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COMPT. TOTAL | BANQUE 2 SOCIÉTÉ | CRÉDIT TOTAL 2 CRÉDIT 4 ANNÉES d'Es- des # de LYONNAIS GÉNÉRALE |Indust. Me GÉNÉRAL compte ; SOCIÉTÉS | FRANCE

pen

1881 | 240 82 152 93 927 829 1882 | 161 88 140 88 447 | 697 1883 | 225 93 151 85 524 | 486 1884 | 275 108 146 78 607 | 523 1835 | 320 105 158 ni 660 | 520 1886 | 416 401 176 OZ 790 | GA 1887 | 470 99 172 78 819 | 54 1888 | 537 108 155 93 893 691 1889 | 565 140 155 93 953 748 1890 | 611 210 162 |104 |1 087 | 593 1891 | 667 175 144 96 | 1 082 724 1892 | 687 202 150 98%111197 121 1893 11700 293 157 16% |"1102 540 1894 | 857 286 164 JIM) 50810002

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Si les résultats de cette comparaison sont moins apparents que ceux que nous avons constatés à l'égard de l’escompte, ils n’en sont pas moins très sensibles. Les comptes courants de la Banque de France tendent à diminuer à mesure qu'augmentent ceux des autres sociétés de dépôts. Comment expliquer un pareil résultat ? Il faut reconnaître qu'il trouve son explication en partie dans ce fait que la Banque n’admettait pas Jusqu'ici, comme les autres sociétés de crédit, des comptes de dépôts de fonds volontaires remboursables

(1) Théry, p. 51 et 52.

sur chèque à vue (1) ; mais la diminution des comptes courants de la Banque s'explique encore par une autre raison dont l'importance est évidente ; c'est que les sociétés de dépôt fournissent à leurs déposants un intérêt de 0,50 °,,, tandis que la Banque de France, à cause de sa situation de banque privilégiée, ne paie aucun intérêt à ses déposants. On ne peut douter que ceux-ci ne seraient encore beaucoup plus nombreux st elle leur payait un intérêt.

De ces quelques remarques il ressort que les bénéfices dont la Banque de France est privée par l'effet de son privilège sont au moins aussi considérables que ceux qui lui sont assurés par ce privilège. Il est bien certain, en effet, que si le monopole d'émission des billets venait à être retiré à la Banque de France, si elle était libre de diriger à son gré ses opérations, comme les autres sociélés de crédit, elle ferait subir à celles-ci une concurrence redoutable, et distribuerait à ses actionnaires des dividendes assurément plus élevés que ceux qu'elle leur fournit aujourd'hui. Beaucoup d'économistes et d'hommes d’affaires estiment même que les autres banques se réuniraient spontanément pour offrir à la Banque de France le monopole de l'émission et éviter aiusi la rivalité d'un adversaire contre lequel lalutte leur paraîtrait impossible. Comment peut-on soutenir, en présence d’une pareille situation, que la Banque de France tire de son privilège des bénéfices exagérés ? La vérité est, suivant nous, que ces bénéfices, quiont pu être assez considéra:bles à une certaine époque, tendent à diminuer de jour

(1) Elle les admet depuis quelques mois, Théry p. 53. — Ajoutons que la Banque de France a fait preuve, à l'égard de ses comptes courants, d'une indifférence dont elle commence à se repentir.

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en jour par le fait de la concurrence des autres banques de dépôt. A tel point qu'il nous semble impossible, comme nous aurons l’occasion de l'expliquer plus loin (1), d'imposer à la Banque de France les charges exorbitantes que certaines personnes voudraient lui faire supporter, sans compromettre la sécurité de notre premier établissement de crédit, et de notre circulation fiduciaire.

Nous croyous donc avoir mis à néant le principal reproche qu'on adrésseà la Banque de France,et démontré qu'elle ne fait point payer ses services trop cher. Mais ce n'est pas seulement le prix de ses services que l’on a critiqué, ce sont les services eux-mêmes. On à dit que la Banque de France est inaccessible au petit commerce, qu'elle favorise les grands commer- çants et les hauts financiers, qu'elle ne fait aucun effort pour abaisser le taux de l’escompte, qu’en un mot elle est comme un organisme mort renfermé dans ses vieilles méthodes et ses usages surannés, et qu’elle travaille uniquement dans son intérêt mais non dans l'intérêt du public. |

Ces reproches nous paraissent immérités. Pour se rendre compte que la Banque de France devient de plus en plus accessible au petit commerce, il suffit de Jeter les yeux sur ses bilans auxquels M. Théry a emprunté les indications suivantes relativement au chiffre et au nombre des effets escomptés par la Ban-

que (2).

(4) Voir p. 238 et suiv.

(2) Théry, p. 18.

(Millions de francs)

NOMBRE CAPITAL | MOYENNE , des des ANNEES d'effets È : effets effets escomptes,

escomptés. |escomptés,

UNITÉS FRANCS 1881 | 16,494,849 | 11,374 | 1,083 1882 | 11,049,169 | 11,322 | 1,024 1883 | 11,602,333 | 10,827 933 1884 | 11,801,364 | 10,385 866 1885 | 11,660,589 9,250 793 1886 | 11,377,405 8,303 730 | 1887 | 11,579,661 8,269 714 | 1888 | 11,958,143 8,686 718 | 1889 | 12,368,431 9,180 742 1890 | 12,583,225 9,610 757 1891 | 12,277,23à 9,969 750 1892 | 13,080,468 8,416 642 1893 | 13,425,904 8,831 661

Il résulte de ce tableau que le capital escompté qui était, en 1881, de 11.374.000.000, n'est plus, en 1894, que de 8.725.000.000, tandis qu'au contraire le nombre des effets qui était de 10.494.849 en 1881, . est, en 1894, de 13.489.506. Le capital escompté a diminué, le nombre des effets a augmenté, preuve incontestable que la Banque de France escompte un nombre de plus en plus considérable de petits effets ; ce résultat est d’ailleurs nettement accusé par la moyenne des effets qui était, en 1881, de 1.083 fr. et qui n’est plus, en 1894, que de 646 fr. On ne peut donc plus reprocher à la Banque de France de n'être point en relations avec le petit commerce (1).

(1} Ajoutons que la Banque de France a abaissé à 250 fr. le minimum de ses prêts.

Il ne nous suffit pas d’avoir démontré que la Banque de France escompte les plus petits effets de commerce qui lui sont présentés, nous voulons encore établir qu’elle les escompte à un taux plus avantageux que celui de toutes les autres banques européenues. On ne peut pas demander à une banque d'émission d'assurer un taux d’escompte absolument fixe ; c'est un idéal dont on approche plus ou moins, mais qu'il est impossible d'atteindre parce qu’il y a nécessairement dans la- vie économique des périodes de crise durant lesquelles les banques ne réussissent à protéger leur encaisse menacée qu'en élevant le taux de l'escompte. Mais nous croyons qu'il est démontré par le tableau suivant que la Banque de France a su fixer un taux d'escompte plus bas et moins mobile que celui des autres banques (1).

Taux moyen annuel de l’escompte officiel en Europe de 1881 à 1894.

a 7 Ra des

Marchés

0/0 °/0 ‘Jo EUROPÉENS 1881 | 3.84 | 3.48 | 4.42 3.97 1882 | 3.80 | 414 | 4.54 4.33 1883 | 3.08 | 3.58 | 4.05 3.96 1884 3 2.95 4 3.68 1885 3 2.92 4.12 3.84 1886 3 3.05 3 28 3.61 1887 3 3.34 | 3.4 | 412 3.87 1888 | 3.07 | 3.30 | 3.32 | 4.17 3.87 1889 | 3.16 |" 3.55 | 3.67 | 449 4.04 1890 3 4.69 4.52 | 4.48 4.54 1891 3 3.30 | 3.80 | 4.40 4.06 1892 | 2.70 | 2.52 | 3.20 | 402 3.53 1893 | 2.50 | 3.06 | 4.07 | 4.24 3.81 1894 | 2.50 | 2.11 3.12 | 4.08 3.01

(1) Théry, p. 13.

Il résulte de ces chiffres que le taux de l’escompte de la Banque de France est constamment inférieur à la moyenne du marché européen, à la moyenne de Rome, de Vienne et de Berlin ; qu'il est le plus souvent inférieur à la moyenne de Londres et, en tous cas, beaucoup plus fixe que sur cette place, M. Magnin à fait remarquer à cet égard que depuis le 19 Janvier 1892, le taux de l’escompte n'a pas varié, tandis qu'en Angleterre il à varié 12 fois. La supériorité de la Banque de France sur les autres banques européennes s'affirme done d'une façon incontestable au point de vue du taux de l’escomple.

Au point de vue de la circulation fiduciaire et de l’encaisse, sa supériorité ne saurait non plus être contestée. Voici, d’ailleurs quelques chiffres relatifs aux principales opérations de la Banque qui répondront au reproche qu'on lui a fait de demeurer slationn aire et de ne point se développer suivant les besoins du commerce êt de l’industrie (1).

ANNÉES ENCAISSE HDCP FIDUCIAIRE 1812 81.696.000 106.664.090 1820 194.945.000 153.802.000 1830 145.033.000 9299,941.000 1840 946 901.000 994,.717.000 1860 513.509.000 749.708.600 1880 1.974.100 000 9,305.435.500 1883 2,027 600.000 9,996.057.000 1887 .361.500.000 9 719.269.200 1891 9.589,500.000 3.047.205.200 1892 9.971 .900.000 3.311.768.610 1893 9,963.800.000 3.564.770.655 1894 3.298.800,000 3.749.721 .650 1895 3.202.919.879 3.484.934.995

(1) Nous empruntons ces chiffres au livre de M. Noël sur les ban-

Ces chiffres, en même temps qu'ils établissent les progrès considérables de l’encaisse et de la circulation fiduciaire, montrent que l'écart entre l’encaisse et la circulation est de plus en plus étroit. On en a fait un reproche à la Banque de France, nous croyons que c’est à tort. Une pareille situation ne peut, à nos yeux, présenter que des avantages. Elle démontre d'abord que la Banque suffit amplement aux besoins de la circulation fiduciaire, puisqu'elle pourrait émettre, sausle moindre danger pour la sécurité, une quanlité beaucoup plus considérable de billets si on les lui demandait. Cette possibilité est en outre une garantie de l'extension que le crédit de la Banque serait susceptible de prendre en cas de crise. Enfin, elle démontre que l'usage des instruments d'échange plus perfectionnés que le billet de banque, nous voulons parler du chèque et des paiements par compensation, commence à pénétrer dans nos mœurs.

2° Avances sur titres, dépôts de titres.

En vertu de différentes lois, décrets et statuts (1), la Banque est autorisée à recevoir des dépôts de titres en garantie d'avances et des dépôts libres.

ques d'émission en Europe, p. 166, et aux comptes-rendus de l’Assemblée des actionnaires.

(1) Les art. 9, 18 et 49 des statuts du 46 janvier 1808 autorisent la banque à recevoir des dépôts libres. — L'art, 46 autorise les avances sur effets publics à échéance déterminée. La loi du 17 mai 1834 autorise les avances sur effets publics à échéance indéterminée, le décret du 3 mars 1852 les avancessur actions et obligations de chemins de fer français, le décret du 28 mars 4852 les avances sur les obligations de la ville de Paris, la loi du 9 juin 4857 les avances sur les obligations du Crédit foncier, le décret du 28 juin 1880 les avances sur les obligations des villes et des départements français.

pit a) Dépôts en garantie d'avances La Banque fait actuellement des avauces sur 126 espèces de titres (1). Le tableau suivant fait connaître, au 24 décembre de chaque année, le chiffre de ces avances (2).