M DCCC XXXV

N° i. — Convention entre le général en chef df. l’armée d’afrique et le dey d’alger.

Art. ier. Le fort de la Casbah, tous les autres forts qui dépendent d’Alger, et le fort de cette ville, seront remis aux troupes françaises ce matin à dix heures (heure française).

Art. i. Le général en chef de l’armée française s’engage, envers son altesse le dey d’Alger, à lui laisser la liberté et la possession de ses richesses personnelles.

Art. 3. Le dey sera libre de se retirer avec sa famille et ses richesses dans les lieux qu’il fixera; et tant qu’il restera à Alger, il y sera libre lui et toute sa famille sous la protection du général en chef de l’armée française : une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.

Art. 4. Le général en chef assure à tous les soldats de la milice turque les mêmes avantages et la même protection.

L’exercice de la religion mahométane restera libre.

Art. 5. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce, seront respectés.

Art. 6. L’échange de cette pièce sera fait avant dix heures du matin, et les troupes françaises entreront aussitôt après dans la Casbah.

Cette convention est datée du 4 juillet i83o, signée comte de Bourmont, et revêtue du seing du dey d’Alger.

DE LA RÉGENCE d’aLGER.

NOMS DES TRIBUS

distance

d'alger

calculée par heure de marche,

NATURE

du