RÉSUMÉ

Pour nous résumer après cette longue discussion , nous dirons que l'adoption faite par M. l’abbé Houël de M. Gabriel Daguier doit être annulée:

Premièrement. Parce qu’il est constant , en principe , que les héritiers de l'adoptant peuvent après sa mort demander la nullité d’une adoption faite au mépris des dispositions de loi.

Deuxièmement. Parce que l’adoption faite par M. l’abbé Houél de M. Daguier , l’a été au mépris de ces dispositions.

En effet, d’une part, M. Charles Houël était prêtre, et il résulte de la procédure suivie lors de l'adoption qu’il a faite de M. Daguier , qu’il n’a pas fait connaître sa qualité de prêtre aux magistrats appelés à prononcer sur cette adoption; ce qui les a induits en erreur et déterminés à faire ce qu’ils n’eussent pas fait s’ils eussent connu cette qualité.

D’une autre part , le caractère sacerdotal est indélébile ; une fols conféré , il ne peut s'effacer ; d’ailleurs les lois révolutionnaires ne se sont occupées du prêtre qu’au point de vue civil; n’ont eu à cet égard qn'un effet temporaire, qui a cessé légalement par le fait seul de la publication des nouvelles lois, qui ont saisi le prêtre dans l'état où il se trouvait, et l'ont régi pour l'avenir.

En outre , le caractère sacerdotal est indépendant de l’exercice du ministère et des fonctions ecclésiastiques, et, de ce qu’un prêtre cesse de les exercer, il ne s’ensuit pas qu’il cesse d'étre prêtre et d’être soumis aux obligations que cette qualité impose.

Ce n’est qu’en étant relevé de ses vœux qu’un prêtre peut cesser d'étre soumis aux canons de l’Eglise relatifs au célibat; et M. l’abbé Houël n'a, ni été relevé de ses vœux , ni manifesté ' le désir de l’être , ni même rien fait qui pût faire croire qu’il voulut abdiquer sa qualité de prêtre.

En troisième lieu , en sa qualité de prêtre, M. Ch. Hooël ne pouvait pas adopter ; cela est contraire au caractère du prêtre , aux obligations que l'Eglise lui impose, à sa discipline, aux canons.

Par ces canons , le prêtre est astreint lors de son ordination à faire vœu de continence perpétuelle; ce sont les termes sacramentels, les seuls dont les canons se servent, et ce vœu, ainsi que nous lavons dit, est imposé au prêtre, au point de vue temporel , afin que les embarras de cette vie ne le distraient pas de l'application qu'il doit à l’administration des choses saintes et qu’il conserve en tout la dignité du sacerdoce ; et il a pour but et pour effet , comme l’Eglise l'a constamment enseigné : 1° De lui prescrire la chasteté et de lui défendre le mariage; 2 • DE LUI INTERDIRE LES SOINS ET LES EMBARRAS D'CNE FA- MILLE.

Ce serait donc l'autoriser i violer ce vœu, auquel l’Église a toujours attaché une si haute importance et dont elle a fait l’objet de ses préceptes les plus impérieux, que de l’autoriser à adopter; car il est aussi impossible de séparer le vœu du célibat du but que s’est proposé l’Eglise en l'imposant, qu’il est impossible de séparer du texte de la loi, ses conséquences nécessaires et forcées sans la violer, sans la détruire; car, par l’adoption, qui est, comme nous l’avons dit, une quasi-paternité réelle, une vraie paternité légale , le prêtre aura à remplir tous les devoirs , à subir tous les embarras d’une famille, comme nous l'avons prouvé.

De môme donc , qu’en vertu des canons qui imposent aux prêtres l’obligation de faire vœu de continence, et des lois de l’État qui promettent et assurent protection au culte catholique en France , on a décidé , conformément à la première conséquence du but que l’Eglise se propose en Imposant ce vœu, qu’un prêtre ne pouvait pas se marier ; de même , en vertu des mêmes canons et des mêmes lois , par suite des mêmes principes , et, conformé- • ment à la deuxième conséquence du but que l’Eglise se propose en imposant ce même vœu, on doit décider qu’un prêtre ne peut pas adopter ; car, légalement , il v a mêmes motifs de dkci-

BER, MÊMES DISPOSITIONS LÉGALES ET CANONIQUES A INVO- QUER ; et, moralement, il y a de bien plus puissans motifs encore.

En effet , au mariage et à la paternité s’attache toujours une haute pensée de moralité, l'impossibilité d’un abus ; à l’adoption, au contraire, peut s’attacher, s’attachera souvent une pensée d'immoralité, et elle pourra en couvrir et en faciliter la trop triste réalité.

Donc, à ce point de vue, on doit dire encore que, si on a cru , avec raison , conformément à notre droit public, à notre pacte social, aux engageraens pris avec le culte catholique en France, pouvoir, dans un haut sentiment de moralité et d’intérét public , interdire légalement le mariage aux prêtres , en s'appuyant sur les canons de l’Eglise , on doit, à bien plus forte raison, en s’appuyant sur les mêmes canons et par les mêmes motifs, s'opposer à ce qu’ils poissent adopter; car, au point de vue temporel, le seul où les magistrats puissent se placer, l’un , nous ne craignons pas de le dire, est bien moins dangereux que l'autre.

Enfin , en terminant , qu’il nous soit permis de dire , dans l’intérêt de l'Église et à raison des résultats moraux que pourrait avoir la faculté d’adopter, accordée aux prêtres , que la discipline de l'Église elle-même viendra se briser contre les dangers que nous avons signalés comme pouvant résulter de ce droit : comment , en effet, sans une monstruosité légale , qui à elle seule suffirait pour faire interdire l’adoption aux prêtres, pouvoir supposer, comment pouvoir comprendre, au point de vue légal, que l'Eglise pourra arracher un enfant de chez son père adoptif, se mettre en opposition avec la loi, détruire ainsi ce que celle-ci aura fait, et que la loi le souffrira ? Non, qu'on ne se le dissimule pas, alors l’enfant adoptif s'adresserait à la loi, s’adresserait aux magistrats qui la feraient respecter. Il ira jusqu'à demander qu’on en poursuive les violateurs comme coupables d'abus, ajoutant ainsi scandale à scandale.

Devant ce que la loi aurait consacré , la discipline de l'Eglise deviendrait donc impuissante ; devant de pareils scandales elle

n'aurait qu'à gémir et à faire des vœux pour l'abolition de l'institution qui les autoriserait.

Nous n'hésitons donc pas à en conclure, qu’il faut, tant pour rendre impossible d’aussi graves et aussi déplorables conséquences que pour se conformer aux dispositions de notre droit public et privé, comme à celles des lois canoniques, décider, dès à présent , qu’un prêtre ne peut pas adopter , et, en conséquence , par application de ce principe, annuler l'adoption faite de M. G. Daguier par M. l’abbé Houël ; et cela, avec d’autant plus de raison, que cette adoption a été faite sous la charte de 1814, qui déclarait la religion catholique la religion de l'Etat.

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