TITRE QUATRIEME

De. la circonscription, des Archevêchés , des Évêchés et des Paroisses, îles édifices destinés au culte, et du traitement des Ministres.

SECTION première.

De la circonscription des Évêchés et des Archevêchés.

58. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles, et cinquante évêchés.

5g. La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint.

SECTIOH II.

De la circonscription des Paroisses.

fio. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix.

il sera en outre établi autant de Succursales que le besoin pourra l’exiger.

6i. Chaque évêque, de concert avec le préfet , réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.

6a. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en Cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement.

65. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques.

SECTIOIt Ht.

I>u traitement des Ministres.