QUESTIONS PRÉLIMINAIRES. — DROIT ET JURISPRUDENCE

L'avortement est un crime que la loi punit sans le définir, comme elle le fait pour certains autres. Ainsi, après nous avoir dit ce qu'est le meurtre (art. 295), ce qu'est l'assassinat (art. 296), ce qu'est l'empoisonnement (art. 301) et même ce qu'est l'infanticide (art. 300), le Gode pénal reste muet sur la qualification qu'il convient de donner au mot avot^tement et se borne à édicter les peines qui lui sont applicables, dans son article 317 dont je vous ferai connaître le texte dans un instant.

Il faut donc chercher ailleurs la définition de cet acte que la loi pénale entend réprimer; et, de toutes les définitions proposées, je n'en trouve pas de meilleure ni de plus complète que celle qui a été donnée par M. Tardieu dans ces termes :

« En médecine légale, on doit comprendre sous la qualification à'avortement^ l'expulsion prématurée et violemment provoquée du produit de la conception, indépendamment de toutes les circonstances d'âge, de viabilité et même de formation régulière » (1).

C'est avec raison que cette définition exclut toute idée d'âge ou de viabilité du produit de la conception et nous débarrasse de ces discussions, parfaitement oiseuses, qui ont été soulevées jadis, relativement à la détermination de l'époque à laquelle le fœtus doit être considéré comme ayant une vie

(1) Tardieu, Etude médico-légale sur Vavortement, 3e édition, 1868, p. 4.

qui lui soit propre. Notre loi actuelle n'a pas de ces préoccupations. Elle punit le fait de l'avortement quelle que soit l'époque de la vie intra-utérine à laquelle il se produit ; à dater même de la première heure qui suit la conception, si une circonstance quelconque permet qu'il lui soit possible de le saisir à une période aussi peu avancée. Ce n'est pas à dire pour cela que le médecin légiste doive se désintéresser de toutes les considérations relatives à l'âge du fœtus, à sa viabilité, à l'état plus ou moins parfait ou défectueux de sa conformation ; ce sont là autant de considérations importantes qu'il est de son devoir de signaler dans son rapport, car elles doivent avoir une influence prépondérante sur l'esprit du juge appelé à constater la criminalité du fait et à faire application plus ou moins sévère de la peine par laquelle il convient de le punir. Mais ces considérations, si essentielles qu'elles puissent être, ne doivent occuper qu'un rang pour ainsi dire secondaire dans l'appréciation de l'acte incriminé, lequel est dominé par ce fait de l'interruption violente et prématurée du cours régulier de la grossesse.

C'est pourquoi, sans doute, les auteurs du Gode pénal ont tenu à éviter tout ce qui aurait pu ouvrir la porte à des discussions qui dans d'autres temps n'avaient servi qu'à entraver l'action de la justice ; aussi ont-ils adopté ces termes si généraux, de l'article 317 du Gode pénal, dans lequel il est dit :

« Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura pratiqué l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion.

« La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.

« Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administie ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés a temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. »

g QUESTIONS PRÉLIMINAIRES.

Le crime d'avorLement ainsi envisagé de la façon la plus générale comporte donc, d'après ce texte de loi, trois pénalités différentes suivant la qualité de la personne qui l'a commis. Une première peine, la réclusion, est prononcée contre « quiconque aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, h Celte peine est applicable non-seulement à celui qui aura provoqué l'avorlement, mais aussi à celui qui aura essayé de le provoquer, alors même que le résultat n'aurait pas été obtenu et cela en vertu d'un principe consacré par l'article 2 du même Gode pénal, d'après lequel :

a Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime luimême. »

Seulement le § 2 de l'art. 317 établit une dérogation, expresse et tout à fait spéciale, à cet article, en faveur de la femme qui aura consenti à faire usage des moyens destinés à la faire avorter, puisqu'il établit que, tout en étant passible de la même peine, si l'avortement a eu lieu, elle ne sera pas condamnée si la tentative n'a pas été suivie d'effet. Cette exception à la règle commune peut avoir pour résultat heureux d'empêcher une femme de renouveler, plus tard, des tentatives criminelles demeurées infructueuses par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. Elle s'explique aussi très-bien par le désir qu'à eu le législateur d'atténuer, en partie, la sévérité dont il venait de faire preuve à Tégard des malheureuses dont la vie est si souvent compromise par les manœuvres auxquelles elles s'abandonnent, et que l'ancienne loi exemptait de toute poursuite, les considérant plutôt comme victimes que comme auteurs du crime auquel elles avaient participé.

Certains jurisconsultes ont pensé que le bénéfice de celte exception devait également profiter à la troisième catégorie de personnes visées parla loi, comme pouvant pratiquer des avortements, c'est-à-dire aux médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, et ils se sont fondés sur ce que, après avoir prononcé contre ces derniers une peine plus forte, celle des tra-

vaux forcés, la loi décide que cette peine ne sera appliquée que dans le cas où Vavorlement aurait eu lieu.

Mais une telle interprétation de ce paragraphe ne peut pas être admise, et elle a été, avec juste raison, repoussée par la Cour de cassation.

Outre que les restrictions et les exceptions sont de droit étroit et ne sauraient être étendues par voie d'induction, il est bien évident que le législateur en rédigeant les paragraphes 2 et 3 de l'art. 317 a eu en vue deux buts fort différents : faire acte de clémence en faveur de la femme ; faire, ou contraire, acte de sévérité plus grande contre les individus qui abuseraient de leurs connaissances spéciales pour commettre le crime d'avortement. Seulement, il a voulu n'exercer cette sévérité plus grande que dans le cas où le crime aurait été consommé, laissant la répression de la tentative non suivie d'effet, punie de la même peine, que cette tentative fût faite par un individu appartenant à la profession médicale ou par toute autre personne.

D'où il résulte que, en vertu de l'art. 31 7 du Code pénal, trois catégories de peasonnes peuvent être poursuivies comme coupables du crime d'avortement et encourir des pénalités différentes. Ces trois catégories de personnes sont : 1° des individus quelconques ; 2° la femme elle-même ; 3° les médecins, chirurgiens etautres officiers de santé, parmi lesquels il convient de comprendre les sages-femmes et les pharmaciens.

La femme ne sera pas condamnée si l'action criminelle s'est bornée à une simple tentative non suivie d'effet ; mais les autres auteurs de cette simple tentative seront punis delà réclusion qu'ils appartiennent ou non à la profession médicale.

Si l'avortement a eu lieu la femme sera punie de la réclusion et il en sera de même de ceux de ces complices qui n'appartiendront pas à la profession médicale, tandis que ces derniers seront punis des travaux forcés à temps.

Telle est la jurisprudence ; elle se conforme à l'esprit aussi bien qu'au texte de la loi.

Parmi les tentatives d'avortement criminel non suivies d'effet et punissables en vertu de l'art. 317 du Code pénal, doit-on

ranger celles exercées sur une femme qui ne serait pas réellement enceinte? Je ne le pense pas, mais, comme ces tentatives ne sont jamais innocentes et qu'elles entraînent toujours un certain désordre dans la santé de la femme, qui en a été l'objet, elles peuvent très-bien être considérées comme des blessures volontaires punissables de la réclusion, en vertu de l'art. 309, si elles ont entraîné une incapacité de travail de plus de vingt jours. C'est dans ce cas que se trouvait notre jeune femme du n° 3 de la salle du Rosaire qui, après un simple retard de huit jours dans l'appari tion de ses règles, et craignant d'être enceinte, est allée réclamer l'office d'une matrone, laquelle, agissant sur sa matrice au moyen d'un instrument quelconque, a d'abord provoqué l'écoulement sanguin attendu, et, du même coup, déterminé une métrite pour laquelle nous avons soigné cette femme pendant plus d'un mois.

Je ne suis pas sûr qu'elle fût enceinte et je ne pourrais dire si elle a fait ou non un avorlement, mais ce dont je suis parfaitement certain, et ce que je puis affirmer, sans la moindre réserve, c'est que les manœuvres abortives exercées sur sa personnes lui ont causé une maladie, dont la guérison se fera encore longtemps attendre.

C'est là un côté de la question sur lequel je ne puis pas m'étendre plus longuement, mais que je ne devais pas passer sous silence.

Je n'aborderai pas devant vous. Messieurs, cette autre question purement juridique, qui a été également agitée, de savoir si l'auteur de violences exercées sur une femme enceinte, sans intention de la faire avorter, est passible des peines édictées par l'art. 317, si l'avoitement s'est produit à la suite des coups et blessures portées volontairement par lui. C'est une question dont le médecin expert n'a pas à connaître, quoiqu'il ne puisse cependant pas se dispenser de signaler le fait dans son rapport, et d'établir la corrélation qui peut exister entre les sévices exercés sur la femme enceinte et l'avortement qui s'en est suivi.

Mais si celte question de droit pur ne nous touche pas, il en est une autre qui nous intéresse très-vivement, au point de vue

de l'exercice de notre profession ; c'est de savoir si la peine prononcée contre « quiconque par aliments, breuvages, médica- « ments, violence ou par tout autre moyen aura provoqué l' avorte tement d'une femme enceinte, » peut atteindre le médecin dont le traitement, soit par suite de circonstances accidentelles et indépendantes de sa volonté, soit par une intervention voulue et intentionnellement dirigée dans ce sens, aura provoqué l'avortement de la malade confiée à ses soins. Malgré les nombreuses controverses auxquelles elle a donné lieu, cette question a toujours été résolue par les magistrats de la façon la plus conforme aux règles du bon sens le plus simple et le plus élémentaire.

Il n'est pas douteux que certaines médications énergiques dirigées contre une maladie grave dont une femme est atteinte pendant sa grossesse peuvent avoir pour effet, possible et même probable, d'interrompre violemment le cours de cette grossesse et de déterminer un avortement; mais la possibilité de cet accident n'est pas une raison suffisante pour faire renoncer, de parti pris, au traitement qui peut amener la guérison de la maladie dont cette femme est affectée. Alors même que cet accident se produirait, on pourrait être en droit de se demander s'il n'a pas été causé par la maladie elle-même plutôt que par les agents médicamenteux employés. Dans tous les cas, en présence du danger que court la femme enceinte, un devoir s'impose avant tout au médecin, c'est d'aller au plus pressé en faisant tout ce qui est nécessaire pour sauver la vie de cette femme, ce qui est, en réalité, le seul moyen de sauvegarder celle de l'enfant qu'elle porte dans ?on sein. Dans ces cas, le médecin est à l'abri non-seulement de toutes poursuites, mais même de tout reproche. Il ne pourrait encourir une responsabilité quelconque que si la médication abortive avait été employée hors de propos et sans aucune nécessité; mais, même dans ce cas, s'il était bien établi qu'il n'a pas eu Yintention arrêtée et formelle de provoquer l'avortement, il ne saurait être recherché pour ce fait, et faction dirigée contre lui devrait se borner à une simple réparation civile, laquelle n'est prononcée par les

tribunaux que dans les cas où il y a véritablement faute lourde.

En ce qui concerne l'avortement pratiqué, par un médecin ou un chirurgien, dans le but de sauver la femme dont l'existence est sérieusement menacée et compromise, par le fait même de la grossesse, c'est là une de ces opérations pénibles et douloureuses qui ne sauraient être interdites à l'homme de l'art. Seulement il faut qu'il ne s'y décide qu'à bon escient et qu'il ait soin, lorsqu'il la pratique, de se mettre dans des conditions telles qu'il ne puisse être soupçonné d'avoir cherché à abriter un erime derrière l immunité que lui confère l'exercice de sa profession. -Cela est d'autant plus indispensable que, malheureusement, on a pu voir des membres indignes de la profession médicale profiter de leurs connaissances pour se livrer à la pratique des avortements et chercher ensuite à se défendre de toute intention criminelle, — quand il ne leur était plus possible de nier leur intervention, — en disant que cette intervention avait été justifiée par des considérations purement médicales. Il y a là, Messieurs, une difficulté dont Paul Dubois a donné la solution d'une façon magistrale, en traçant, avec la légitime autorité qui s'attachait à sa parole, la ligne de démarcation qui sépare l'avortement criminel ,de l'avortement chirurgical, provoqué honnêtement, par un praticien consciencieux, accomplissant un des actes les plus importants de son honorable profession.

« L'avortement prévu et puni par le Code, l'avortement crimi- « nel, est un acte secret, coupable dans la pensée de celui qui .< l'exécute comme dans celle de la femme qui le sollicite ou le K souffre; l'avortement provoqué par l'art, au contraire, est « une opération accomplie au grand jour, une opération qui ne « peut blesser ni la conscience de celui qui l'exécute, ni celle « de la femme qui s'y soumet, une opération enfin qui a pour « but d'éviter un mal plus grand, de conserver l'une des exis- « lences compromises, celle assurément qui est la plus pré-

« cieuse. »

Penétrez^vous, Messieurs, de ces sages paroles, si jamais les

AVORTEMENT CllIMINEL. 13

hasards de votre pratique vous mettent dans la douloureuse nécessité de recourir à cette redoutable opération ; et vous verrez que l'opinion des magistrats comme celle du public sera d'accord avec votre conscience et avec la déclaration de Paul Dubois pour proclamer hautement que «l'article 317 relatif à l'avorte- « ment criminel ne saurait s'appliquer à l'avortement provoqué « dans l'exercice régulier de l'art des accouchements. » Rappelez-vous, surtout, que la meilleure manière de vous mettre à l'abri contre tout soupçon, est de ne jamais assumer seul la responsabilité d'une telle opération et de ne la pratiquer qu'après avoir pris l'avis d'un ou de plusieurs confrères honorables et instruits,