MONNAIE MÉTALLIQUE ET PAPIER-MONNAIE
C'est au Rundesralh qu'il appartient d'inlerdîre ou de permettre la
circulation des monnaies étrangères. Les règlements relatifs aux monnaies et la fixation des principes sur l'émission du papier-monnaie sont du ressort de la législation impériale.
L'administration des monnaies, en ce qui concerne la compétence de l'Empire, dépend de l'office du Trésor impénal (Mchsschatsstmt), au budget duquel elle ressort en receltes pour la somme de 12,500 fr., bénéfice réalisé sur la frappe des monnaies impériales, et en dépenses pour la somme de 125,000 fr., dépenses pour la frappe, pour l'entretien de la circulation monétaire et pour primes accordées à la découverte du faux monnayage.
En même temps que le Gouvernement impérial fondait l'unité dans la monnaie métallique, il unifiait le papier-monnaie et en régularisait l'émission en la limitant. Tel a été l'objet de la loi d'Empire du 30 avril 1874. Le chancelier est autorisé à émettre des bons de caisse de l'Empire (Reichskassenscheïne), sorte de papier-monnaie, jusqu'à concurrence de 160 millions, en coupures de 6 fr. 25 c, 25 fr. et 62 fr. 50 c. et à les répartir entre les États confédérés au prorata de leur population. Depuis le 1 er janvier 1876, le papier-monnaie émis par chaque État particulier ne peut plus être reçu que par les caisses de cet État. Les bons de caisse de l'Empire sont reçus en paiement par toutes les caisses de l'Empire ; ils n'ont pas cours forcé dans les transactions privées. Aucune émission de bons de caisse par un des filais confédérés ne peut avoir lieu qu'eu vertu d'une loi de l'Empire. Les bons de caisse de l'Empire constituent une dette sans charge d'intérêt. La préparation des bons de caisse de l'Empire est conliée à l'administration de la dette de l'Empire qui est rattachée à l'autorité supérieure royale prussienne des délies de l'État, à laquelle le budget de l'Empire rembourse, pour frais de gestion, une somme de 15,625 fr.
En outre, l'Empire supplée à l'insuffisance du ronds de roulement de la caisse impériale, dans les moments où l'argent manque, en émettant des bons du Trésor, courant de deux mois et demi à cinq mois, avec un taux d'intérêt dépendant du taux de l'escompte de la Banque de l'Empire.
l'kmpire allemand.
Le, articles 146 à 152 du Code pénal edictent dos peines rentre les cnmes et délits de fausse monnaie. Ils entendent la contrefaçon du papier ou des monnaies métalliques, nationales ou étrangères la falsification, l'altération, la mise en circulation, l'acquisition ou la fabrication, en vue de commettre le crime de fausse monnaie, de poinçons timbres, gravures, planches ou autres formes. La confiscation du corps du délit doit toujours être prononcée.
La fabrication des monnaies de l'Empire remonte à 1872 celles ayant cours au 31 décembre 1884 se subdivisent comme il suit:'
Monnaies d'or.
Viè ™ S " e 20 marks 1,797,083,025' 00=
To,al 2,401,109,337 f 50 c
Monnaies d'argent.
Pièces de 5 marks 89,560,806' 26'
— dp o
de ' ~~ 210,879,067 50
- de 50 pfennigs 89,355,750 00
lle 20 ~ 34,646,301 25
Tot; 'l 552,580,402 r 50 c
