VI. — RUSSIE

Il faut se garder de bien des préventions lorsqu'on veut juger un pays comme l’empire des Csars, aussi séparé de nous par la langue, les mœurs et les institutions. Aussi, ce serait une erreur de croire que, dans les vastes steppes de Ukraine ou les polessia de l’Oural, la liberté de la chasse est illimitée ; tout comme il v aurait illusion à supposer que l’autocratisme russe ne laisse de place qu’aux privilégiés. La vieille Rus: sie est sortie de son passé avec l’émancipation du servage, et depuis ce moment, le législateur, allant au-devant du travail de la civilisation, a proclamé, comme en Occident, la relation du droit de chasse avec la propriété

Les lois en vigueur à ce sujet sont contenues dans le volume 12 du Code général des lois (swod zakonow). Le $ 535 dit, en termes généraux, que chaque propriétaire a le droit de chasser sur ses propres terres ou sur celles louées par la Couronne (« Xazonnia zemli ») en observant les périodes de fermeture. Il faut, pour chasser sur le terrain d'autrui, le consentement par écrit du

propriétaire.

l'ans le voisinage des capitales (Saint-Pétersbourg et Moscou) le permis est obligatoire pour tout chasseur ; il est délivré par le département du grand maitre des chasses ; mais la Couronne, aux termes de l’art. 539, ne prélève aueune patente sur les chasseurs de profession, bien qu’en Russie tous les genres de commerce sont assujettis à certaines impositions dont le montant forme une partie importante des revenus du gouvernement. Le défaut de permis, de même que toute contravention de chasse en général, entraîne la confiscation des armes et des chiens, en plus d’une amende fixée par l’art. 1172 du Code pénal, à verser au profit du département du grand maitre des chasses.

Défense est faite également de vendre et de colporter du gibier du 1° mars au 1° juillet; etla police urbaine et celle des districts, aussi bien que les Sfarost, ont mission de veiller à l’exécution de cette loi. Par contre, les art. 545 et 546 permettent de tuer tout temps les animaux nuisibles et les oiseaux de proie, à condition, pour les personnes non propriétaires, de faire une déclaration préalable à la police.

On le voit, la législation russe est peu différente de la plupart des législations européennes ; les questions de principe, comme les détails, sont régis d’une façon analogue; il est donc tout à fait superflu d’en renouveler l’énumération.

Mentionnons, pour finir, la loi sur la chasse, promulguée dans le grand-duché de Finlande, le 10 février 1868, rangeant le droit de chasse parmi les accessoires du droit de propriété (1).

(1) L'Annuaire de la législation étrangère, 9e année, p. 745, ne donne que la date de cette Loi.