il n’a pas Yhabitude. Mais ne sont-ce pas précisément ces droits <pii ont crée ces habitudes?

• Sir Robert Pecl, eu présentant son plan financier, a dit qu’il « réservait les droits sur les vins comme moyen d’amener la France à un traité de commerce. • Mais il a du aussi que « si cette politique ne réussissait pas, y persévérer serait léser les intérêts du

maximum et minimum des \iu9 pouvant Uuimer lieu a un eunnnereu niiiiur tant soient de 28 sch. et 5 d. le gallon.

droit Oie de}Droit . 5 .M.ouiop.o/o. Droit. 5 .M.ou ISSp. ion.

Ces chiffres n’ont pas besoin de commentaires.

.Aujourd’hui, pour une dépense égale, le pauvre paye huit fois la taxe du

Dans le système projeté, il payerait encore une taxe double.

Le droit ad valorem est seul équitable.

J’ai eu l'honneur de soumettre verbalement cette observation à quelipicstinsde nos plus célèbres économistes, à des membres du Parlement, à dos hommes d’État : ils sont loin d’en contester la justesse ; mais, disent-ils, le üroil ad valorem est d’une perception coûteuse et difficile.

Mais une difficulté d’exécution suffit-elle pour justifier la perpétration d’iino injustice? En France, l’administration aurait trouvé commode de frapper chaque hectare de terre d’un impôt uniforme, sans égard à sa force contrihiitivc ; elle n’y a pas songé, cependant, et n’a pas reculé devant les complications du cadastre. I,a raison en est simple ; quand la nation en masse rencontre un olislade, c’est à la nation en masse à le vaincre, et elle ne peut sans iniquité s'en débarrasser aux dépens d’une classe, et précisément de la classe la pins inalfaciireuse.

I.’objection, d’ailleurs, perd toute sa force en présence du système mi.vlc. Il implique la possibilité de prélexer le droit graduel.

On ajoute, il est -vrai, que sans le droit fixe il faudrait, sous peine de compromettre le revenu de l’État, porter plus haut le droit ad valorem, qui, dans ce cas, offrirait un trop fort appui à la fraude.

.Mais sont-ce les réformateurs auxquels je m’adresse qui plaideront la cause des droits exagérés au point de vue fiscal ? Quand vous voulez grossir votre revenu, quel est depuis longtemps tout votre secret? C’est justement de modérer tes taxes. Cette politique ne vousa jamais failli, et en ce moment même les résultats de l’abaissement des droits sur le sucre lui donnent une éclatanlc consécration.

On peut, je crois, tenir pour certain qu’avec un droit modéré de20poiirl0il. r.Angleterre fera sur les vins un commerce immense et constamment progressif. La France consomme quarante millions d’hectolitres de vins, malgré les ta.xes et les entraves par lesquelles il semble qu’elle cherche à détruire cetti' branche d’industrie ; y a-t-il exagération à établir que la Grande-Rretagnc, avec ses puissantes ressources de consommation, achètera le dixième de ce qu’acbclc la France, ou quatre millions d’hectolitres, dont 7/8 de vins ordinaires à 5 sch.

ri 1/8 de vins fins à ‘28 scli. en moyenne? Or, dans celte bypotUèse, le Trésor rei’onvrcrait de trois à quatre millions sterling. Il ne perçoit aujourd’hui que aeux millions.

J'ai dit, en second lieu, que le droit uniforme me semble nnpoOtiçKe. L’Angleterre s’étant assurée que la prospérité d’un peuple se mesure mieux |iar ses imporlalions que par scs exportations, a pris le parti d’ouvrir ses ports aux produits des autres nations, sans attendre d’elles réciprocitc, et sans même la leur demander. Son but principal est de mettre sa législation commerciale sa liarmonieavcc la saine économie politique; mais accessoirement elle espère ajiiran dehors par .son exemple, car, Jusqu’<à ce que la liberté soit universelle, elle ne lui cédera que la moitié de scs fruits.

Or, au point de vue de rinlliience que peut exercer sur les nations celle initiative de la grande réforme commerciale, (luelle dilférence immense séjiare le droit li.rc du droit ad valorem !

Avec le droit uniforme, vous continuerez, comme aujourd’hui, à recevoir linéiques vins de Xérès et des bons crûs de la Champagne et du bordelais. L’Aiiplelerrc et la France se toucheront encore par leurs sommités aristocratiques, et vos riches seigneurs donneront la main, par-dessus la Manche et à travers les Kiril's, à nos grands propriétaires. Mais voulez-vous que votre population et la ni’iti e soient mises en contact sur tous les points? qu’un commerce actif et répnlicr entre les deux peuples pénétre dans tous les dislijcls , .dai]Al oiilcs les (•(iniimmes, dans toutes les familles?Tenez-vous à voirl^igNi^Kpasser le

/uc,et laissez l’infinie variété de nos produits aller satisfaire l’infinie variété de vos goiits et de vos fortunes. Alors les avocats du free-lrade en France auroni line large hase d’opérations; car la connaissance, l’amour, le besoin du libre cctamrje descendront jusque dans nos chaumières, et il n’y aura pas un de nos foyers qui ne suscite quelque défenseur à ce principe d’éternelle justice. Ft aije besoin de vous dire les conséquences?... I.a puissance de consommalinn s’élargira tellement en France comme en Angleterre, qu’il y aura des débouchés pour vos nianulnctiires comme pour nos fabriques, pour nos champs comme pour les vôtre.s, et le temps arrivera, je l’espére, où vous iioiirrez transformer

nos jeunes soldats à l’industrie.

l'aix au dehors, justice au dedans, prospérité partout, de tels résultats poiirr.iieiil-ils être balancés dans vidre esprit par une simple difficulté d’exécution qui lie vous a pas arrélés pour le thé, et que d’ailleurs vous n’évitez pas par le

Fi.fi.imi BASTIAT.