SECTION II
Des Archevêques on Métropolitains.
1 3. Les archevêques consacreront et installeront leurs suiFragans. En cas d’empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l’arrondissement métropolitain.
i4- Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole.
i5. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques suiFragans.
section 111,
Des Évêques, des Vicaires-généraux et des Séminaires.
' i 6 . On ne pourra être nommé évêque avant l’âge de trente ans, et si on n’est originaire Français.
17 . Avant l’expédition de l’arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs, expédiée par l’évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier Consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au con-
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seiller d’État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
1 8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l’institution du Pape.
Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l’attache du Gouvernement, et qu’il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.
Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d’État.
19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l’institution canonique, qu’après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul.
20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu’avec la permission du premier Consul.
ai. Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux , et chaque archevêque pourra en nommer (rois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques.
aa. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse , et, dans l’espace de cinq ans, le diocèse entier.
En cas d’empêchement légitime , la visite sera faite par un vicaire générai.
a 5 . Les évêques seront chargés de l’organisation de leurs séminaires, et les réglemens de cette organisation
seront soumis à l'approbation du premier Consul.
? 4 - Ceux qui seront choisis pour l’enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 168» , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Ltat chargé de toutes les a fia ires concernant les cultes.
f/es évêques enverront toutes les années à ce conseiller d’État, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l’état ecclésiastique,
26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s’il ne justifie d’une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s’il n’a atteint l ige de vingt-cinq aqs 1 et s’il ne réunit lei qualités requises par les panons reçus en France.
Les évêqnes ne feront aucune ordination avant que U nombre des personnes 4 ordonner ait été soumis au Geuverpepjcpt et par lui agréé.
SECTIOlf I V.
Des Curés.
27. Les curés ne pourront entrer ep fonctions qu’après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. H sera dressé procès-verbal de
celte prestation, par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.
18 . Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l’évêque désignera.
ag. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses.
3o. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l’exercice de leurs fonctions.
5i, Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.
Ils seront approuvés par l’évêque et révocables par lui.
5a. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
35. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n’appartient i aucun diocèse.
34 . Un prêtre ne' pourra quitter 6on diocèse pour aller desservir dans un autre sans la permission de son évêque.
