ET MSS PAMPHLETS JU9QTJ \ LOUIS XIV

cet appareil d'infamie ne produisit pas plus d'effet sur les siens que l'ordonnance de 1 565 sur les libellâtes ; soit qu'ils employassent la plume ou la lance, les partis n'en continuèrent pas moins de se provoquer et de se battre.

Février i566* — L'ordonnance fameuse de cette date s'applique principalement aux pamphlets : le roi y « défend plus étroitement à ses » sujets d'escrire, imprimer et exposer en vente » aucuns livres , libelles, ou escrits diffamatoires » et convicieux contre l'honneur et renommée de » personne, sous quelque prétexte et occasion

» que ce soit ; déclare tels scripteurs, impri-

» meurs et vendeurs , infracteurs de paix, pertur- » bateurs du repos public , et comme tels veut

» qu'ils soient punis conformément aux lois ,

» enjoint à ses sujets qui ont tels livres ou es- » crits de les truster dedans trois mois, sur les » mesmes peines, etc. * »

Une circonstance digne d'attention, et qui n'a peut-être pas encore été remarquée, c'est que la peine de mort ni même celle du fouet ne sont prononcées textuellement par aucune des grandes ordonnances qui intervinrent, soit de l'avis des députés de toutes les cours souveraines , soit à la suite et d'après les doléances ou cahiers des États

1 Art. 77 de Y Ordonnance de Moulins, février 1666.

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assemblés à diverses époques du seizième siècle *. Telle fut la loi de février 1 566, à la rédaction de laquelle concoururent les députés de tous les Parlemens du royaume, réunis au conseil du roi , et que les jurisconsultes désignent sous le nom d'ordonnance de Moulins, Quoique la disposition spéciale relative aux tiers détenteurs puisse paraître excessive, il est pourtant vrai qu'elle ne créait point un droit nouveau , ou , si l'on aime mieux , une tyrannie sans exemple, pour le corps social. T2n sévissant contre les simples possesseurs de libelles , Charles IX ne faisait qu'appeler . à son aide la raison écrite. Ce qu'il ordonnait,- ce qu'il défendait, il y avait nombre de siècles que la loi romaine l'avait ordonné ou défendu 2 , et longtemps auparavant, la Grèce républicaine et libre avait fait justice des mauvais livres 3 .

1 Voyez les Ordonn. d'Orléans, de Moulins , de Blois , de JYantes et de Louis XIII, 1619.

. a La loi romaine punissait de mort, comme le libclliste, celui qui , ayant trouve' un libelle , le conservait et en faisait usage, au lieu de lcde'truire. « Siquisfa- » mosum libellum , swe domi , » sivc in publico, vel quocumque » loco ignarus reperit , aut cor- » rumpat priasquàm aller inve- » niât y aut nuili conjîteatur in-

» ventum. Si vero non statim » easdem chartulas , vel corru- » périt , vel igni consumpserit , » sedvim earum manifestaient j » sciât se, quasi autorem hujus- » modi delicti, capitali senteniiœ » subjugandum. » ( L. Si qiùs.

Cod. de famosis libellis,)

3 Platon ne voulait même pas qu'on usât d'un bon livre fait par un méchant homme , ou un mauvais citoyen, ce Libri, etiam » boni, scelestorum hominum, ut

ET DES PAMPHLETS JCJSQU A LOUIS XIV. 2t

La même ordonnance veut que « la certifica- » tion de ceux qui auront vu et visité le livre soit » attachée aux lettres d'autorisation , » et prononce « peine de perdition de biens, outre la » punition corporelle, contre l'imprimeur qui » tairait son nom et le lieu de sa demeurance '. »

Les édits et les réglemens de police qui se succédèrent, depuis cette époque jusqu'au terme de la ligue, ne sont que le renouvellement des dispositions qui viennent d'être rapportées. Mêmes défetases , mêmes injonctions dans les actes législatifs ou réglementaires; mêmes peines appliquées par les arrêts dès cours 2 , sans toutefois tarir la source des libelles. La fureur ne connaît pas de

loi, et le fanatisme n'en connaît qu'une : c'est

celle qui l'inspire.

Non seulement ie Parlement royaliste séant à Tours, pendant l'interrègne qui suivit la mort de Henri III , se conforma aux ordonnances de Charles IX, mais on le vit quelquefois s'armer

» memoria eorum auferatur , » sunt tollendi Grœcorum le" b ge. » (Plat, in Crat.)

1 Art. 78 de V Ordonnance de Moulins.

a Arrêt du 2 juin i58i , faisant défenses d'imprimer des livres diffamatoires , sur peine de la

vie. — s3 juin 1&87 , défense à toutes personnes de copier ni transporter un libelle (qui n'est pas désigne dans mes extraits) , à peine de punition corporelle et de mille écus d'amende. (Registres du Parlement, MSS.)

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de leurs plus grandes rigueurs contre les libellâtes de tous les partis.

Avril j 590. — Ordre de poursuivre « les au- » teurs d'un placard intitulé : Le grand pardon » général pour les chres tiens, contenant des fcJas- » phèmes contre V honneur de Dieu et la religion » catholique, apostolique et romaine a (qui «tétait pas encore celle dû roi), « et défense de le te- » nir sur peine destre pendu et estranglé, sans » forme ni figure de procès \ ^>

i5 février 1691. — « Remontrances à des idk- » primeurs en faute mandés par la Cour, et h*- » jonctions à eux présens d'observer les arrests » ci-<levant donnez, sur peine de la vie 2 . «

Ces arrêts deviennent plus rare6, d'application des peines se modère sous le règne 'moins agité > sous l'autorité plus v paternelle et [dus forte de Henri IV 3 . Mais l'assassinat de ne prince et les doctrines antisociales qui tendent a le justifier rappellent l'attention du gouvernement sur les libellistes et les entreprises attribuées aux Jésuites. Le régicide converti en principe, par quelques membres de ce corps puissant et redouté ,

1 Registres du Parlement de fense de ne rien imprimer sans Tours, MSS. permission de la Cour. (Rcgist.

* Ib. du Pari.)

* 3 ai juillet 1597. Simple dé-

ET DBS PÀ*P*LET8 JUSQUA LOUIS XIV. 3ÏT

les écrits des Guignard J , des Mariana *, des Bellarmin 3 , des Keller \ des Serrarius 5 , des Suarez 6 , et du pecudum genus qui les appuyait, rendirent aux magistrats toute leur vigilance , et aux lois répressives Leur ancienne vigueur.

36 novembre 1610. — Défense, sopis peine de crime de lès&~majesté , de vendre, recevoir, réte* nir, ni communiquer le livre du cardinal Bellaiw sais contre Barclay 7 : et quatre jours après , cirooosUfice remarquable^ ordre de poursuivra l'auteur dû Tocsin*, brochure véhémente publiée contre le livre de Bellarmin dans l'intérêt de la puissance royale *.

1 Remontrance du Parlement,

du a4 décembre i6o3, contre un