De l'État des prêtres en France. Etatcivil mariage, adoption

lin prêtre du diocèse de Paris, Louis-Thérôse-Saturnin Dumonteil, qui avait vainement demandé dès 1828, au tribuoal de ta Seine et à la cour royale de Paris , de faciliter le projet qu'il avait conçu de coutraeter mariage , en enjoignant à un notaire de lui prêter son ministère, h l’effet de faire & ses père et mère, qui se refusaient 1 lui accorder leur consentement, les sommations respectueuses prescrites par la loi , voulut, en 1830 , mettre il profit l'exaltation qu'avait excitée dans les esprits la révolution qui venait de s’opérer au nom de la liberté et de la souveraineté du peuple , et après avoir, cette fois, fait faire , sans éprouver aucun obstacle de la part des officiers ministériels , des sommations à ses père et mère, il résolut de les forcer à donner main-levée des oppositions qu’ils avaient mises au mariage , qu’il avait de nouveau décidé de ♦

contracter , en les y contraignant par justice.

A cet effet il saisit d’abord le tribunal civil de la Seine de sa demande^ ce sujet, et celui-ci, par son jugement du 26 mars 1831, l'accueillit favorablement , et autorisa son mariage en donnant mainlevée de l’opposition formée par ses père et mère.

Ces derniers interjetèrent appel de ce jugement devant la cour

royale de Taris <;<n , par son arrêt du l h mai 1831 , déclara qu’il y avait |>arlage.

Par suite de cette décision , cette cour se trouva appelée à stat uer en audience solennelle , les trois chambres civiles réunies , sur l’importante question qui lui était soumise.

Ce fut dans cette position que nous publiâmes et remîmes aux magistrats , plus encore dans l’intérêt des vrais principes et de tous les catholiques de France, que dans celui des père et mère de l’abbé Dumontcil, une brochure sous ce titre : Du Célibat sacerdotal dans l'Église chrétienne et du Mariage des prêtres en France, dans laquelle , après avoir fait, en rapportant les preuves à l’appui, l’historique du célibat des prêtres , et réfuté cette fausse opinion , si répandue de nos jours , que ce n’est que depuis le concile de Latran qu’il a été interdit , par l’Église , aux prêtres de se marier, opinion qu’avaient cherché ï accréditer par leurs réquisitoires, M. l’avocat du roi en première instance, et M. le procureur général devant la cour; nous rappelons les différentes législations qui se sont succédées eu France relativement au mariage des prêtres; examinons légalement quel est le sens dans lequel doit être résolue cette question sous la législation actuelle , et prouvons que, quelles qu’aient été les modifications apportées à la charte de 181 h parcelle de 1830, il doit encore être décidé aujourd'hui que les prêtres ne peuvent pas se marier.

Cette doctrine a été sanctionnée par l’arrêt de la cour saisie alors de cette question , et par celui de la cour de cassation , â laquelle cet arrêt avait été déféré , ce qui a définitivement fixé les principes et formé jurisprudence.

Depuis lors , nous avons également été appelés à examiner l’importante question de l'adoption par les prêtres; c’était la première fois qu'elle se présentait depuis la publication de nos Codes , qui ont introduit l’adoption dans notre législation , et les questions que nous avions à décider, dans la consultation qui nous était demandée , se trouvaient tellement compliquées par la position particulière de l'ecclésiastique qui avait adopté et qui était décédé sans que cette adoption eût été attaquée, que non seulement nous

avons été conduit par là à envisager cette question sous tous les |x>iuis de vue sous lesquels elle aurait pu l’être dans un traité e.r professa, en la considérant successivement sous le rapport de la législation civile , du droit canonique et de notre droit public , et à faire , en remontant aux temps les plus éloignés , l'historique de l'institution de l’adoption ; mais encore à rechercher quel a été , par rapport aux prêtres , l’effet des lois qui se sont succédées depuis la révolution de 89 ; quelles modifications elles ont apportées dans leur position et leurs droits relativement à l’adoption ; quelle influence elles ont pu exercer sur leur caractère sacerdotal , soit qu’ils aient continué depuis lors à exercer le ministère, soit qu'ils aient cessé de l’exercer.

Voici les faits qui y avaient donné lieu :

M. Charles Houel , ancien génovefain , ordonné prêtre en 1791 . et , en cette qualité , attaché pendant quelque temps à l’une des églises de Paris, fut, comme tant d’autres, forcé, aux temps de nos crises révolutionnaires , de renoncer à l’exercice des fonctions sacerdotales et réduit à demander à une autre carrière , et même à aller chercher hors de France , des moyens d’existence.

Pendant son expatriation , il fut chargé , par le gouvernement français, à la tête duquel se trouvait alors le géuéral Buonaparte, d’une mission diplomatique qu'il remplit avec’succès, et qui le fit, sous l’empire, attacher au ministère de la guerre , où il fut nommé chef de division, place qu’il conserva jusqu’en 1830, époque à laquelle il obtint sa pension de retraite.

Lorsqu’il exerçait ces fonctions, en 1828, il adopta son neveu M. Gabriel Daguier, sans faire connaître sa qualité de prêtre , et il mourut au mois de décembre 1840 , sans que cette adoption eût été attaquée.

Après sa mort, M. le chevalier Houel , son frère , demanda la nullité de cette adoption, à raison de la qualité de prêtre de M. Charles Houel , qualité qu’il avait toujours conservée, et qu'il n'avait , en aucun temps , ni légalement, ni cil particulier .'manifesté le désir d’abdiquer civilement , si ou peut s'exprimer ainsi , eu usant du droit que lui en donuaient les lois révolutionnaires , quoiqu’il n’eût

l*s , ostensiblement au moins, exercé les fonctions sacerdotales depuis sa sortie de France, et qu'il ne se fût fait remarquer que par sa régularité à assister aux services divins dans les paroisses de St-Gerluain-des-Près et de St-Cloud , où il avait alternativement habité.

Ce fut sur cette demande que nous fûmes consulté. |

Ce travail , et celui que nous avions déjà publié sur le Célibat Sacerdotal et le Mariage des Prêtres , nous ayant semblé pouvoir servir au succès de l'affaire Houel , aujourd’hui soumise à la décision de la cour, renfermer des aperçus importans sur l'état civil des prêtres en France , et former comme deux petits traités sur deux des plus graves questions qui pussent s'élever sur ce sujet , nous avons cru devoir les réunir et les publier ensemble sans y rien changer, quoiqu'ils ne soient pas dans la forme des traités ordinaires; persuadé que, pour les jurisconsultes, qui sauront faire la l>art des temps et du but pour lequel ils mit été faits , Us offriront les mêmes avantages ; et que , pour les ecclésiastiques et les hommes du monde , ils présenteront moins d'aridité , tout en pouvant servir de documens historiques propres à apprécier les époques où ils ont été écrits ; d'ailleurs, laissés ainsi dans leurs formes primitives, ils pourront être plus facUeraent réunis aux autres travaux que nous pourrons avoir à publier sur le meme sujet.

CÉLIBAT SACERDOTAI

dans l’Église catholique.