CHAPITRE PREMIER NOTICE HISTORIQUE

SOMMAIRE

1 De l'origine du bref d'Habeas Corpus.—2, Brefs de otio et atia ; de

homine r'eplegiando —3, Statut 16 Charles ler, chap. 10 : tout sujet britannique emprisonné par Ja “Star Chamber’ ou sur l'ordre des tribunaux, a droit au bref d'Habeas Corpus.—4, Ar. ticle 39 de la Grande Charte; il est la base des libertés anglaises, —9, Les souverains anglais font serment d'observer leg prescriptions de la Grande Charte. -6 Hallam sur Ja Grande Charte — 7. Comment se lisait Ja Grande Charte en 1225,—<$, Importance au'on y attachait en Angleterre —9, Ce que c'était que la ‘“Pétition üe Droit”, —10, Résolutions qui la Précédèrent.—11, Le “Bill of Rights” —19 Le bref d’Habeas Corpus.—13. Importance exagérée qu'on lui a donnée, d'après Hallam,—14. Ce qu'en disent Bentham et Amos.—15, Pourquoi Charles II donna son assentiment au bref, —16, Résumé qu bref.—17. Ce qu'édictait 56 Geo. IT, chap, 100; contestation du rapport. —18, 25-28 Vict., Chap. 20: bref d'Habeas ( ‘orpus en dehors de l'Angleterre —19, Cause de cette dernière législation. —920, Suspension du bref en Angleterre, —921, Tribunaux qui avaient juridiction en Matière d'Habeas Corpus, en Angleterre —22. La “Cort of Chancery”: juridiction. —%3. Le bref n'existait PaS pour un prisonnier de guerre —24. La Cour des Plaids Communs, (Common Pleas), et l’ “Exchequer Court”.—95, Termes des tribunaux en Angleterre.

AU CANADA

L'Acte de Québec (1774 AU parlement impérial: on refuse à Ja Province de Québec le privilège du bref.—27, Ce qu'était 52 Geo, III, Chap. 8 (181% Canada.—2s, Suspension du bref au Ca- Nada.—2%9, Avant la cession qu Canada à l'Angleterre, 56,

Avons-nous hérité des lois communes anglaises en matière d'Habeas Corpus?—81. Proclamation du 7 octobre 1763.—32. Article 14 de 14 Geo. III, chap. 83 (1774).—33. Opinion sur cette question des juges Panet, Bédard et Vallières.—34. En 1810, opinion de A. Stuart re Pierre Bédard.

1. L'histoire du bref d'Aabeas Corpus étant, en quelque sorte, liée à celle des libertés anglaises, demanderait, pour étre traitée convenablement un volume à part. Le côté historique de la question que nous allons étudier est d’une importance relative ; nous nous bornerons à en faire un court résumé.

Disons tout de suite que, longtemps avant que les immunités dont jouissent les sujets britanniques fussent incorporées dans le célèbre acte impérial 51 Charles ?, chapitre 2 (1679), le bref d'Habeas Corpus existait de droit commun en Angleterre. Son origine se perd dans la nuit des temps : il semble qu'on ait toujours connu l'existence de cet important privilège et qu'on lait de temps en temps exercé. On trouve dans la Grande Charte (juin 1215) des déelirations très compréhensives d'où originent les principes qui servent de base au bref d'IZabeas Corpus.

Quelques auteurs mentionnent, comme ayant précédé le bref d’'ITabeas Corpus en Angleterre, les writs connus sous les noms de “mainprise” () et celui “de otio et atia”, ainsi que celui “ de homine replegiando”. (?) Il nous reste peu de chose de ces antiques privilèges. Tout ce que nous en Savuns, c'est que le “mainprise” était un bref contenant un ordre au shérif de prendre des cautions pour garantir, à une date fixée, la comparution du prisonnier. [4 “mainpernor” était la personne qui s'engageait à ce que le prisonnier comparût tel qu’ordonné, et il s'obligeait à le produire pour qu'il réponde à toutes les accusations portées contre lui, La caution ordinaire ne s’engagesit à la comparution de l’accusé que pour répondre à une

accusation particulière.

@) De manucaptione capienda.

€) Woolrych, Crim. Law, pag. 28.

ie

?. Le bref de olio “el dans les cas de meurtre, 42 Ed. 3. e. 1.

Le bref de homine replegiando 6 s'adressait au shérif

atia () ne recevait d'application que Aboli autrefois, il fut ressuscité par

tait d'usage plus commun, I] . qui devait admettre le prisonnier

à caution, S'il arrivait que ce

prisonnier ne fût plus sous la juridicaisait un rapport connu par ces mots :

Ceci voulait dire que le

ton du shérif, ce dernier f

“elongatus est.” Prisonnier avait été admis à caution et qu'il ne s'était plus représenté. émettait lors un

sSonnement de ]

Le tribun:

“Cap'as in withernam” ordonnant ] 4 Caution sans qu'elle temps où elle produirait le

8. 16 Charles ler, chap. 10, (1610) « sujet britannique, de droit commun, ét l'émanation du bref d’AJabeas Corpus. Ce même acte réglementait le Conseil Privé et dissolvait la “Star chamber”, sujet qu'il fût emprisonné sur | où d'autres tribunaux, ou sur l'ordre de Sa Majesté où du “council board” ou de l’un ou des lords du Conseil Privé, Pouvait obtenir un bref d'ITabeas Corpus et cela sans délai. (2)

4 L'article

’empripût être libérée jusqu’au prisonnier.

. S, édictsit que tout ait en droit de demander

Tout ‘autorité de la “Star chamber”,

39 de la Grande Charte, auquel souserivit de bien Mauvaise grâce Jean Sans-T'erre dans les “p]

de Runnymede, se lit comme suit :

“Nullus liber homo capialur sialur, aut utlagetur, eum ibimus, nec

aines verdoyantes”

vel imprisonetur. aut dissaiaut aliquo modo destruatur :

Super eum millemus, nis Parium suorum. vel Per terre.”

L'article 40 déclare :

€ Nulli rendemus, nulli aut justiciam. (°) Ses

nec Super Ü per legale Judicium

negabimus aut differemus, rectum

() On en fait mention comme exist €) Voir Church (Habeas Corpus), () Blackstone, (Commentaries by Chitty,) elle diffère un Peu de celle # Nullus libe

ant en 1154,

donne la version suivante :

que nous citons :

r homo capiatur vel imprisonctur, aut dissaisiatur de libero

Voilà les deux clauses fondamentales qui servent d’appui aux libertés anglaises. Les auteurs de droit constitutionnel se demandent si ces énonciations comportaient la création de droits nouveaux ou bien si ce n’était là que la simple déclaration solennelle de droits et privilèges déjà existants. Cette dernière opinion semble prévaloir. Il faut remonter toutefois à cette époque de la Grande Charte pour fixer la date à laquelle ont été reconnus le droit du sujet à être jugé par ses pairs et celui de réclamer un jugement légal avant d’être privé de sa liberté.

C’est de ce dernier droit dont nous devons nous occuper.

5. Les écrivains anglais sont justement fiers de leur Grande Charte. (‘) Chaque souverain, en montant sur le trône, s’engage solennellement à en observer les lois. Sans doute, on en a exagéré l’importance, et des auteurs comme sir James Mac- Kintosh n'ont pas reculé devant l'affirmation que Shækespeare, Milton, Bacon, Newton n'étaient rien pour la gloire du peuple anglais en comparaison des avantages immenses qu’a procuré à ce dernier là Grande Charte ; peut-être même ajoute le même auteur, ces hommes de génie n’auraient jamais vu le jour si la Grande Charte n'avait existé !

6. Hallam (Constitutional History of England) est plus juste et plus pondéré quand il nous dit que ce fut là le premier pas vers un gouvernement légal et que la Grande Charte, malgré ses six cents ans d’existence, reste encore la clef de voûte des libertés anglaises.

La Grande Charte fut renouvelée plusieurs fois par les suc-

tenemento suo vel libertatibus vel liberis consuetudinibus suis, aut utlagetur, aut exulet, aut aliquo modo destruatur, nec super eum ibimus, nec super eum mittemus, nisi per legale judicium parium suorum, vel per legem terræ. Nulli vendemus, nulli negabimus, aut differemus rectum vel justitiam.”

() En France, pour trouver quelque chose qui rappelle un peu l'acte d'AHabeas Corpus anglais, il faut recourir au Code d’Instruction Criminelle, chap. ILT, sec. 615, 616, 617, 618.