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§ 5. — Sources de leurs revexus.

Nous avons vu précédemment que, dès les premiers temps du christianisme, le trésor du pauvre se composait du produit des aumônes ordinaires, des contributions et collectes, des dîmes obligatoires; nous avons vu aussi que les lois ecclésiastiques, de môme que les canons de plusieurs conciles, ordonnèrent d'affecter au

soulagement de la misère, le tiers ou le quart des revenus des églises. Ce furent ces diverses ressources qui formèrent la première dotation des nombreuses tables des pauvres , qui , avant la révolution française , étaient répandues sur toute la surface de notre province.

La charité des fidèles féconda successivement ces modestes institutions paroissiales, et à l’époque de leur transformation en bureau de bienfaisance, sous le Gouvernement français, elles disposaient presque toutes de revenus assez considérables, provenant de leurs biens-fonds, dimes, rentes foncières et personnelles. Les capitaux ou les remboursements de rentes sujets à remploi , étaient placés ordinairement dans les emprunts de la province, des châtellenies, des villes ou d'autres administrations publiques *.

Les événements de 1789 et l’occupation de la Belgique par les armées françaises, qui en fut une des conséquences , jetèrent la perturbation dans les finances de ces modestes établissements de bienfaisance.

Les lois républicaines décrétèrent l’abolition des dimes et d’autres redevances foncières. Celle du 23 messidor an II (II juillet 1794) ordonna la réunion au domaine national de l’actif et du passif des établissements de bienfaisance et de charité. Toutefois, le décret du 9 fructidor suivant (26 août 1793) suspendit les effets de cette loi , en statuant qu’il serait provisoirement sursis à la vente des biens des hôpitaux et autres institutions de secours, et celui du 2 brumaire an IV (24 octobre 1793) ordonna que chaque administration charitable rentrerait, comme par le passé, dans la jouissance provisoire de scs revenus.

Cependant, malgré ces mesures réparatrices, le nouvel ordre de choses avait déjà produit des résultats désastreux pour les finances des établissements de bienfaisance; c’est ainsi que le payement des rentes, à charge des administrations publiques, fut subitement suspendu à la suite de l’entrée des Français en Belgique, et les tables des pauvres de notre province se virent ainsi enlever, entre autres, un revenu annuel de florins 63,598-12-9, à charge de l’ancienne province de Flandre.

Dès l’année 1796, le gouvernement français s’efforça de réparer, autant qu’il lui était possible, les désordres produits par la désorganisation où étaient tombés les établissements de bienfaisance. Par la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796), les institutions charitables furent placées sous la surveillance des administrations

1 Toutes les dettes, à charge de la province de Flandre, s'élevaient, en 176-4 , au capital énorme de florins 50,428,413, que la jointe, instituée par Marie - Thérèse , avait réduit, en 1778, 4 florins 34,000,000. — Faider, Coup d'œil historique sur les institutions provinciales et communales de la Belgique, p. 104.

municipales et réintégrées dans la possession de leurs biens; de plus, on remplaça, par des biens nationaux, ceux qui avaient été aliénés, en exécution de la loi du 23 messidor an U; et la loi du 11 frimaire an VII (1” décembre 1798) ordonna que désormais l'entretien des hospices civils ferait partie des dépenses communales.

Mais ces mesures de réparation n’étaient pas complètes; il fallait pourvoir aussi , d'une manière efficace , aux besoins financiers des établissements de bienfaisance , qui avaient été si violemment dépouillés de toutes leurs ressources. La loi du 36 fructidor an VI (13 septembre 1798) mil à la disposition du Gouvernement , pour être employée à la dépense des hospices, la moitié des sommes à recouvrer, en principal, sur la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des années V et VI; celle du 6 vendémiaire an VU (28 septembre 1799) attribua à ces établissements sept et demi pour cent du produit des contributions directes de tous les exercices jusques et y compris celui de l’an VII. La loi du b ventôse an VIII (24 février 1800) décréta l'établissement d’octrois communaux et de bienfaisance sur les objets de consommation locale , dans les villes dont les hospices civils ne possédaient pas de ressources suffisantes; l’arrêté du 15 brumaire an IX (6 novembre 1800), confirmé par la loi du 4 ventôse suivant (23 février 1801), affecta au service des hospices : 1° les rentes appartenant à la république, dont le payement était interrompu; 2° les domaines nationaux usurpés par des particuliers; 3° une somme de quatre millions de revenus en biens nationaux , en remplacement de ceux dont les hospices avaient été dépouillés. Enfin , le gouvernement français abandonna aux bureaux de bienfaisance : 1° le produit des quêtes faites dans les églises et celui des troncs, qu’ils furent autorisés à y placer par les décrets du 5 prairial an XI , et du 12 septembre 1806 ; 2* le produit des amendes de police municipale, correctionnelle et rurale , conformément aux lois des 18 février et 17 mai 1809 ; 3“ il leur permit de prélever un tantième sur les recettes des spectacles, bals, concerts, etc.

Les ressources financières de ces établissements se composent aujourd'hui : l’des revenus des biens des anciennes tables des pauvres ; 2“ de ceux provenant des legs et donations dont l'acceptation a été autorisée par les autorités compétentes; 3° de subsides sur les fonds communaux; 4" de collectes et de souscriptions volontaires; 5° du produit des troncs des pauvres placés dans les églises; 6° d'un tantième prélevé sur les recettes des théâtres, bals, concerts , etc.; 7" des amendes encourues pour contravention aux règlements de police locale.

Nous aurions voulu faire connaître, d’une manière exacte, le montant général des revenus de toutes les tables des pauvres de la province, mais nous n'avons pu découvrir dans nos dépôts publics les documents nécessaires pour pouvoir en faire une évaluation même approximative.

Cependant, en l'an III de la république, alors que les commissaires du pouvoir

exécutif n’avaient pas encore porté la hache révolutionnaire sur nos nombreuses institutions de bienfaisance, l'administration centrale du département de l'Escaut s’adressa, par circulaire, à toutes les autorités communales pour en obtenir les renseignements propres à faire connaître l'étal de l'indigence et la situation financière de tous les établissements de secours du département.

Malheureusement, les réponses parvenues à l'administration centrale sont, en grande partie, détruites ou égarées, et celles qui ont échappé à la destruction, sont en si petit nombre et dans un état si peu satisfaisant, qu'il nous serait impossible aujourd'hui d'en former un travail d’ensemble. Quelque incomplètes que soient ces pièces , elles prouvent cependant que le nombre des indigents était infiniment plus considérable en 1796 qu'en 1801.

Quoi qu’il en soit, nous avons évalué précédemment le montant des ressources ordinaires dont disposaient, en 1771 , les 212 tables des pauvres, sur lesquelles nous avons recueilli des renseignements, a fr. 514,475 25 c* par an. Partant de ce chiffre, nous croyons pouvoir porter à 400,000 francs le montant général des revenus annuels de toutes les institutions paroissiales existant dans la province au temps du règne de Marie-Thérèse, ce qui, à raison de 4 p. °o, représente un capital de 10,000,000 de francs.

En 1818, les revenus annuels des bureaux de bienfaisance de la Flandre orientale s’élevaient, d’après M. le baron de Keverberg, à fr. 675,514 67 c*. ou, en capital , à environ fr. 16,857,866 75 c*.

En 1828, ces revenus sont portés, dans les documents officiels, à 861 ,510 francs, représentant un capital de 21,557,750 francs.

Enfin, en 1849, ils sont évalués officiellement à fr. 920,768 15 c», ou , en capital, à raison de 4 p. %, à fr. 25,019,205 25 c*.

Ainsi, chaque période constate une augmentation assez considérable.

Quant aux établissements de charité, nous avons vu , en retraçant succinctement leur histoire, qu'ils ont été presque tous fondés et dotés par des particuliers. Leurs revenus provenaient du produit de leurs fondations, des pensions payées par les personnes qui ne voulaient pas s’y faire traiter gratuitement, et du produit de la vente des effets d'habillement de ceux qui y mouraient.

Par la loi du 16 vendémiaire an V, l’administration des biens des anciens établissements de charité fut dévolue aux commissions des hospices civils, dont la loi précitée prescrivit l'organisation dans toutes les villes.

En 1800, les revenus de tous les hôpitaux et hospices de la province s'élevaient à fr. 525,405 22 c‘, et leurs dépenses à fr. 572,615 07 c*. La totalité de ces revenus représentait donc, à raison de 4 p. °/o, un capital de fr. 8,085,150 50 c*.

En 1828, les revenus de ces mêmes établissements étaient évalués à fr. 658,755

21 c‘, et leurs dépenses à fr. 666,031 23c', représentant, à raison de 4 p. °/o, un capital defr. 15,968,880 23 c'.

Enlin, en 1845, ils étaient portés à fr. 652,211 80 c*, ou, en capital, à

ÉTAT de situation des Ilospiees civils