RUE SOUFFLOT

Avril 1885

AVMT - PROPOS

Le principal objet de cette publication est la réimpression du mémoire sur VèUU anormal en France de la répression en nuUièrede crimes capitaux et sur les moyens d'y remédier^ la à TAcadémie des sciences morales et politiques dans le cours des séances des 9 août, 13 septembre, 17 octobre, 32 novembre et 20 décembre 1884, et inséré dans le compte rendu de ses séances et travaux publié par M. Ch. Vergé sous la direction de M. le secrétaire perpétuel (1).

Le premier besoin que j*éprouve, c'est d'exprimer mes remercîments empressés à PAcadémie qui, dans le courut de cinq séances, en a entendu la lecture avec une attention bienveillante dont je conserverai un reconnaissant et respectueux souvenir. J'ai cru devoir faire suivie la réimpression de ce mémoire des observations dont sa lecture a été l'objet k la séance du 17 octobre de la part de deux savants confrères, observa* tiens auxquelles l'autorité de leur compétence spéciale donne une grande valeur (2).

Il m'a semblé qu^il convenait que la constatation par ce mémoire de Tétat anormal de la répression fut précédée d'une introduction contenant

le rapide exposé de ce que devait être à notre époque l'état normal de

la répresâion et le desideratum de son perfectionnement. Tel est le but

(1) Voir tome vingt-troisième (CXXIII« de la collection). 1885 l«r semestre, février, mars. S* et 3« livraisons, et livraisons suivantes.

Ces séances sont mentionnées dans le compte rendu du Journal officiel n<** des 18 août, 22 septembre, 27 octobre, 8 décembre et 31 décembre 1884.

(2) M. Desjardins, avocat général & la Cour de Cassation, et M. Picot; ^^ien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la jia5tice.

— tv — de cette InirùducUon tur raUianee esimUeUe de$ deux réformes relatives à VàboUtion de la peine de mort eêàla théorie de Vempriionnement pré-' ventifj répreeetf et pénitentiaire^ et aur le mouvement progreeaif de aa réaUBotion en Europe dam la eodiflcation mûdeme.

Il m*a para encore qae da moment où ce mémoire signalait en France Pétat anormal de la répression en matière de crimes capitaux et les moyens d^y remédier, ce n'était pas un travail d'éradition uniquement deatîné à la ci^^otion dea mémoires de {'AcadéiaSe^Q^aâ^ qu'il etonyeoait d^ppeler à là £ois aut Fétat anotmal que je signalais et sur les moyens que je proposai» pous y mmé4ie>t rotte^tion de ropiniou: publique par voie de publicité, et cdlle du Paxiement pac voie^ de pétition. C'est Ia v^ qoe j'ai soivî^ bien souvent dans l'intérêt daâ xéfennes ^usqudloei ftà «OQsaeré ma vie et je Vai }^ais eu lieu ào le regretten

Ma pétition au Sénat du 24 octobfre IBSA leneavelsit celle q:iie j'avaift adressée au Sénat impévîai le 16 ipam 186? sur la suppression de la publicité des ezéontlopB capitales. Mais elle, avait toutefois, pour objet prÎBeipal dîappeieria sollicitnde du gouvernement sur la nécessité d'un nouveau code pénal conforme aux besoins moraux de notre: époque que Féclajnalt l'état anormal de la répression et sur l'urgente élaboration de ce code par une commission mstituée à oçt efEet.

J'ai dû naturellement, ainsi que je l'ai exprimé dans mon introduction» comprendre au nombre des documents annexes de cette, publication^ l'^seartioa de~ cett^ pétition oh la nécessité d'un nouveau code pénal était démontrée, et celle du rapport de la commission sénatoriiJe des pétitions où elle était reconnue.

Parmi ces documents^ il en eerf; un autre qui mHi para devoir égale-» ment y trouver place. Plusieurs criminalistes distingués m'ont invité à réunir en un recueil mes communieations sueeesirîveB à TAcadémie. des scienpes morales et politiques su^ le mouvement progressif des deux T^0îi9«9.YQb)tive8 ^ l>bpliti9Q 4^ h pe^e 4^ ^nort, et à la théqriç de F^empriflonnement {H^éventif^ répressii et pénitentiaire. Le savant correspondant de llnstitut, M. d'Olivecronai conseiller à la Cour suprê^j^

de SiJèdéy «yaii partictdièimnctoi exprimé^ daas du nppoft ttii Ooi^rès intoriRctionàl pénitentkiiié dé Btoc^olin^ (fiie le téôiieU d» ces pubHcaptîon», outre Tatiliié de eonstater le iho#iniiment progrëfléif de eeir dèio: rèiottù^f « présenterait daiHi leor ensemble un corps de doksinneB ^ qui se rattachent à la théorie de VemprisonaMmetd^ soit {liôm' en affermir é les £6ûdemèntSj «6it pour y compléter les princqiw» insnlfii^amâlent € développés^ soit potir y eorriger des imperfections et y rempiiv des < laettneSé >

J'en avais m^^i-iAêrne le projet Mais h idom ftgo avancé, je Ha piâs plus espérer eh avèir le temps. Si I0 Fk^videniee me l'adéordaîf, j'aiârais assnrémeni sm' oes cotaminncatioiis suocessives à l'Académie an nombre de 95 (X), dont B5 relatives an monvemeâft progressif de Tabolîtîon de la peine de mort, et 60 à celui do la tiiéorie' de TeiBpriflonitenmit préventif, répressif et pénitentiaire^ plasicrurÀ^ à éiimiher de œ redùeil. Mais dn moment où il ne s'a^sait dass cette publî^aikb que d'ime éihmiératîdn de ces comtnmiiostioiiB sncceësîves, je n'ai vôhla en snpprimer ancune, parce qné tontes oàt nnentiliié relative^ celle dé sel*vir comme ahiant de jalons à conetatet dwos Tordre des làîts et ansisi ddris celni des idées, le mouvement progressif qn'ont smvî dej^nis pins d'un demi^râécle les' deux refermes auxquelles œb eommuoicatioiià étaient consacréesr

J'ai cru devoir constater encore dans cette hafrodadbîon une autre nécessité plus pressante que la promulgation même d'un nouveau ûode pénal, celle d'une loi spéciale ayant pour objet de remplacer par la réclusion solitaire à perpétuité ou à temps l'application de la transpoFtation aux coupables de crimes capitaux dans les cas de commutation de la peine de mort.

(1) Ce chififre de 95 est loin d*être le chiffrer général des communications successives sur ces deux réformes, insérées dans les \^ volumes dont se compose depuis son origine en 1840 la collection du compte rendu dés séances et travaux de TAcadémie : il n*indique que le nombre spécial de cl^es de ces communications qui ont été l'objet d*un tirage séparé.

Par suite des retards a prévoir et notamment de ceux qu'entraîneraient des construdions nécessaires à rétablissement de la réclusion solitaire, fai indiqué l'ensemble des mesures transitoires à prendre pour supprimer au moins & bref délai Tenvoi des parricides et des assassins à la Nouvelle-Calédonie.

Ge n'est pas sans intention que ma pétition du 24 octobre 1884 sur la suppression de la publicité des exécutions capitales et principalement sur la nécessité d'un nouveau code pénal conforme aux besoins moraux de notre époque, au lieu d'être adressée aux deux Chambres, ne l'a été qu'au Sénat. J'étais résolu en efEet à adresser à la Chambre des députés une autre pétition sur la nécessité de la loi spéciale précitée pour le remplacement par la réclusion solitaire à perpétuité ou à temps de la transportation en matière de crimes capitaux.

. Quoique cette loi spéciale me parut d'une nécessité plus pressante encore que l'élaboration même d'un nouveau code pénal, j'ai cru qu'en raison de l'expiration prochaîne du mandat législatif de la Chambre actuelle des députés, il convenait d'attendre la convocation d'une Chambre nouvelle pour lui demander par voie de pétition d'appeler lu sollicitude du gouvernement sur l'urgence de la loi spéciale précitée. Je n'attends donc que la convocation de la nouvelle Chambre des députés pour lui soumettre respectueusement la seconde pétition dont je viens d'indiquer l'objet.

Je ne pouvais omettre, dans cette publication, l'accomplissement du devoir comme doyen de la réforme répressive et pénitentiaire, d'exprimer à l'Académie française et à l'Académie des Sciences morales et politiques, restaurée en 1832, la profondé gratitude qui leur est due pour avoir si puissamment contribué à appeler sur cette réforme civilisatrice et humanitaire les études de la science^ les indications de l'expérience, les sympathies de l'opinion publique et la sollicitude des gouvernements.