CHAPITRE V

DU BEIT-EL-MAL (agent des successions vacantes).

Le mot beit-el-mal veut dire maison du bien (lieu où l’on dépose le bien). Le beit-el-mal est à la fois curateur aux successions vacantes, et fondé de pou voir du beylick dans toutes les successions malekis(i), où il a des droits à exercer à titre d’assab(a); dans celles où il y a des héritiers absents, il les représente.

(i) Maleki signifie Maure.

(a) Qui compte.

38a DE LA RÉGENCE D’ALGER.

Le beit-el-mal prélève un droit de dix pour cent sur le montant brut de toutes les successions qu’il gère.

Du temps des Turcs, l’administration s’emparait des successions vacantes , réalisait l’actif des héritages, commençait par prendre son droit de dix pour cent, payait les frais funéraires et de maladie, et remboursait les créanciers. Ces frais et déboursés déduits de l’actif, la somme restante était versée dans la caisse du beit-el-mal, et tenue constamment à la disposition des héritiers des défunts; s’il ne s’en présentait pas, les successions étaient acquises à l’Etat.

Dans les successions malekis où il n’y avait pas d’héritiers mâles, le beit-el-mal les liquidait pour le compte du beylick, percevait sur elles son droit de dix pour pour cent, payait les frais funéraires et de maladie, les créanciers, les héritiers, et encaissait le reste.

Lorsque , dans une succession, un des héritiers était absent, le beit-el-mal le représentait, mettait de côté la part qui lui revenait, s’adjugeait ses droits, et gardait le surplus pour le remettre à son tour à lui, ou à ses ayants cause , s’il venait à décéder.

La caisse du beit-el-mal était une succursale de celle de l’Etat. Le registre des recettes et dépenses était tenu triple par le saïdji, par l’adel et par le khodja, pour le -compte du beylick.

Le beit-el-maldji et le saïdji, ne pouvaient puiser dans le trésor que lorsqu’il s’agissait, i° de rendre aux absents et aux héritiers des successions vacantes ou à l’État les sommes qui revenaient à chacun ; 2° de faire des versements au profit de l’État; 3° et de payer les enterrements, aumônes et frais que l’administration supportait.