DÉCRET RÉGLEMENTAIRE

SUR LES INDEMMTÉS A PAYEK AUX REMPLAÇAIS DES TITULAIRES DES CURES, ET SUR LA PART A RÉ- SERVER A CES DERiNIERS EN CAS d'aBSENCE , DE MALADIE OU d'ÉLOIGWEMEKT POUR CAUSE DE BIAU- VAI8E COPtDUlTE.

g 1er, — Du remplacement des titulaires des cures , en cas d'absence.

Art. I*^ Dans le cas où un titulaire se trouverait éloigné temporairement de sa paroisse , un eccle'siastique sera nommé par l'évêque pour le remplacer provisoirement, et cet ecclésiastique recevra , outre le casuel auquel le curé ou desservant aurait eu droit, une indemnité.

g II. — Du traitement du remplaçant , quand le titulaire est éloigné pour mauvaise conduite.

Art. 2. Si le titulaire est éloigné pour mauvaise con-

clulle, l'intlemnild du remplaçant provisoire sera prise sur le revenu du titulaire , soit en argent , soit en biens-fonds.

Art. 3. Si le revenu est en argent, l'indemnité du remplaçant sera , savoir :

Dans une succursale , de 25o fr. par an , au prorata du temps du remplacement;

Dans une cure de deuxième classe , de 600 francs , et dans une cure de première classe de 1000 francs.

Cette indemnité sera prélevée, au besoin , en partie ou en totalité , sur la pension ecclésiastique du titulaire.

Art. 4' Si le titulaire est doté , partie en biensfonds, par exception à la loi du 18 germinal an le , partie en supplément pécuniaire pour lui compléter un revenu de 5oo francs , l'indemnité du remplaçant sera de 260 francs , à prendre d'abord sur le supplément pécuniaire , et, en cas d'insuffisance, sur les revenus en biens-fonds.

Art. 5. Si le titulaire , ayant moins de 5oo francs de l'evenu en biens-fonds, jouit d'une pension ecclésiastique , au moyen de laquelle il n'a point à recevoir de supplément, l'indemnité de 260 francs du remplaçant sera d'abord prise sur la pension , et , au besoin , sur les biens-fonds.

Art. 6. Si le titulaire jouit d'un revenu de 5oo ff* entièrement en biens-fonds, l'indemnité du remplaçant sera également de 25o fr., à prendre entièrement sur les revenus.

Art. 7. Si le revenu du titulaire en biens-fonds ex-

cède 5o() iVancs , l'iiidcinnitc du reinplaçant sera de 3oo lianes, lorsque ce revenu sera de 5oo francs à ^oo francs , et des deux tiers du revenu , au-dessus de ^00 francs.

§ 111. — Du traitement , en cas d'absence des titulaires pour cause de maladie.

Akt. îS. Dans le cas d'absence pour cause de maladie, il sera conservé aux titulaires de succursales et de cures de deuxième classe , et dans des cures dotées en Jjieiis-fonds, à tous les curés dont la dotation n'excéderait pas I200 fr., un levenu jusqu'à concurrence de 700 fr.

Art. 9. Le surplus de l'indemnité du remplaçant ou la totalité de l'indemnité, si le revenu n'est de 700 francs , sera , comme le paiement des vicaires , à la charge de la fabrique de la paroisse , et en cas d'insuffisance du revenu de la fabrique . à la charge de la commune, conformément au décret du 5i décembre 1809 concernant les fabriques.

Art. 10. Cette indemnité , à la charge de la commune ou de la fabrique , est fixce, dans les succursales , à 25o francs ; dans les cures de deuxième classe, à 400 francs j dans les cures dont le revenu , soit entièrement en biens-fonds , soit avec un supplément pécuniaire , s'élève à 5oo francs , à aSo francs ; lorsque le revenu en biens-fonds s'élève de 5oo francs à 700 francs, à 5oo francs j de 700 francs à 1000 francs, à 55o francs, et de 1000 francs à 1200 fr., à 480 fr.

Akt. 1 1 . Lorsque le tilulahe absent pour cause de

maladie est curé de première classe , ou que le revenu de sa cure en biens-fonds excède i?.oo francs , l'indemnilé du remplaçant sera à sa charge.

Cette indemnité est fixée , savoir :

Dans une cure de première classe, à 700 francs^ dans les cures dont la dotation en biens-fonds s'élève plus haut que 1 5oo francs , jusqu'à 2000 francs , à 800 francs , et au-dessus de 2000 francs , à 1 000.

§ IV. — Règles générales.

Art. 12. L'absence du titulaire pour cause de maladie sera constatée au moyen d'un acte de notoriété dressé par le maire de la commune où est située la paroisse.

Abt. i5. Quelle que soit la cause de l'éloignement du titulaire , lorsque l'indemnité du remplaçant, dans les cures dotées entièrement en biens-fonds , doit être fixée d'après le produit des revenus fonciers, le montant de ce produit sera évalué au moyen d'un acte de notoriété semblable.

Art. 14. Toutes les fois que dans les cures dotées en biens- fonds, par une dérogation autorisée par nous à la loi du 18 germinal an 10, l'indemnité du remplaçant étant à la charge du titulaire , une partie ou la totalité doit en être imputée sur les revenus de la cure , le remplaçant sera créancier privilégie du titulaire , et sur les revenus , de la somme qui lui en revient.

§ V. — Du cas d'infirmilé da curés cl dcssnvans.

Art. i5. Lorsqu'un curé ou desservant sera devenu , par son âge ou ses infirmiUvs , dans l'impuissance de remplir seul ses fonctions , il pourra demander un ficaire qui soit à la charge de la fabrique , et en cas d'insuffisance de son revenu, à la charge des habilans , avec le traitement tel qu'il est réglé par l'article 4o du décret du 3i décembre 1809 sur les fabriques.

Fin.