ATTRIBUTIONS DES DÉPOTS DIVISIONNAIRES

Dès l'arrivée d'un régiment dans sa nouvelle garnison , le ministre désigne le dépôt divisionnaire chargé de l'administrer.

Il en serait de même pour les corps qui entrent en campagne.

Les dépôts sont chargés de l'administration des régiments qui sont dans leur ressort;

Ils tiennent les matricules de ces corps ;

Ils centralisent les recettes et les dépenses ;

Ils administrent les hommes en congé illimité et ceux passés dans la réserve, en ce qui concerne les fonds de masse ;

Ils ont le dépôt des archives;

Ils pourvoient à leurs besoins en effets d'habillement, de grand et de petit équipement, de campement;

Ils tiennent les contrôles généraux des effets ;

Ils établissent les comptes de gestion.

Une commission , nommée par le général de division , procède à la vérification de toutes les entrées en magasin. Cette commission est composée d'officiers pris parmi les corps de la garnison.

Dès qu'un corps quitte la division. pour aller ténir garnison dans une autre, le dépôt qui l'administre arrête sa comptabilité, etc., et envoie au nouveau dépôt, désigné par le ministre, tous les registres, documents, etc., appartenant à ce corps.