JUSTICE

Deril

Vincent.

J id. (provisoire).

I Arrêté du général en chef comte (.lauzel Arrêté do

le 5. ont 1831. ^*nér*1 « chef

! président dtt tribunal correc-

Arrété du

le 25 ocTbre 1830. j «^^^^

; Arrêté de le 3 £°rnere|832 l'^t-^aot «jril

H.utefeoUle. . . fProcureVr du | roi,

commissaire spécial delà justice dans le nord de l'Afrique.

Chais.

le 12

Ordonnance

id..

président du tri- / bunal supérieur I d'Alger.

eu 1335. |

nommé i

i le 1 1 juillet 1836. J

nommé r

le 18 juillet 1837. |

Ordonnance

nomme

Ordonnance royale.

Ordonnance royale.

Ordonnance

royale.

| le 13 août 1834.

Le conseiller d'État, aou»>in tendant militaire de 1" classe,

GEWTY.