LA DÉPORTATION NI A LA RÉCLUSION

Puis enfin , en 1801 , un retour vers de meilleures idées , et par suite le concordat , les articles organiques, la charte de 1814 -..., et cela, parce qu’il en est, comme nous l’avons dit ailleurs, des crises révolutionnaires des Etats, comme de ces grandes crises de la nature, image du chaos, pendant lesquelles le sol semble manquer sous les pas des hommes, et qui, après avoir signalé leur passage par les plus épouvantables désastres , sont emportées dans le mouvement des siècles avec la rapidité de l’éclair pour faire place à de meilleurs jours.

Mais quelle qu’ait été la pensée qui a dicté les lois révolutionnaires, leur effet, comme on le voit, a été restreint à de simples effets fcivils , leur but a été temporaire ; et, leurs effets civils, ils ont cessé avec les lois qui les avaient créés, pour être remplacés par les effets civils , consacrés par les nouvelles lois substituées aux premières ; tandis que le caractère conféré au prêtre par l’ordination est toujours resté le même.

Le concordat, les chartes de 1814 et de 1830 ont, si on peut s’exprimer ainsi , saisi le prêtre avec ce caractère.

De là ces conséquences, que tout ce qu’il a fait, le prêtre, sous les différentes législations qui se sont succédé , en conformité des droits civils qu’elles lui accordaient, cda lui était acquis, cela ne pouvait être détruit par les lois nouvelles, quelles que fussent leurs prescriptions, et ce, par l’effet de ce principe de droit civil , que la loi n’a pas d’effet rétroactif.

Mais ces nouvelles lois promulguées, elles le prenaient dans l'état où il se trouvait à leur promulgation , elles le régissaient pour l’avenir, c’est à dire pendant toute leur durée , tant qu’elles existaient elles-mêmes.

Dès lors il ne pouvait plus invoquer le bénéfice des anciennes lois, en ce qu’elles avaient de contraire aux nouvelles. C’est encore un principe de droit commun.

Sous la constitution de 91 , comme sous la législation de 92 et de 93 , M. Charles Houël , prêtre , usant du bénéfice de ces lois , aurait pu légalement se marier, adopter même; et le mariage , l'adoption , par lui faits , auraient été civilement valables et eussent produit tous leurs effets civils, quelles qu’aient été les différentes législations qui se sont succédé depuis.

Mais, avec ces législations, a cessé son droit à ce sujet.

Le concordat de 1802 et les chartes de 1814 et 1830 l'ont pris tel qu'il se trouvait au moment de leur promulgation, sont devenus dès lors sa loi, comme celle de tous les autres citoyens français, et obligatoires pour lui, comme pour tous, à dater de celte époque.

Prêtre , il a été soumis à toutes les obligations imposées aux prêtres par ces lois.

C’est aussi ce qu’ont, conformément aux principes de droit commun, décidé tous les arrêts rendus depuis le concordat, et en particulier trois arrêts rendus sous l’Empire, l’un à la date de 1806 , l’autre de 1807, rendus par la Cour de Bordeaux; l’autre de 1811, de la Cour de Paris, où cette doctrine se trouve

très nettement professée, on y lit : que le mariage des prêtres devait être prohibé ,

« Tant parce que le lien de l'ordre avait toujours été mis au rang des empêchement dirimans au mariage, tant parce qu'un prêtre ne pouvait contrevenir à ces règles sans blesser la morale, qu'à raison de ce que les Inis et décrets de la Convention nationale sur ce sujet, avaient étS abrouês par toijtk la France , par les dispositions de la loi du 18 germinal an x , qui avait érige le concordat en loi de l'Etat. »

Motifs reproduits sous la charte de 1811 par tous les arrêts, et en particulier par celui rendu en audience solennelle par la Cour royale de Paris, le 18 mars 1818 , dans l’affaire Martin , où on lit encore :

«En ce qui touche le fond et à l'égard du moyen de nullité du mariage, résultant de l'engagement de Martin dans les ordres sacrés; — Considérant qu'il est constant que Martin était engagé dans les ordres sacrés ; — Que, jusqu'à la constitution de 1 791 , il était reçu en France, comme en tout pays catholique; que l'engagement dans les ordres sacrés était un empêchement dirimant du mariage; que ce principe n'a été détruit par aucune loi expresse, et que sa violation temporaire n'a été que l'effet d'une erreur par induction de la constitution de 1791 , qui déclarait ne reconnaître aucun vœu religieux ou engagement contraire à la nature ; — Que celte erreur, qui , en la supposant erreur commune, protège l'elfel des mariages antérieurs à la charte, a dû cesser nécessairement depuis la promulgation de la charte qui , en déclarant la religion catholique, apostolique et romaine, religion de l'Etat , a restitué aux lois de l'Eglise la force des lois de l'Etal, relativement aux ministres de la religion. »

Motifs reproduits dans la législation nouvelle par l’arrêt de la même Cour, rendu aussi en audience solennelle , et même toutes les chambres réunies, et celui de la Cour de cassation , dans l'affaire Dumonteil , déjà cités , pages 34 et 35.

Principes , comme on le voit , qui n’ont jamais varié , qui ne le pouvaient pas , car tel était le sens véritable et le seul

effet possible de la législation de 91 ; et si le ministre des cultes de l'Empire a engagé, dans une circonstance particulière , à ne pas inquiéter les prêtres qui , après avoir rompu ouvertement avec l'Eglise , sous la législation révolutionnaire , ne s’étaient pas depuis remis en communication avec leurs évêques , voudraient , pour réparer un scandale flagrant , une faute déjà eommise , peut-être , contracter mariage ; qui ne voit que c'est à raison du besoin des temps , par concession pour les opinions encore dominantes de certains hommes, en un mot, par un motif politique qu’il l'a fait; et encore tout en sacrifiant à ces impérieuses nécessités du moment, Napoléon, dont il transmettait la réponse textuelle, proclamait-il les vrais principes en flétrissant ces prêtres. 11 avait mis, en effet, en marge de la lettre du ministre , ces mots : s*i7 n'a pas été reconnu comme prêlre depuis le concordat , « il peut se marier , en s’exposant néanmoins au blâme , puisqu'il m anqcb aux

ENGAGEMENT Qli’lL AVAIT CONTRACTÉS. B

Mais, d’ailleurs, une concession temporaire faite dans un but politique , une opinion quelle qu’elle soit , ne peuvent rien sur les principes consacrés par la loi , sanctionnés par les arrêts , relativement aux effets des lois révolutionnaires , du caractère sacerdotal et de ses conséquences religieuses et légales.

D'ailleurs le ministre n’a fait là que ce que l'Eglise fait quelquefois dans les cas extrêmes pour faire cesser le scandale, pour réparer les fautes commises dans des momens de crises politiques, pour tranquilliser autant qu’il est en elle les consciences des coupables pénitens qui , dans un moment d’erreur, ont contracté mariage; en relevant le prêtre de ses vœux de chasteté, seul droit qui appartienne au Pape, comme nous l’avons dit; mais elle le fait sans cesser par là, comme nous l’avons également dit , de lui reconnaître le caractère de prêtre, sans le relever de toutes les obligations du prêtre (1) sans vou-

( 1 ) Le plus habituellement les prêtres à qui l'on accorde ces dispenses, sont astreints à dire leur bréviaire; le Pape leur impose en outre

loir, sans permettre qu'il étende les effets de l'induit qui lui est accordé, au delà de ses termes, au delà de son but spécial , et en les y restreignant au contraire rigoureusement.

Or, de même que de ces dispenses, toutes spéciales, on ne pourrait pas conclure que les prêtres en général peuvent se marier, de même des concessions toutes temporaires et spéciales du ministre des cultes de l’Empire, on ne peut pas conclure qu’il résultait des lois révolutionnaires que les prêtres, qui en avaient protité pour rompre avec l’Eglise , pouvaient par suite, dans tous les temps et sous toutes les législations, contracter mariage , user de tous les autres bénéfices accordés aux autres citoyens par la législation civile , et , par conséquent, adopter telle personne qu’il leur plairait, en se conformant d’ailleurs aux prescriptions de la loi civile vis-à-vis de laquelle son caractère de prêtre avait dès lors été entièrement effacé , car les principes et les arrêts déjà cités disent le contraire.

Mais d’ailleurs les principes mêmes d’une pareille interprétation ne pourraient pas être invoqués dans la cause actuelle. M. l’abbé Ch. Houël n’a point été relevé de ses vœux , et n'a jamais demandé à l’être ; il n’a surtout , et nous aimons à le proclamer, jamais rompu avec l'Eglise : car, cesser par des motifs quelconques d’exercer le ministère sacerdotal , ce n’est pas de la part d'un prêtre rompre avec l’Église, abdiquer son caractère de prêtre, et c’est là seulement ce qu'a fait M. Houël par suite des commotions révolutionnaires qui l’y ont forcé d’abord , de sa position particulière ensuite, et peut-être enfin à raison même, et à-raison seulement, de l’adoption qu’on l’avait décidé à faire, et à laquelle il avait consenti , dans une pensée toute bienveillante, toute de charité peut-être, pensée qui contribua sans doute à l’empêcher de se bien rendre compte de tout ce que cet acte avait de contraire à son carac-

<les pénitences et des mortifications, il les soumet à certaines prescriptions.

tère de prêtre . d'en bien comprendre d’abord toutes les conséquences pour lui , comme nous le voyons par un Mémoire publié dans la cause, où on lit :

« Ch. Houël avait accepte le caractère indélébile de prêtre, malgré l’empire toujours croissant des idées révolutionnaires; il avait réclamé l’ordination, qu'il ambitionnait depuis long-temps, sitôt que son âge lui avait permis d'entrer dans les ordres ; il refusa de remettre set lettres de prêtrise à une époque où cette résistance pouvait le conduire à l’échafaud. Cependant on concevra bien que , jeune encore , pour jouir dans le monde d’une sorte de liberté propre à faciliter les entreprises auxquelles il était forcé de se livrer, pour éviter les nouveaux dangers des perturbations gouvernementales qu’il lui était permis de prévoir alors, et, plus lard, pour conserver avec sécurité, au ministère de la guerre , une place dont le traitement annuel était de 10,000 fr. (1 ) , il ait dissimulé sa qualité de prêtre, tout en pratiquant une partie des devoirs qu’elle impose et en conservant tous les dehors de la religiosité la plus stricte. On pourra peut-être voir avec quelque étonnement que , lorsqu'il eut obtenu sa pension de retraite , en 1830, il n’ait point repris ses habitudes et son caractère sacerdotal ; que les paroisses de Sainl-Gcrmain-des-Prés et de Saint-Cloud , où il avait établi alternativement son domicile, témoins de sa régularité aux services divins, ne l’aient pas vu officier ostensiblement. Hélas! il était enchaîné loin de l'autel par la fante qui avait été arrachée à sa faiblesse (l’adoption de M. Daguier); il eût fallu avouer au monde la dissimulation à l'aide de laquelle on avait soustrait aux tribunaux la sanction d'un acte que repoussaient les lois, la morale et la religion. »

Il faut donc revenir aux vrais principes admis dans tous les temps , à la loi , aux arrêts , et reconnaître que ce sont ces principes qui doivent aujourd’hui , comme toujours , servir de base aux décisions des magistrats ; et que , par suite , l’on doit décider, dans l’intérêt de l’Etat, comme dans l’intérêt de l’Eglise et conformément à ses prescriptions, que sous la législation

(t) Place qui par elle-même n'avait rien d'incompatible avec sa qualité d.e prêtre.

actuelle , l’adoption est interdite au prêtre catholique en général, comme au prêtre catholique en particulier, qui , par suite des lois révolutionnaires, avait cessé d’exercer les fonctions sacerdotales, et qui depuis n’avait pas été relevé de ses vœux.

Qu’à plus forte raison cette adoption leur était interdite sous l’empire de la charte de 1814, qui déclarait la religion catholique la religion de l'Etat.