‹ De l'etat actuel du clergé en France, et en particulier des curés ruraux appelés desservansChapitre 30 sur 43 · Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses · texte numérisé non relu

Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses

3o. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'eiercice de leurs fonctions.

5i. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des cvirés.

Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui.

r»3. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.

35. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient à aucun diocèse.

5.f. Un prêtre ne" pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre sans la permission de son évêque.

Page 1