DROIT D'ANCRAGE

1 de 50 tonneaux et au-dessous , sans distinction de pavillon . 50 francs.

de 5C à 100 inclusivement . 75

au-dessus de 100. . . - . 100

Exceptions. Ne sont pas soumis aux droits ci-dessus : i° les navires au-dessous de 5 tonn.; 20 ceux armés pour la pèche ; 3° les navires français ou algériens faisant le cabotage des côtes et ports de la Régence ; 4° les navires , quel que soit leur pavillon, qui , entrés dans 1rs ports pour relâche, ne s’y livrent à aucune opération de commerce, soit à l'embarquement, soit au débarquement; 5° les bateaux corailleurs.