DEUXIÈME PARTIE

CON ESS TOMENAIU D ICTO

ÉTUDE DE Droit FRANÇAIS ET DE Drorr CoMpaRéÉ

Pages ÉDTOQUCUHON.S: LC DRE ER nee 89 PREMIÈRE PARTIE DROIT FRANÇAIS CHAPITRE I. — Notions historiques ................ 93 LPériode paimtuve Le. 95 2) — germanique ou barpates qu ae 106 3) Er itodale ss ne 118 4) — monarchique...:.'... 139

5) Droit intermédiaire et Droit Moderne nl

CHAPITRE II. — Caractères généraux .. ... :....... 1) Du droit de chasse : A) de sa DATE ee RER En Lee

FESITIC HOME Mimet net 2) De l'occupation appliquée à la CHASSER AT ER Led es CHAPITRE III. -- À qui appartient le droit de chasse. T'AUIPIOPEIC ITR ce 2) Au propriétaire indivis . .. .

SJ Usufraitione ver Tr. SE ARURAGOR RE ice A ONÉOSSOSCE CE ete ...

CPANUICOTESIST Re DT 7) Emphytéote RULES 8) Superficiaire. .

9) Formiersesiin ect ru

CHAPITRE IV. — Aljiénation du droit de chasse... . SECTION I.— Qui peut aliéner le droit de chasse ? SECTION II. — Différents modes d’aliénation..

À. Par tes PArCUePsS EL IL ee EE 1) A titre gratuit. — Des permissions de CHASSC CT RE LIN ALAN TITRES +

2) du'titre onéTen Re Len ET ET OU 1° Vente du droit de chasse : a) en . eur ŒUR ODA STARS RER:

Vente du droit de chasse : b) en faveur

due DEFPONNE TERME 2e Nr

2? Hichatien 5 Metal band :2 Lt DPEÉSGPIDUOR EN 220 Mn 128. a

4° Louage ordinaire ou bail .

A) Forme du bail. …..

B) Effets : 1° Droits du locataire.

2 Devoirs du locataire.

CExXpiTa rien du bail”... 0.

D) Enregistrement du bail et ses effets . B. — Par l'État, les communes, les étabtissements publics

a) Domaine public :

1° Rivages de la mer, ports, etc.............

2° Routes, chemins, rues à la charge de l’État. 3° Fleuves et rivières navigables et flottables .… 4e Fossés, remparts et places de guerre 5° Voies ferrées et en général toutes portions insusceptibles d’appropriation privée .....

b) Domaine privé ...:..,..:.… 20 Propriétés des communes....... ..

30 Propriétés des établissements publics