‹ De l'aveu dans la procédure romaine: du droit de chasse dans ses rapports avec la propriété; étude de droit français & de droit comparéChapitre 51 sur 82 · PROVINCES POLONAISES · texte numérisé non relu

PROVINCES POLONAISES

Nous retrouvons les mêmes dispositions protectrises des oiseaux insectivores pour le duché de Bukowine, par la loi du 30 avril 1870 et par celle du 21 décembre 1874, pour la Gallicie, la Ludomirie et le Grand-Duché de Cracovie ; mais on admet une exception lorsque ces oiseaux sont recherchés dans un intérêt scientifique ; on peut

alors les tuer en demandant une autorisation spéciale. Il est également défendu de prendre ou de vendre les chauves-souris et les hérissons.

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