‹ De l'Esprit des loisChapitre 264 sur 935 · LIVRE XIII, (,'HAIUTRE VII · texte numérisé non relu

LIVRE XIII, (,'HAIUTRE VII

imyuieiit au public un talent; ceux qui en retiruient trois cents nicsures tlevoient un demi-talent; ceux (pii avoient deux cents n#isurcs pajajient dix mines, ou la sixième partie d’un talent; ceux de la quatrième classe ne donnoieut rien La taxe étoit juste, quoiqu’elle ne fût point proportinnnfSïe : si elle ne suivoit pas la proportion des biens, elle suivoit la proportion des besoins. On jugea que cbacun avoit un nécessaire physique égal; que ee nécessaire ph\ siipie ne de voit point être taxé; que l'utile venoit ensuite, et qu’il devoit être taxé, mais moins que b' superflu ; (|ue la grandeur de la taxe sui- le superflu empèeboit le superflu.

Dans la taxe sur les terres, ou fait des rôles où l’on met les diverses classes des fonds. Mais il est très difticile de connoître ces différences, et cncoie plus de trouver des gems qui ne soient point intéressés à les méconuoitre. 11 y a donc là deux sortes d’injustices : l’injustice de l’iiomme, et l’injustice de la chose. Mais si en giyiéral la taxe n’est point excessive, si on laisse au peuple un nécessaire abondant, ces injustices particulières ne seront rien. Que si, au contraire, on ne laisse au peuple que ce qu’il lui faut à la rigueur pour vivre, la nioindi’e disproportion sera de la plus grande conséquence.

Que quelques citoyens ne itaycut pas assez, le mal n’est pas grand : leur aisanc.e revient toujours au public; que quelques particuliers payent trop, leur ruine se tourne contre le public. Si l'Etat proportionne sa fortune à celle des particuliers, l’aisance des particuliers fera bientôt monter sa fortune. Tout dépend du moment, L’Etat commencera-t-il par appauvrir les sujtds pour s’euriebir, ou attendra-t-il que des sujets à leur aise l’euriebissent? Aura-t-il le premier avanUige ou le second? Commencera-t-il par être riche ou finira-t-il j)ar l’être?

Les droits sui- les marebandises sont ceux que les peuples sentent le moins , parce qu’on ne leur fait pas une demande formelle. Ils peuvent être si sagement ménagés ipie le peuple ignorera ])resquc qu’il les paye. Pour cela, il est d’une grande conséquence que ce soit celui qui vend la mai’chandise qui paye le droit. 11 sait bien qu’il ne paye pas pour lui; et l’acbcteui', qui dans le fond paye, le confond avec le prix. Qucbjues auteurs ont dit que Néron avoit ôté le droit du vingtcinquième des esclaves qui se veudoient’; il n’avoit pourtant

1. Cette quatrième classe étoit com- tvm tuerie maffit quam vi ; quia eum

posée do mercenaires qui ne possédoienl retniiior pendere juberetur <« paritm rien. IP.) prêta, emiiloribus accreicebal. (T»-

2. Vecligal quoque (fuinltv et vice- rite, .'tjinalc», liv. XIII.) sim/r renaliiim manripiorum remis-

Cb)ogk

fait qu’ordonner que ce seroit le vendeur qui le paycroit au lieu do l’acheteur : ce rèfrlement , qui laissoit tout l’impôt, parut l’ôti'r. ^

Il y a deux royaumes en Europe où l’on a mis des impôts très-forts sur les boissons : dans l’un, le brasseur seul paye le droit J dans l’autn*, il est levé indifféremment sur tous les sujets qui consomment. Dans le premier, personne ne sent la rigueur de l’impôt; dans le second, il est regardé comme onéreux : dans œlui-là, le citoyen ne sent que la liberté qu’il a de ne pas payer; dans celui-ci, il ne sent que la nécessite qui l’y oblige.

D’ailleurs , pour que le citoyen i>aye , il faut des recherches l>erp<Huelles dans sa maison. Rien n’est plus contraire à la liberté; et ceux qui établissent ces sortes d’impôts n’ont pas le bonheur d’avoir à cet égard rencontré la meilleure sorte d’administration.

ciiAPrrRE VIII '

Comment on conserve l'illusion.

Pour que le jirix de la chose et le droit puissent se confondre dans la tète de celui qui paye , il faut qu’il y ait quelque rapport entre la marchandise et l’impôt, et que , sur une denrée de peu de valeur, on ne mette pas un droit excessif. Il y a des pays où le droit excède de dix-sept ou dix-huit fois la valeur de la marchandise, l'our lors, le prince ôte l’illusion à ses sujets; ils voient qu’ils sont conduits d’une manière qui n’est pas raisonnable : ce qui leur fait sentir leur servitude au dernier point.

D’ailleurs, pour que le prince puisse lever un dr<jit si disproportionné à la valeur de la chose, il faut qu’il vende lui-même la marchandise et que le peuple ne puisse l’aller acheter ailleurs, ce qui est sujet à mille inconvénients.

La fraude étant dans ce cas très-lucrative, la peine naturelle, celle que la raison demande, «jui est la confiscation de la marchandise, devient incapable de l’arrêter; d’autant plus que cette marchandise est j)our l'ordinaire d’un prix très-vil. 11 faut donc avoir recours à des peines extravagantes, et pareilles à celles que l’on inflige jiour les plus grands crimes. Toute la proportion des j)eines est ôtée. Des gens qu’on ne sauroit regarder comme des hommes méchants, sont punis comme des scélérats, ce qui est la chose du monde la plus contraire à l’esprit du gouvernement modéré.

J’ajoute que plus on met le peuple en occasion de frauder le

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