CHAPITRE Vil

D« la ccfutituii<m et de l'cxistaue eivUe de La eommune, prineipt de etahiUli.

à6. AMoeiation libre entre les babf- UdU , incorporalioa pol-lique faite pii U sonTerair . tel» son: tes deu caractères conatitntib de la comnane. Loi* de 1; Grèce et de Rome.

Lois de rAnglelcrre. des éuta-Unis et de la Sniaae. Ancien droit français. 89

^7. ixjidatioB de Tan III attentatoire a l'iofiotabilité de la comnnne. Conditions «ans 1es<ineUes elle ne peut être ni supprimée, ni rénnie, ni dial&qnée. 01

ib. Utfltté des rdm^OAs cantonalea ponr Ips intérèta collectifs de phuienrs communes, notamment pour les otavrco de préroyaace et d'aaabtaBce publique. 94

CHAPITIE VIII

De t'wn^enaliti de Ut r*pré$entûti»n cvmmmtude, prnuipe d'inédite et de rmuorde.

•<9. La repréaentatim ualveracUe, ca-

s5 r.jn

raetère essentiel de Torganisation communale, CiTorisv les Idées d'égalité 1 1 de eoncorJe entre les elaatfes de citojens. 07

50. I^ démocrstie communale est un correctif de la démocratie politique

et un frein pour le deapotisme. UO

51. E<le étal ronaacréc par l'ancien droit public françaia. et Test aujourd'hui eneore par presque toutes les nationa ûe l'Europe. iOl

52. Systèmes diter& de raaaemblée conathuante, de l'empire, de la reatauration, de la monarcbie de juillet et

du gouTernement présidentiel. 103

5S kit. Nécessité de donner pour base an aoffragc nniveracl communal le droit de cité, et d'immatriculer tous les citoyens de la commune. 111