S’il n’y a pas expropriation

1, ne... coscsoc..se 18

151. Adjudication par le shérif. ..... ssosasérescser ses EIO

152. Droit français. ....... sesive cs ésovssersssuessse 118 CHAPITRE II

EMPÊCHEMENTS À L'ENREGISTREMENT (Suite)>—DÉCONFI- TURE ET FAILLITE

153. Généralités—Articles 2023 et 2090 C. C.......... . 179 LR NU PNR TC EE . 180 155. Déconfiture—Position du créancier. ............. 181 156. L'article 2090 s’applique-t-il à l’état de déconfiture ? 182 157. Position du créancier dans le cas de faillite. ....... 184 158. Créanciers qui peuvent invoquer ces articles . ..... 184 159. Ces articles décrètent-ils une nullité absolue ?. .. 185 ue 186 En. NO PROD PRE NEO TRES 186 162. Par quelles actions peut-on se plaindre de l’enregistrement d’un jugement ?...................... 193 163. L’action paulienne et l’action en nullité.......... 193 164. Différences entre ces deux actions. ..... ........ 196 ER TU TE CPR 196 RS Le ICI IE TION NIUE 198 CHAPITRE III