DES VENTES ILLÉGALES

Les principales circonstances qui caractérisent l'illégalité d'un acte de vente , sont : l'ignorance du temps où il a lieu , l'indétermination du prix , l'incertitude de la qualité ou de la quantité de la chose vendue^ et un engagement contracté, sous une condition accessoire , qui serait à l'avantage particulier, soit d« vendeur, soit de l'acheteur, ou même de l'objet doiU ils traitent.

Par suite de ces principes, on regardera comme illégale la vente du blé en épi, du fruit pendant à l'arbre, de l'enfant dans le sein de sa mère esclave, des petits il naître d'un animal quelconque, du lait à traire d'une vache, d'une chèvre, d'une ânesse; de la laine à tondre ^ur un mouton ; de la chasse ou de la pêche fu-

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lure, du produit annuel ei par conséqbent inceriaio, d'une terre.

L'échange est illégal, si les valeors ne sont pas présentes et disponibles de part et d'autre. Sont pareille- ^ ment illégales les ventes à crédit, lorsque le terme du paiement n'est pas préfix.

L'illégalité de pareilles ventes donne aux parties la faculté de les résilier, k moins qu'elles n'aient été entièrement consommées par la délivrance des effets, par le paiement du prix convenu, et l'exécution des autres articles du contrat.

En cas de résiliation, la restitution du prix doit précéder celle de la marchandise; si elle n'existe plus entre les mains de l'acheteur, il est tenu d'en rendre l'équivalent, même genre , qualité et quantité, ou d'en payer, non le prix convenu, mais le prix courant au jour où elle lui fut livrée.

DES VENTES BLAMABLES.

Les ventes blâmables ne sont pas nulles ; mais elles répugnent aux senUmens de la piété , comme , par exemple , celles c|ui ont lieu le vendredi , pendant la célébration de l'office divin , ou dans les fêtes de Beyram.

Telle est aussi la vente faite à un infidèle, du saint livre du Cour'annf ou d'un esclave musulman de l'un on de l'autre sexe.

La vente séparée de deux esclaves mineurs ou attachés l'un à l'autre par les liens du sang, est aussi un acte blâmable.

La vente ou le bail d'un fonds de terre dans le dis-