TROISIÈME PARTIE

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UBSERV.VTION GÉNrR\LE SUR LES TARIIS *

Il existe en France une double erreur au sujet des tarifs perçus par les compagnies de chemins de fer : d'une part, on demande au gouvernement d'abaisser les tarifs; d'autre part, on ignore que ces tarifs ont été librement abaissés par les compagnies bien au-dessous des limites que les espiits les plus émiiients indiquaient, il y a quelques années, comme possibles.

Si quelques personnes se rappellent que les tarifs ont été concédés aux compagnies de chemins de fer, c est pour demander que l'État exerce sur celles-ci une pression qui les contraigne à abaisser les prix qu'elles perçoivent ; mais, nous le répétons, une demande ainsi formulée est presque une concession. La masse du public réclame comme une nécessité d'ordre social l'abaissement des tarifs; et, tout récemment la chambre de commerce d'une des grandes villes de l'empire a très-nettement écrit que les tarifs des chemins de fer pour transport de marcliandisL'S devaient élre fixés à 0,06 par tonne et pai' kilomètre pour la première catégorie, à 0,0^5 pour la deuxième et à 0,03 pour la troisième, s*ans dire que les caliiers des chaiges indiquaient des prix de 0,16, 0,14, 0,10, 0,08, 0,05 et 0,04, et sans exprimer la pensée qu'une telle réduction pût même être discutée.

On oublie que les tarifs des compagnies de chemins de fer sont une propriété, une véritable propriété acquise à titre onéreux, et qu'ils doivent être aussi inviolables que l'est la propriété immobilière.

L'article 42 du cahier des charges de 4859 est ainsi conçu : « Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses quelle s'engarje à faire par le présent cahier des charges el sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. »

Rien n'est plus clair et plus formel. Les compagnies ont réuni et dépensé un capital qui s'élève déjà à près de 6 milliards, et qui s'élèvera à huit dans un avenir très-prochain ; toutes les conditions inscrites au cahier des charges sont scrupuleusement remplies. Contester maintenant le droit de percevoir les tarifs prévus, c'est, on ne saurait trop le dire, poi ter atteinte à une propriété légitime et qui n'a été constituée que par l'épargne du pays pendant un quart de siècle.

Si la perception des tarifs causait au pays tout entier un véritable dommage, ce qui est absolument inexact et nous le démontrerons, si la constitution des compagnies avait été une erreur économique, le législateur a indiqué les moyens de rendre au gouvernement toute sa liberté : le rachat des chemins de fer est prévu et les conditions mêmes du rachat sont stipulées. Après avoir exercé ce droit et accompli à son tour les conditions qui en règlent l'exercice, c'est-à-dire après avoir augmenlè le capital de la dette publique de 7 à 8 milliards, ce qui doublerait la dette actuelle, le pays aurait la libre disposition des tarifs ; mais tant que ce rachat n'aura pas été effectué, il est impossible de modifier les tarifs sans le consenement de leurs propriétaires.