XVI
Du 1 1 frimaire l’an y.
Vu les pièces relatives au citoyen Pierre-Ambroise- François Choderlos Laclos, détenu dans la maison dite le Luxembourg, sur la considération d'une détention très longue aggravée par son état de misère et de maladie.
Le Comité arrête que ledit Choderlos Laclos sera, sur-le-champ, mis en liberté et les scellés levés s’ils ont été apposés.
Signe : Garnier, de l’Aube ; P. Barras, Bourdon, de l'Oise ; Clauzel, Laiguelot, Méaulle, Harmaine.
Collationné à l’original.
Reçu l’original : du Perré, femme Choderlos.
9 nivôse an III. Levée des scellés.
Marguerite-Julie Poquet , femme de J. -F, Dupuis , cuisinier y quittant le service de M mc Laclos, requit de n'avoir plus la garde des scellés .
« Déférant à la réquisition qui précédé, nous, juge de paix, susdit et soussigné, assisté de notre greffier ordinaire, nous sommes transportés palais Egalité, cour des Fontaines, maison et appartement dudit citoyen Laclos, dans lequel étant, nous y avons trouvé la citoyenne Marie Soulanges Duperré, son épouse, à laquelle nous avons déclaré le motif de notre transport. Elle nous auroit dit qu’elle ne s’opposoit nullement a ce que nous établissions une autre gardienne de nos scellés. > La garde des scellés fut alors confiée « à la citoyenne Marie-Anne Mantot, fille majeure, attachée, dès ce moment, aladitte citoyenne Laclos ». Le 28 décembre ijp^ Marie Soulanges Duperré recevait un arrêté du Comité de Sûreté générale en vertu duquel Choderlos de Laclos, détenu à Picpus, serait extrait de la prison pour assister à la levée des scellés.
DOCUMENTS SUR CHODERLOS DE LACLOS
« Et le neuf nivôse audit an, quatre heures de relevé, nous, juge de paix, susdit et soussigné, assisté de notre greffier ordinaire, en exécution de notre ordonnance rendue sur l’arrêté susdit, nous nous sommes transportés cour des Fontaines, maison et appartement dudit citoyen Laclos, dans lequel étant, nous y avons trouvé le citoyen Jean-Guillaume Yonck, membre du Comité Révolutionnaire de notre section, le citoyen Claude-Etienne Parnel, et le citoyen François-Joseph Devos, les deux derniers au service du Comité Révolutionnaire, aux quels susnommés nous avons déclaré le motif de notre transport et présenté l’arrêté susdit au Comité de Sûreté générale de la Convention, ils nous auroient répondu qu’ils n’empe choient son execution, en conséquence et sur la représentation qui nous a été faite par laditte citoyenne Marie-Anne Meantot, gardienne des scellés par nous apposés dans le cabinet du citoyen Laclos sur son secrétaire, nous les avons reconnus sains et entiers et levés en présence de tous les susdits comparants, nous avons ensuite fait l’ouverture du susdit secrétaire avec la clef qui étoit en nos mains et par ledit citoyen Yonck et nous, a été procédé a l’examen des papiers renfermés, dans lesquels il ne s’en est trouvé aucuns suspects, tous relatifs aux anciennes fonctions dont il étoit chargé. Mais sur la réquisition du citoyen Laclos avons décrit les pièces suivantes pour lui servir et valoir ce qu’il appartiendra.
La première est une lettre du citoyen Bouchotte,
de l’éducation des femmes
ministre de la Guerre, en datte du vingt-un septembre dernier, lequel annonce audit citoyen Laclos que sa démission du grade de général de brigade a été acceptée par le Conseil exécutif.
La seconde, signée Boncourt en l’absence de l’adjoint de la cinquième division du département de la Marine et des Colonies, est dattée du premier octobre dernier (vieux stile), laquelle est adressée audit citoyen Laclos et porte que sa démission de la place de gouverneur des Etablissements du Cap a été acceptée par le Conseil exécutif. Enfin, deux autres pièces qui sont extraites de diférentes délibérations de l’Assemblée générale de notre section qui ont apellé ledit citoyen Laclos a diférentes commissions depuis le dix aoust mil sept centquatre-vingt-douze.lesquelles pièces cy-dessus décrites ont été à l’instant rendues à ce citoyen ainsi que la clef de son secrétaire, le tout ainsi qu'il le réclamoit.
Et attendu que par l’examen susdit nos operations se trouvent terminées, avons déchargé laditte citoyenne Meantot de la garde de nos scellés, et fait remise de la personne dudit citoyen Laclos aux citoyens Yonck, Parnel et Devos pour la parfaite mention de l’arrêté du Comité de Sûreté generale et de surveillance de la Convention.
Pour tout ce que dessus il a été vacqué jusqu’à sept heures sonnées, et attendu qu’il ne s’est plus rien trouvé à décrire, dire ni déclarations a recevoir, nous avons clos le présent lesdits jour, mois et an que dessus, heure susditte, et ont lesdits comparan signé
DOCUMENTS SUR CUODERLOS DE LACLOS
avec nous apres lecture et non la gardienne qui a persisté dans sa déclaration qu’elle ne sait signer, et ses honnoraires en sa ditte qualité fixés a vingt sols par jour du dix-huit brumaire jusque et compris ce jourd’hui, lesquels lui seront payés par ledit citoyen Laclos dans le cas où elle feroit la réclamation. Signé : Parnet, Yonck, P. Choderlos, Devos, Laclos, Jean Lacoste, juge de paix, et Sarasin, secrétaire-greffier.
Pour expédition conforme a la minute étant au greffe délivrée par nous, secrétaire-greffier de Paix, susdit et soussigné le treize nivôse de Lan second de la Republique Françoise une et indivisible.
Sarrazin, secrétaire-greffier.
