‹ De l'échange et du louageChapitre 110 sur 110 · CONTENUES DANS CE VOLUME · texte numérisé non relu

CONTENUES DANS CE VOLUME

PRÉFACE j

|e L'échange. . t

éO LOUAGE. 45

CpiAPITRE I".

''•''•^'' §. Dispositions générales 45

§. Du droit qu'engendre le louage des choses. . 62

§. Comparaison du bail avec la venfe 94

avec VusufruU. . . . 101

avec le contrat Ae superficie 113

— a\ec Vemphytéose. . . 116

Comparaison avec le bail à rente 180

— avec le bail de locatairie. . . 181 -— avec les baux héréditaires . . 185

— avec les baux à métairie perpé-

tuelle 185

— avec les champarts, comptants,

baux à domaine congéable. . 190

§. Subdivisions du contrat de louage .... 199 §. Des baux des biens nationaux, des biens des

communes, des établissements publics . s 205 CHAPITRE H.

§. Du louage des choses 218

Section 1".

Des règles communes aux baux des maisons et

des biens ruraux 238

§. De la forme et de la preuve du bail. . . . 243

§. Des sous-locations , . 273

§. Des personnes capables de passer bail, . . 288

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