WURTEMBERG

La loi du 17 août 1849, rendue sous la pression de l’émeute, fit table rase des anciens privilèges (1); mais révisée bientôt après, elle aboutit à celle promulguée par Guillaume, roi de Wurtemberg le 27 octobre 1855. On y trouve, sauf quelques divergences de détail, les principales dispositions suivies en Prusse.

Le droit de chasse repose sur la propriété et ne peut plus à l'avenir être rétabli à l’état de droit réel ou de privilège (art. 4) ; mais le propriétaire n’exercera ce droit que sous deux conditions : 1° que son terrain soit d’une étendue d’au moins 50 Morgen, d’un seul tenant ; 2° qu’il soit entouré d’une clôture continue — mur ou haie — d’une

(1. Il y aurait des détails très-intéressants à citer dans l’histoire du d. de chasse en Wurtemberg, notamment au point de vue pénal. Ainsi, on imposait aux braconniers surpris l'obligation de jurer un « Urphed » dont la violation était punie des peines du parjure.

On entendait par « Urphed » un écrit que l’on faisait signer au délinquant, par lequel il s’engageait, sous la foi du serment, à ne plus commettre de nouvelle infraction. Nous ne pouvons que renvoyer à Sattler (Æis{orische Beschreibung des Herzogthums Würtitemberg.)

hauteur de 3 pieds, au moins (art. 3). La théorie de l’enclave est la même que dans la législation prussienne.

l’article 13 défend la chasse les dimanches et jours de fêtes légales, pendant toute la journée ; les jours de fêtes ordinaires, il est permis de chasser dans la matinée. Sous couleur de respecter les préceptes religieux, cette disposition présente, au contraire, un caractère aristocratique qui n'échappe à personne, en ce qu’elle tend, en définitif, à interdire la chasse à la classe laborieuse dont le dimanche est le seul jour de liberté.

Article 16 « Jagdfolge findet nicht stat » : Le droit de suite n’a pas lieu. C’est à notre sens une sage innovation dont nous avons apprécié ailleurs les heureux effets. Les animaux, blessés même dans un autre district de chasse, appartiennent donc, en vertu de ce principe, à celui dans le canton duquel ils sont trouvés morts.

Par l’article 17, $ 5, l’invitant est rendu responsable de toutes les contraventions commises par son invité: celui-ci, chasse-t-il(2) sans permis? C’est au premier à en subir les conséquences.

(2) L'art. 8, relatif à la délivrance du permis de chasse, définit les deux catégories de personnes auxquelles le refus est facultatif ou obligatoire : cette dernière comprend tous ceux qui, par la loi spéciale du 1% juin 1853, sont déclarés incapables ou indignes de porter les armes.

Mentionnons en dernier lieu un paragraphe qui diffère aussi de la législation française : suivant l’article 4 de notre loi, le gibier, pris en temps prohibé, est confisqué au profit d’un établissement: de bienfaisance ; la loi vurtembourgeoise, moins charitable, mais plus respectueuse des droits du locataire de chasse, attribue à celui-ci (art. 18), tout animal pris en délit.

Une loi supplémentaire du 12 août 1878 détermine les époques où tel gibier est à ménager.