PRÉFACE

4 = Journellement l'attention des magistrats est sollicitée

Ce

par le délicat problème de la responsabilité des tiers en matière d'emplois et de remplois dotaux. La diversité, — la contrariété, pourrait-on dire, — des solutions qu'ils en donnent comme aussi leur sévérité, parfois excessive, pour certains officiers ministériels sont de nature à effrayer les esprits les moins timorés. Elles peuvent avoir sur le crédit des femmes dotales, sur les transactions de toute nature, les plus fâcheux effets, De récents débats judiciaires, en confirmant l'exactitude de ces observations, ont rendu plus manifeste la regrettable lacune de nos lois civiles sur ce point; ils ont montré l'insuffisance des solutions d'espèce et de détail et Putilité qu'il y aurait à en dégager une théorie générale et rationnelle. Un pareil essai se heurte malheureusement à deux ordres de difficultés très sérieuses : les unes tiennent à la variété des circonstances de fait qui pénètrent les éléments juridiques de l’action en responsabilité, au point d'exercer sur l'esprit du juge une influence souvent prépondérante; les autres, touchant la nature et le principe de la responsabilité des tiers, ROBERT: 4