‹ De l'Esprit des loisChapitre 86 sur 935 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

De la roauière de former les jugemeots.

De là suivent les différentes manières de former les jugements. Dans les monarchies, les juges prennent la manière des arhitres : ils délibèrent ensemble, ils se communiquent leurs pensé'es, ils se concilient; on modifie son avis pour le rendre conforme à celui d’un autre; les avis les moins nombreux sont rappelés aux deux plus grands. Cela n’est point de la nature de la réiHildiqiie. A Rome et dans les villes grecques, les juges ne SC communiquoient point : chacun donnoit son avis d’une de ces trois manières, f absous, je condamne, il ne me paroit pas * : c’est (jue le peuple jugeoit ou étoit censé juger. Mais le peuple n’est {las jurisconsulte; toutes ces modifications et tempéraments (les arliitres ne sont pas piour lui : il faut lui présenter un seul objet, un fait, et un seul fait; et qu’il n’ait qu’à voir s’il doit condamner, absoudre ou remettre le jugement.

Les Romains, a l’exemple des Grecs, introduisirent des formules d’actions *, et établirent la nécessité de diriger chaque affaire par l’action qui lui étoit propre. Cela étoit nécessaire dans leur manière de juger : il falloit fixer l'état de la question, pour que le peuple l’eùt toujours devant les yeux. Autrement, dans le cours d’une grande affaire, cet état de la question changeroit continuellement, et on ne le recounoiti'cjit plus.

De la il .suivoitque le.s juges, chez les Romains, n’accordoient que la demande précise, sans rien augmenter, diminuer, ni nuxlificr. Mais les préteurs imaginèrent d’autres formules d’actions tpi’on appela de bonne foi où la manière de prononcer étoit plus dans la disposition du juge. Ceci étoit plus coiiforine

1. A'on liifuet. — Suivant Crévier, 3. Hans lesquelles on meltoil ces mots; celle formule siguifie : « L'affaire n’csl Ex bona /îi/e.

pas snffnaminent éclaircie, t (P.) On y condamne aui .dépena celui-là

i. Quas actiones ne populus, prout même à qui on demande plus qu’il ne vellel, inslituerel, cerlas solemnesque doit, s’il n’a offert et consigné cü qu’il etse ruiuerunt. (Leg., ii, S 6, Z^ 'q. Je doit.

Orig.jur.)

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