PAR LES PRÊTRES

tn 1828 , un ancien génovéfain , un prêtre catholique , M. Charles Houël , a adopté M. Gabriel Daguier, son neveu. Depuis lors il est décédé.

Aujourd'hui M. Daguier réclame tous les avantages attachés à la qualité de fils adoptif du défunt. M. le chevalier Gabriel Houël, frère de celui-ci, lui conteste ce droit et prétend qu’à raison de la qualité de prêtre de M. Charles Houël , l'adoption par lui faite est nulle et ne peut produire aucun effet.

La qualité de prêtre de M. Charles Houël est constante. Il est également constant que l’adoption de M. Daguier a été faite en 1828 par M. Charles Houël , sans qu’il ait fait connaître si qualité de prêtre.

dette affaire se réduit donc à deux questions bien nettes et bien tranchées , mais de la plus haute importance, au point de vue religieux et social , et qui doivent d'autant plus appeler l'attention des magistrats , que , depuis notre législation nouvelle, aucun tribunal et aucune cour n’ont eu à décider si la qualité de prêtre de l’Église catholique était un empêchement légal à l’adoption. On peut les formuler ainsi :

1* Un Prêtre peut-il adopter?

2* L'adoption faite par un prêtre dans la forme légale et consommée du vivant de l’adoptant, peut-elle être attaquée par sa famille, après sa mort, à raison de sa qualité de prêtre, restée inconnue aux magistrats au moment de cette adoption?