CHAPITRE TROISIÈME

Exemples de décisions , les unes étranges et sans aucune application chez nous , même dans les matières analogues à celles du droit romain; les autres subtiles jusqu'au ridicule. i32

V Section. — I. Exemple des premières, tiré de la loi 36, Jamiliœ erciscundœ, ff. Explication de cette loi i33

II. Autre exemple tiré des textes du Droit romain sur l'acquisition des fruits.

Ce u° est subdivisé en 4 ilg

§ x er . Exposé des raisons et indication des textes que l'on invoque à l'appui do l'opi-

lier ne serait jamais obligé de restituer les fruits perçus, consommés ou non. Réfuta-

§ 2. Exposé des arçumcns et indication des textes que Ton fait valoir en faveur de l'opinion que le possesseur, même de bonne foi, est tenu de restituer, non seulement les fruits existans, mais les fruits consommés, lorsqu'il s'est enrichi par la consommation. Réfutation i4a

§ 3. Exposé des raisons et indication des textes dont on se sert pour soutenir qu'il faut distinguer entre les fruits naturels et industriels, et attribuer irrévocablement les derniers au possesseur de bonne foi, dès qu'il les a perçus. Réfutation. ....... 1^7

§ 4. 4 e Opinion qui paraît à l'auteur préférable aux trois autres, et d'après laquelle le possesseur de bonne foi n'est tenu de rendre que les fruits qui existent encore en nature, et ne doit aucun compte de ceux qu'il

nion que le possesseur d'

un objet particu-

tion

a consommes de bonne foi , sans distinmier Vil en a ou non profité ; indication des textes sur lesquels se fonde cette opinion. . • 148

a e Section. — Exemples de subtilités i5o

I. Théorie des contrats en Droit romain . — Distinction des obligations déterminées et indéterminées, et explication de la loi 7$, § 2,

de verbor. obligat. t ff. . . . i5o

II. Discussion sur le § i5, de inutil, stipulationibus , Instit., et sur le § i3, ibid., qui validaient la stipulation : « Promettez-vous de m donner au moment de votre mort? » et annulaient les suivantes : « Promettez-vous m de donner la veille de votre mort ? — /Voit mettez-vous de donner après votre mort ?• iSj

III. Observations sur la loi 9 , § * 2 , de contraheu da emptione, ff. , dans laquelle Papinien décide que si l'on a acheté du vinaigre pour du vin , la vente est bonne, si ce vinaigre

est du vin qui a aigri 16%

IV. Espèces des lois 1 4 et 3i , de contrahendâ emptione, ff., et conciliation de ces lois, proposée par Cujas et Pothier , qui ne sont pas

en reste de subtilité avec les jurisconsultes romains 164

V. Bizarrerie de la loi 1 1, § i^de contrahenda emptione, ff., où il s'agit d'une femme vendue comme vierge , et qui ne Tétait pas; et de la loi i re de concubinis , ff. , où il s'agit de savoir si une femme qui a été successivement la concubine de sou patron , et du fils , ou du petit-fils de ce dernier , rectè fecit • 167